Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – la consultation comporte 1 lot – lot 18 "Sécurité – gardiennage Région PACA" – ce marché est lancé suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 18 de la consultation ayant fait l'objet des avis d'appel à la concurrence publiés au BOAMP n° 181b du 19.9.2013 (annonce n° 113) et au JOUE n° 2013/s 183-316197 du 20.9.2013

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La formation susceptible de faire l'objet de bons de commande est décrite au présent avis pour le lot 18. De façon marginale, des formations incluses dans le domaine de la formation professionnelle objet du lot 18 mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la Consultation (ci-après DCE); des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme du marché: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour le lot 18, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2013-12-20 Informations complémentaires
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation se compose d'un lot technique et géographique n° 18, désigné à l'annexe I au contrat. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine de formation professionnelle défini par référence aux domaines Formacode tel que figurant à l'article 1 de l'annexe correspondante du Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La formation susceptible de faire l'objet de bons de commande est décrite pour le lot 18 à cette même annexe. L'allotissement géographique s'entend par référence à la région.Aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini pour ce lot.Attribution des bons de commande: pour la formation listée au lot 18 et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions prévues au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions fixées au DCE.Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour la formation pour la période ferme de 15 mois est précisé au présent avis pour le lot 18, à titre purement indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction régionale, 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheformation2014.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429065
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes. Dans ce dernier cas, le DCE sera transmis par voie postale. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 16.1.2014 – 12:00. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas la formation définie au présent avis pour le lot no18. Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Durée du marché ou date de début: 15 mois à compter du 3.4.2014 (date de prise d'effet du marché). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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La formation susceptible de faire l'objet de bons de commande est décrite au présent avis pour le lot 18. De façon marginale, des formations incluses dans le domaine de la formation professionnelle objet du lot 18 mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la Consultation (ci-après DCE); des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
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Forme du marché: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour le lot 18, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 428 – sécurité – gardiennage – Région PACA
Brève description:
Nombre de titulaires: 7 – formations susceptibles d'être commandées: Agent de prévention et de sécurité APS + SSIAP 1 – Formacode 42854
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagaires pour la période ferme d'exécution du marché (15 mois): 300.
La présente consultation se compose d'un lot technique et géographique n° 18, désigné à l'annexe I au contrat. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine de formation professionnelle défini par référence aux domaines Formacode tel que figurant à l'article 1 de l'annexe correspondante du Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La formation susceptible de faire l'objet de bons de commande est décrite pour le lot 18 à cette même annexe. L'allotissement géographique s'entend par référence à la région.
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Aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini pour ce lot.
Attribution des bons de commande: pour la formation listée au lot 18 et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions prévues au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions fixées au DCE.
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Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour la formation pour la période ferme de 15 mois est précisé au présent avis pour le lot 18, à titre purement indicatif.
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.4.2014 pour une période ferme de 15 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enseMble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
Paiement: les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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Autres conditions particulières:
Pour le lot 18 pour lequel aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini à l'annexe I au contrat, les lieux d'exécution affectés par la Titulaire à l'exécution des prestations sont les lieux d'exécution qu'il propose dans sa réponse technique dans le champ géographique du lot 18 ou, à titre marginal, sont les lieux d'exécution proposés par le titulaire dans le cadre d'une commande sur devis prévue à l'article V.2.4 du contrat.
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Le nombre de lieux d'exécution proposés pour le lot 18 n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Formation professionnelle continue: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Autres agréments, autorisations ou habilitations: le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service politiques d'intervention
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 183-316197
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes. Dans ce dernier cas, le DCE sera transmis par voie postale.
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 16.1.2014 – 12:00.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas la formation définie au présent avis pour le lot no18.
Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).
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Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
Durée du marché ou date de début: 15 mois à compter du 3.4.2014 (date de prise d'effet du marché).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat :
1) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 246-429065 (2013-12-16)
Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435841
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429065
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435841 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146698
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 244 B, annonce nº 137 du 19.12.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 247 B, annonce nº 160 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Provence Alpes Côte d'azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: 1 - retravailler Provence : 175 rue Paradis, 13006 Marseille ; 2 - c3 Consultants Groupe Est : Bt. L'Odysseum, 3 impasse Charles Trenet 44800 Saint-Herblain - 3 - ACPM : 48 bd Marcel Delprat, 13013 Marseille ; 4 - institut Aéro Formations/Camas Formation : 7, impasse Nicéphore Niepce, ZA Charles de Gaulle 93297 Tremblay-en-France Cedex ; 5 - action Formation SAS (Vivalian Anafi) : 3 avenue du Général de Gaulle 91090 Lisses - 6 - aFPA : 9, bd de Louvain 13008 Marseille ; 7 - SARl Desform - master Institute : 25 bd Edouard Herriot 13008 Marseille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2014/S 084-146698 (2014-04-25)
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