marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi pour la région Limousin

Pôle emploi Limousin

objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région limousin . Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
lots : la présente consultation se compose de 10 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres dans les conditions définies au dce. Il en va de même pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Limousin
Adresse postale: Direction régionale – rue de la Filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchepelimousin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 555116430 📞
Fax: +33 555119011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319600
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.10.2013 à 12:00. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalitésde mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région limousin . Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
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Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre, équipement, finitions - région Limousin
Brève description:
Minimum 3 titulaires par lotdomaine de formation : 224 bâtiment second oeuvreformacode : 22468-22435-22498-22468-22417-22434-22477
Minimum 3 titulaires par lot
domaine de formation : 224 bâtiment second oeuvre
formacode : 22468-22435-22498-22468-22417-22434-22477
Quantité ou étendue: quantité : 22 - estimation pour 2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux publics - région Limousin
Brève description:
Minimum 3 titulaires par lotdomaine de formation :220. Construction/entretien des routes et voies210. Entretien des espaces vertsformacode : 21046-21051-21050-21047-22062-22082-31717-24049
domaine de formation :
220. Construction/entretien des routes et voies
210. Entretien des espaces verts
formacode : 21046-21051-21050-21047-22062-22082-31717-24049
Quantité ou étendue: quantité : 63 - estimation pour 2014
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire - département Corréze
Brève description:
Minimum 3 titulaires par lotdomaine de formation : 215. Agroalimentaireformacode : 21538 - 21528 - 21599 - 21589 - 2157621567-21504
domaine de formation : 215. Agroalimentaire
formacode : 21538 - 21528 - 21599 - 21589 - 21576
21567-21504
Quantité ou étendue: quantité : 19 - estimation pour 2014
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire - département Creuse
Quantité ou étendue: quantité : 13 - estimation pour 2014
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire - département Haute-Vienne
Quantité ou étendue: quantité : 32 - estimation pour 2014
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: techniques de l'information, de la communication, bureautique (conception) région Limousin
Brève description:
Minimum 3 titulaires par lotdomaine de formation : 460 industrie graphique462 sites internetformacode : 46081 46270 46003 46090 46204
domaine de formation : 460 industrie graphique
462 sites internet
formacode : 46081 46270 46003 46090 46204
Quantité ou étendue: quantité : 38 estimation pour 2014
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: nettoyage, environnement - région Limousin
Brève description:
Minimum 3 titulaires par lotdomaine de formation : 420. Services diversformacode : 42084
domaine de formation : 420. Services divers
formacode : 42084
Quantité ou étendue: quantité : 63 estimation pour 2014
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: compétences transversales - département Corréze
Brève description:
Minimum 3 titulaires par lotformacode : 15041 15081 15054 15091 15061
formacode : 15041 15081 15054 15091 15061
Quantité ou étendue: quantité : 125 - estimation pour 2014
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: compétences transversales - département Creuse
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: compétences transversales - département Haute-Vienne
Quantité ou étendue:
lots : la présente consultation se compose de 10 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.
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Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres dans les conditions définies au dce. Il en va de même pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché.
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Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
Description des options:
marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: PELFORMATION 2014
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Limousin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
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Situation économique et financière:
déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du Code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).
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Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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Autres conditions particulières:
pour les lots no 1 à 10 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré. Les candidats ont la possibilité de proposer autant de lieux qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché.
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Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PELFORMATION 2014
Informations complémentaires
le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.
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Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.10.2013 à 12:00.
Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.
Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalitésde mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 19.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2013/S 185-319600 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi Limousin – direction régionale – rue de la Filature

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065101
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319600
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce n° 325, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Limousin.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Cfppa les Vaseix-Bellac
Adresse postale: Les Vaseix
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430

3️⃣
Nom: Au 1er rang : Afpa-Direction régionale Limousin
Adresse postale: 11 bis rue de la Font-Pinot, CS 40837
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016

4️⃣
Nom: Au 2ème rang : Cfppa Les Vaseix-bellac

5️⃣

6️⃣
Nom: Au 1er rang : Cfa Le Moulin Rabaud
Adresse postale: 104 rue de Saint-Gence
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100

7️⃣
Nom: au 2ème rang : Cfppa Les Vaseix-Bellac

8️⃣
Nom: Au 1er rang : Human Booster
Adresse postale: 2 rue de l'Eminée
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

9️⃣
Nom: Au 2ème rang : Aformac
Adresse postale: immeuble Le Manager II 3 cours Gay Lussac
Code postal: 87000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Au 1er rang : C3 groupe sud ouest
Adresse postale: L'Odysseum 3 impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

1️⃣2️⃣
Nom: Au 2ème rang : Groupe FEL
Adresse postale: 52 rue Turgot, BP 261
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87007

1️⃣3️⃣
Nom: Au 3ème rang : Infa Auvergne Limousin direction régionale
Adresse postale: 107 avenue de la Libération

1️⃣4️⃣
Adresse postale: L'Odysseum, 3 impasse Charles Trénet

1️⃣5️⃣
Nom: au 2ème rang : Groupe FEL

1️⃣6️⃣
Nom: 1er rang : Groupe FEL

1️⃣7️⃣
Nom: 2ème rang : C3 groupe sud ouest
Adresse postale: L'Odysseum, 3 impasse Charles Trenet

1️⃣8️⃣
Nom: 3ème rang : Aformac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 039-065101 (2014-02-20)