Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Bretagne

Pôle emploi Bretagne

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région bretagne. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots : la présente consultation se compose de 26 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à la région dans son entier.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Adresse postale: Pôle emploi Bretagne – SAAJ – 36 rue de Léon – CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: afc2014.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299678200 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310876
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29.10.2013. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, soit via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires

Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29.10.2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, soit via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports/Logistique - département des côtes d'armor
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1. Conducteur routier de transport de marchandises (formacodes:31827, 31833 et 31816)2. Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes:31827 et 31833)3. Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (formacodes:31805 et 31833)4. Fimo voyageurs ou marchandises avec eco conduite (formacode:31826)5. Fco avec eco conduite (formacode :31826)6. Passerelle marchandises / voyageurs (formacode :31826)7. Transport matières dangereuses adr european + sst (sauveteur secouriste du travail)(formacode:31828)8. Conduite taxi (formacode:31801)9. Magasinier préparateur de commandes + caces 1-3-5 r389 (formacode:31734)10. Gestion informatisée des stocks + caces 1-3-5 r389 + sst (formacode:31734)11. Magasinier préparateur de commandes + sst (formacode :31734)12. Agent logistique (formacode:31734)13. Caces grue auxiliaire + sst (formacode:31734)

Nombre de titulaires : 3

formations susceptibles d'être commandées (hors devis):

1. Conducteur routier de transport de marchandises (formacodes:31827, 31833 et 31816)

2. Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes:31827 et 31833)

3. Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (formacodes:31805 et 31833)

4. Fimo voyageurs ou marchandises avec eco conduite (formacode:31826)

5. Fco avec eco conduite (formacode :31826)

6. Passerelle marchandises / voyageurs (formacode :31826)

7. Transport matières dangereuses adr european + sst (sauveteur secouriste du travail)(formacode:31828)

8. Conduite taxi (formacode:31801)

9. Magasinier préparateur de commandes + caces 1-3-5 r389 (formacode:31734)

10. Gestion informatisée des stocks + caces 1-3-5 r389 + sst (formacode:31734)

11. Magasinier préparateur de commandes + sst (formacode :31734)

12. Agent logistique (formacode:31734)

13. Caces grue auxiliaire + sst (formacode:31734)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 120
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports/Logistique - département du finistère
Brève description: Cf lot no1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports/Logistique - département d'ille et vilaine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transports/Logistique - département du morbihan
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.habilitations electriques pour personnel electricien (formacode : 24049)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.habilitations electriques pour personnel electricien (formacode : 24049)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 32
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bâtiment/Travaux publics région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (formacode:31717)2.maçon (formacode:22334)3.construction/ charpentier métallique (formacodes:22387 et 22314)4.coffreur bancheur (formacode:22311)5.poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements (formacode:22468)6.isolation thermique du bâtiment (formacodes:22647 et 22618)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (formacode:31717)

2.maçon (formacode:22334)

3.construction/ charpentier métallique (formacodes:22387 et 22314)

4.coffreur bancheur (formacode:22311)

5.poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements (formacode:22468)

6.isolation thermique du bâtiment (formacodes:22647 et 22618)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: production alimentaire région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.agroalimentaire conduite de ligne (formacode:21554)2.agroalimentaire - fileteur (formacode:21567)3.agroalimentaire - pareur (formacodes:21598)4.pré qualification aux métiers de l'agro alimentaire (formacodes:21554, 21558 et 21598)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.agroalimentaire conduite de ligne (formacode:21554)

2.agroalimentaire - fileteur (formacode:21567)

3.agroalimentaire - pareur (formacodes:21598)

4.pré qualification aux métiers de l'agro alimentaire (formacodes:21554, 21558 et 21598)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 72
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: production agricole région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.elevage porcin (formacode:21097)2.polyculture élevage (formacode:21040)3.elevage bovin (formacodes:21078)4.elevage laitier (formacode:21085)5.poly maintenance d'exploitation (formacodes:22486)6.culture légumière (formacode:21028)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.elevage porcin (formacode:21097)

2.polyculture élevage (formacode:21040)

3.elevage bovin (formacodes:21078)

4.elevage laitier (formacode:21085)

5.poly maintenance d'exploitation (formacodes:22486)

6.culture légumière (formacode:21028)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 64
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: industrie/Mécanique/Travail des matériaux région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.opérateur en maintenance industrielle (formacodes:31624, 31603 et 31604)2.qualification licence soudeur arc (formacode:23014)3.qualification licence soudeur ee, tig, mig, mag (formacode:23015)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.opérateur en maintenance industrielle (formacodes:31624, 31603 et 31604)

2.qualification licence soudeur arc (formacode:23014)

3.qualification licence soudeur ee, tig, mig, mag (formacode:23015)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 40
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secrétariat/Rh/Gestion commerciale d'entreprise région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.gestion paye+ciel paye + droit du travail (formacodes:32688, 32663 et 32667)2.gestion d'entreprise (formacode:32094)3.outils bureautiques (formacodes:31066)4.techniques comptables (formation ciel comptabilité incluse) -(formacodes:32667 et 32663)5.secretariat (formacodes:35054)6.secrétariat spécialisé (formacodes:35015 et 35035)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.gestion paye+ciel paye + droit du travail (formacodes:32688, 32663 et 32667)

2.gestion d'entreprise (formacode:32094)

3.outils bureautiques (formacodes:31066)

4.techniques comptables (formation ciel comptabilité incluse) -(formacodes:32667 et 32663)

5.secretariat (formacodes:35054)

6.secrétariat spécialisé (formacodes:35015 et 35035)

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: tic, bureautique (conception) - région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.développeur d'applications informatiques pgi/erp (formacodes:31084, 31057 et 31091)2.création et développement site web (formacode:31067)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 1.développeur d'applications informatiques pgi/erp (formacodes:31084, 31057 et 31091)

2.création et développement site web (formacode:31067)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 24
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: hôtellerie/Restauration département des côtes d'armor
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1.agent d'hôtellerie / employé d'etage (formacode:42786)2.réceptionniste en hôtellerie (formacode:42788)3. Service restaurant (formacodes:42757 et 42746)4. Cuisinier (formacode:42752)5. Commis de cuisine (formacode :42752)6. Commis de cuisine/ aide de cuisine (formacode :42752)7. Crêpier (formacode:42705)8. Pizzaïolo (formacode:42704)9. Employé polyvalent de restauration (formacode:42757 et 42746)

1.agent d'hôtellerie / employé d'etage (formacode:42786)

2.réceptionniste en hôtellerie (formacode:42788)

3. Service restaurant (formacodes:42757 et 42746)

4. Cuisinier (formacode:42752)

5. Commis de cuisine (formacode :42752)

6. Commis de cuisine/ aide de cuisine (formacode :42752)

7. Crêpier (formacode:42705)

8. Pizzaïolo (formacode:42704)

9. Employé polyvalent de restauration (formacode:42757 et 42746)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 96
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: hôtellerie/Restauration département du finistère
Brève description: Cf lot no12
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: hôtellerie/Restauration département d'ille et vilaine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: hôtellerie/Restauration département du morbihan
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: nettoyage région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1.techniques de nettoyage(formacode:42093)2.agent de propreté / nettoyage(formacode:42093)

1.techniques de nettoyage(formacode:42093)

2.agent de propreté / nettoyage(formacode:42093)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 80
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: sécurité région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1.agent de sécurité aps (formacodes:42854 et 42820)

1.agent de sécurité aps (formacodes:42854 et 42820)

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: aide à la personne/santé département des côtes d'armor
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1.auxiliaire vie sociale (formacodes:44028 et 44030)2.accompagnement de fin de vie (formacode:42056)3. Remise à niveau infirmier (formacode:43448)4. Assistant(e) de vie aux familles - advf (formacodes:44028 et 44030)5. Auxiliaire de gérontologie (formacode :44028)

1.auxiliaire vie sociale (formacodes:44028 et 44030)

2.accompagnement de fin de vie (formacode:42056)

3. Remise à niveau infirmier (formacode:43448)

4. Assistant(e) de vie aux familles - advf (formacodes:44028 et 44030)

5. Auxiliaire de gérontologie (formacode :44028)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 54
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: aide à la personne/santé département du finistère
Brève description: Cf lot no18
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: aide à la personne/santé département d'ille et vilaine
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: aide à la personne/santé département du morbihan
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: compétences transversales département des côtes d'armor
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1.compétences transverses tout public (formacode:15041)2.compétences transverses cadres (formacodes: 15041 et 15054)3. Spécialisation anglais technique et de l'hôtellerie restauration (formacode:15234)

1.compétences transverses tout public (formacode:15041)

2.compétences transverses cadres (formacodes: 15041 et 15054)

3. Spécialisation anglais technique et de l'hôtellerie restauration (formacode:15234)

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: compétences transversales département du finistère
Brève description: Cf lot no22
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 104
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: compétences transversales département d'ille et vilaine
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: compétences transversales département du morbihan
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: commerce région bretagne
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis):1.métiers de la vente et de la distribution (formacode:34566)2.employé commercial polyvalent (formacode: 34566)3.conseiller relation client à distance (formacode:34501)4.conseiller vente à distance (formacodes : 34501 et 34507)

1.métiers de la vente et de la distribution (formacode:34566)

2.employé commercial polyvalent (formacode: 34566)

3.conseiller relation client à distance (formacode:34501)

4.conseiller vente à distance (formacodes : 34501 et 34507)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 56

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 1309-MA-PS-008
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Région Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Pour les 26 lots, aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini, les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré.

Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
La directrice régionale de Pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1309-MA-PS-008
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29.10.2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, soit via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b. après la conclusion du contrat :

1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 180-310876 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109479
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310876
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

1) Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous,consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Bretagne - service achats et affaires juridiques, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez- vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 223213465 soit par voie électronique à l'adresse suivante: afc2014.35076@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. 2) La date d'attribution du marché indiqué à la section V est la date de signature du contrat. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1309-MA-PS-008. Annonce n° 195, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires

1) Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous,consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Bretagne - service achats et affaires juridiques, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez- vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 223213465 soit par voie électronique à l'adresse suivante: afc2014.35076@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat.

Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

2) La date d'attribution du marché indiqué à la section V est la date de signature du contrat. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1309-MA-PS-008.

Annonce n° 195, BOAMP 179 B du 17.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1309-MA-PS-008.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Les 2 titulaires du marché (lot n° 1) sont: - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville – CS 90810 – 35208 Rennes Cedex 2) - eCF Megret Julaud (ZA de la Marebaudière – 35760 Montgermont)

2️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 2) sont: – AFT IFTIM, organisme mandataire d'un groupement, (rue des Charmilles – BP 11459 – 35514 Cesson-Sévigné Cedex) (organisme mandataire d'un groupement) – ECF Roudaut (ZA La Croix des Maltotiers – BP 90101 – 29401 Landivisiau Cedex) – forget formation (4 rue de Châtillon La Rigourdière, CS 57745, 35577 Cesson-Sévigné Cedex)

3️⃣
Nom: Les 3 Titulaires du marché (lot n° 3) sont: — Promotrans 35, organisme mandataire d'un groupement, (Campus de Ker Lann – rue Urbain Leverrier – 35170 Bruz) – ECF Megret Julaud (ZA de la Marebaudière – 35760 Montgermont) – Forget Formation (4 rue de Châtillon – La Rigourdière – CS 57745 – 35577 Cesson-Sevigne Cedex)

4️⃣
Nom: les 3 Titulaires du marché (lot n° 4 )Sont: — AFT IFTIM, organisme mandataire d'un groupement (rue des Charmilles – BP 11459 – 35514 Cesson-Sevigne Cedex) — eCF Roudaut (ZA La Croix des Maltotiers – BP 90101 – 29401 Landivisiau Cedex) – Forget Formation (4 rue de Châtillon – La Rigourdière – CS 57745 – 35577 Cesson-Sevigne Cedex)

5️⃣
Nom: Les 3 Titulaires du marché (lot n° 5) sont: — DIAFOR, organisme mandataire d'un groupement, (Campus de Ker Lann – rue Henri Moissan – BP 67429 – 35174 Bruz Cedex) - APAVE (avenue de la Croix Verte, CS 15325 – 35653 Le Rheu Cedex) – CCI Brest, organisme mandataire d'un groupement (1 place du 19ème RI – BP 92028 – 29220 Brest Cedex 2)

6️⃣
Nom: Le titulaire du marché (lot n° 6) est : AFPA (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex 2)

7️⃣
Nom: les 3 Titulaires du marché (lot n° 7) sont : - aREP, organisme mandataire d'un groupement, (Centre St. Melaine - 6 boulevard E. Mounier - CS 50623 - 35406 Rennes Cedex 7) - Groupement de services de Bretagne Sud, organisme mandataire d'un groupement, (117 boulevard Léon Blum - BP 2135 - 56321 Lorient Cedex) - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex 2)

8️⃣
Nom: Les 2 titulaires du marché (lot n° 8 ) sont : - ePLEFPA Pontivy, organisme mandataire d'un groupement (rue de Bretagne - 56300 Pontivy) - IREO MFR, organisme mandataire d'un groupement, (route de Plouider - 29260 Lesneven)

9️⃣
Nom: les 2 Titulaires du marché (lot n° 9) sont : - dIAFOR, organisme mandataire d'un groupement, (Campus de Ker Lann - rue Henri Moissan - BP 67429 - 35174 Bruz Cedex) - groupement de services de Bretagne Occidentale, organisme mandataire d'un groupement, (5 rue Ile de Bréhat - BP 81414 - 29104 Quimper Cedex)

1️⃣0️⃣
Nom: Les 3 Titulaires du marché (lot n° 10) sont : - Retravailler dans l'Ouest, organisme mandataire d'un groupement, (21 rue d'Athènes - CS 73641 - 44336 Nantes Cedex 3) - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex 2) - groupements de services Est Bretagne, organisme mandataire d'un groupement, (34 rue Bahon Rault - CS 46902 - 35069 Rennes Cedex)

1️⃣1️⃣
Nom: Les 2 titulaires du marché (lot n° 11) sont : - aFPA (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex) - dIAFOR (Campus de Ker Lann - rue Henri Moissan - BP 67429 - 35174 Bruz Cedex)

1️⃣2️⃣
Nom: Le titulaire du marché (lot n° 12) est : Groupement de services des Côtes d'Armor (19 bis boulevard Lamartine - 22000 Saint-Brieuc)

1️⃣3️⃣
Nom: les 2 Titulaires du marché (lot n° 13) sont: - Groupement de services Bretagne Occidentale, organisme mandataire d'un groupement, (5 rue Ile de Bréhat - BP 81414 - 29104 Quimper Cedex) - CCI Brest (1 place du 19ème RI - BP 92028 - 29220 Brest Cedex 2)

1️⃣4️⃣
Nom: Les 2 Titulaires du marché (lot n° 14) sont : - aFPA (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex) - CCI Rennes (Campus de Ker Lann - rue des Frères Montgolfier - 35172 Bruz Cedex)

1️⃣5️⃣
Nom: Les 2 Titulaires du marché (lot n° 15) sont : - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex) - CCI Morbihan (2 bis rue Edouard Beauvais - CS 30362 - 56323 Lorient Cedex)

1️⃣6️⃣
Nom: Les 3 Titulaires du marché (lot n° 16) sont : - iBEP (2 bis allée de la Bourgonnette - 35000 Rennes) - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - Retravailler dans l'ouest, organisme mandataire d'un groupement, (21 rue d'Athènes - CS 73641 - 44336 Nantes Cedex 3)

1️⃣7️⃣
Nom: les 3 Titulaires du marché (lot n° 17) sont : - iBEP, organisme mandataire d'un groupement, (2 bis allée de la Bourgonnette - 35000 Rennes) - Groupement de services Est Bretagne, organisme mandataire d'un groupement, (34 rue Bahon Rault - CS 46902 - 35069 Rennes Cedex) - Retravailler dans l'Ouest, organisme mandataire d'un groupement, (21 rue d'Athènes - CS 73641 - 44336 Nantes Cedex 3)

1️⃣8️⃣
Nom: Les 3 Titulaires du marché (lot n° 18) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex) - aREP, organisme mandataire d'un groupement, (Centre St. Melaine - 6 boulevard E. Mounier - CS 50623 - 35406 Rennes Cedex 7)

1️⃣9️⃣
Nom: Les 2 titulaires du marché (lot n° 19) sont : - groupement de services Bretagne Occidentale, organisme mandataire d'un groupement, (5 rue Ile de Bréhat - BP 81414 - 29104 Quimper Cedex) - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex)

2️⃣0️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 20) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex) - aREP, organisme mandataire d'un groupement, (Centre St. Melaine - 6 boulevard E. Mounier - CS 50623 - 35406 Rennes Cedex 7)

2️⃣1️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 21) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - aSKORIA, organisme mandataire d'un groupement, (2 avenue du Bois Labbé - CS 44238 - 35000 Rennes Cedex) - aREP, organisme mandataire d'un groupement, (Centre St. Melaine - 6 boulevard E. Mounier - CS 50623 - 35406 Rennes Cedex 7)

2️⃣2️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 22) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - aFPA, organisme mandataire d'un groupement, (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex) - aREP, organisme mandataire d'un groupement, (Centre St. Melaine - 6 boulevard E. Mounier - CS 50623 - 35406 Rennes Cedex 7)

2️⃣3️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 23) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 le rheu Cedex) - Initiatives Formation (rue de Roz ar Pont - BP 6 - 29590 Pont-de-Buis) - Retravailler dans l'Ouest, organisme mandataire d'un groupement, (21 rue d'athènes - CS 73641 - 44336 Nantes Cedex 3)

2️⃣4️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 24) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - Groupement de services Est Bretagne, organisme mandataire d'un groupement, (34 rue Bahon Rault - CS 46902 - 35069 Rennes Cedex) - aREP, organisme mandataire d'un groupement, (Centre St. Melaine - 6 boulevard E. Mounier - CS 50623 - 35406 Rennes Cedex 7)

2️⃣5️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 25) sont : - cLPS (avenue de la Croix Verte - PB 55115 - 35651 Le Rheu Cedex) - Retravailler dans l'Ouest, organisme mandataire d'un groupement, (21 rue d'Athènes - CS 73641 - 44336 Nantes Cedex 3) - Groupement de services de Bretagne Sud, organisme mandataire d'un groupement (117 boulevard Léon Blum - BP 2135 - 56321 Lorient Cedex)

2️⃣6️⃣
Nom: Les 3 titulaires du marché (lot n° 26) sont : - aFPA (12 avenue Henri Fréville - CS 90810 - 35208 Rennes Cedex 2) - Retravailler dans l'Ouest, organisme mandataire d'un groupement, (21 rue d'Athènes - CS 73641 - 44336 Nantes Cedex 3) - CCI Brest, organisme mandataire d'un groupement, (1 place du 19ème RI, BP 92028 - 29220 Brest Cedex 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
7
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice régionale de pôle emploi Bretagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 064-109479 (2014-03-27)

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