Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Île-de-France

Direction régionale IDF pôle emploi

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région ile de france. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale,pour l'ensemble des 20 lots, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-03-13 Informations complémentaires
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
la présente consultation se compose de 20 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région ile de france dans son entier.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi ile de france sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi ile de france sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi IDF – immeuble Le Pluton – 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: hafc2014.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852172 📞
Fax: +33 155852879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336810
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail. Dans ce cas, le dce sera transmis par mail.le candidat devra par retour de mail attester de la bonne réception du dce. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.11.2013 à 16:00. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière , toute offre un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Négociation: aucun des lots ne fera l'objet de négociation. Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. La date d'effet du présent marché est fixée au 3.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région ile de france. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale,pour l'ensemble des 20 lots, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
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Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport - domaine 318 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) conducteur routier de transport de marchandises (formacodes 31827, 31833, 31816).2) conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes 31827,31833).3) conducteur de transport routier interurbain de voyageurs (formacodes 31805,31833.4)fimo voyageurs avec eco conduite (formacode 31826).5 fimo marchandises avec eco conduite (formacode 31826).6)fco avec eco conduiteb(formacode 31826).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) conducteur routier de transport de marchandises (formacodes 31827, 31833, 31816).
2) conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes 31827,31833).
3) conducteur de transport routier interurbain de voyageurs (formacodes 31805,31833.
4)fimo voyageurs avec eco conduite (formacode 31826).
5 fimo marchandises avec eco conduite (formacode 31826).
6)fco avec eco conduiteb(formacode 31826).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 1488
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logistique - domaine 317 - Région Île-de-France
Brève description:
Sont exclus les formacodes suivants : 31708, 31709 et…
… 31717.formations susceptibles d'être commandées hors devis :1)magasinier préparateur de commandes + caces r389 1-3-5 (formacodes 31734 magazinage, 31721,31747,31768).2)gestion informatisée des stocks + caces r389 1-3-5 (formacodes 31734 magazinage, 31721).3) magasinier préparateur de commandes (formacode 31734).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
… 31717.
formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1)magasinier préparateur de commandes + caces r389 1-3-5 (formacodes 31734 magazinage, 31721,31747,31768).
2)gestion informatisée des stocks + caces r389 1-3-5 (formacodes 31734 magazinage, 31721).
3) magasinier préparateur de commandes (formacode 31734).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 832
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electricité, electrotechnique, electronique : domaines 240, 242 et 243 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) habilitations électriques pour personnel électricien formacode 24049).2) electricien d'équipement du bâtiment (formacode 24066).3) installateur de réseaux câblés de communication (formacodes 24086, 24231, 24270, 24260).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78,91,92, 93 et 95
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1) habilitations électriques pour personnel électricien formacode 24049).
2) electricien d'équipement du bâtiment (formacode 24066).
3) installateur de réseaux câblés de communication (formacodes 24086, 24231, 24270, 24260).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78,91,92, 93 et 95
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 80
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Batiment gros oeuvre : domaines 222 et 223 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) technicien d'études du bâtiment (formacodes 22254, 22232).2) autocad 2010 - cao/dao btp (formacode 22252).3) lecture de plan bâtiment (formacode 22241).4) maçon (formacode 22334).5) maçon du bâti ancien (formacode 22334).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) technicien d'études du bâtiment (formacodes 22254, 22232).
2) autocad 2010 - cao/dao btp (formacode 22252).
3) lecture de plan bâtiment (formacode 22241).
4) maçon (formacode 22334).
5) maçon du bâti ancien (formacode 22334).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 96
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Batiment gros oeuvre, équipement, finitions : domaines 224, 226 et 241 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) installateur thermique et sanitaire (formacode 22454, 22677).2) technicien de maintenance en chauffage et climatisation (formacodes 22671, 22635).3) agent d'entretien du bâtiment (formacode 22486).4) poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements (formacode 22468).5) métallier serrurier (formacode 22478).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) installateur thermique et sanitaire (formacode 22454, 22677).
2) technicien de maintenance en chauffage et climatisation (formacodes 22671, 22635).
3) agent d'entretien du bâtiment (formacode 22486).
4) poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements (formacode 22468).
5) métallier serrurier (formacode 22478).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 208
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux publics : domaine 220 et les formacodes 31708, 31709, 31717
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) conducteur de grue à tour (formacode 31708, 31709).2) canalisateur (formacode 22070, 22062).3) conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (formacode 31717).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 78, 92, 93, 94 et 95
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1) conducteur de grue à tour (formacode 31708, 31709).
2) canalisateur (formacode 22070, 22062).
3) conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (formacode 31717).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 78, 92, 93, 94 et 95
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 160
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Production alimentaire , production culinaire : domaine 215 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) haccp (hazard analysing critical control point) (formacode 21570).2) pré formation métiers de bouche (boulanger, patissier, boucher, charcutier, poissonnier, traiteur) (formacodes21538, 21528, 21599, 21589, 21576 et 21567).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 93 et 94
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1) haccp (hazard analysing critical control point) (formacode 21570).
2) pré formation métiers de bouche (boulanger, patissier, boucher, charcutier, poissonnier, traiteur) (formacodes
21538, 21528, 21599, 21589, 21576 et 21567).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 93 et 94
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche : domaines 210 et 213 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) ouvrier paysagiste/travaux paysagiste (formacode 21046).2) ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers (formacode 21046).3) techniciens jardins espaces verts (formacode 21046).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77 et 91
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1) ouvrier paysagiste/travaux paysagiste (formacode 21046).
2) ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers (formacode 21046).
3) techniciens jardins espaces verts (formacode 21046).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77 et 91
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 48
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travail Des métaux, structures métalliques : domaine 230 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) qualification licence soudeur tig (formacode 23015).2) usinage (formacode 23076).3) fraisage (formacode 23067).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 92 et 95
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1) qualification licence soudeur tig (formacode 23015).
2) usinage (formacode 23076).
3) fraisage (formacode 23067).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 92 et 95
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Industrie : domaines 316 et 244 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) préqualification métiers de l'industie (formacodes 31620, 31624).2) opérateur en maintenance industrielle (formacode 31624).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 92 et 95
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1) préqualification métiers de l'industie (formacodes 31620, 31624).
2) opérateur en maintenance industrielle (formacode 31624).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 32
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mécanique : domaines 236 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) contrôle technique automobile (formacode 23649)2) mécanique automobile (formacode 23637).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77 et 91
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1) contrôle technique automobile (formacode 23649)
2) mécanique automobile (formacode 23637).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77 et 91
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 48
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secretariat, bureautique, comptabilité ressources humaines , droit - : domaines 326 et 350 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) gestion paye + ciel paye + droit du travail (formacode 32688).2) techniques comptables (formation ciel comptabilité incluse) - niveaux 1 à 3 (formacodes 32667, 32663).3) pack office word, excel,power point - niveaux 1 à 3 (formacode 35066).4) secrétaire technique (formacodes 35015, 35035 et 35028).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) gestion paye + ciel paye + droit du travail (formacode 32688).
2) techniques comptables (formation ciel comptabilité incluse) - niveaux 1 à 3 (formacodes 32667, 32663).
3) pack office word, excel,power point - niveaux 1 à 3 (formacode 35066).
4) secrétaire technique (formacodes 35015, 35035 et 35028).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 448
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Technique de l'information, de la communication, bureautique (conception) : domaines 310 et 460 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) développeur d'applications informatiques pgi/erp (formacodes 31084, 31057, 31091).2) maintenance informatique et bureautique (formacode 31051).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) développeur d'applications informatiques pgi/erp (formacodes 31084, 31057, 31091).
2) maintenance informatique et bureautique (formacode 31051).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Commerce : domaines 345 et 340 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) préformation : téléconseil et télévente, vente en alimentation, vente boulangerie et viennoiseries, personnel de caisse - mise en rayon libre service (formacodes 34507, 34525, 34502, 34504, 34505, 34506, 34589, 34549).2) métiers de la vente et de la distribution (formacode 345-66).3) employé polyvalent de libre service caisse/rayon( formacode 34566).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) préformation : téléconseil et télévente, vente en alimentation, vente boulangerie et viennoiseries, personnel de caisse - mise en rayon libre service (formacodes 34507, 34525, 34502, 34504, 34505, 34506, 34589, 34549).
2) métiers de la vente et de la distribution (formacode 345-66).
3) employé polyvalent de libre service caisse/rayon( formacode 34566).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 432
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Education, aide à la personne, travail social : domaines 440, 434 et 445 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) préformation services à la personne : accompagnement de la personne, aide à la vie quotidienne (formacodes 44028, 440-30).2) auxiliaire vie sociale (formacodes 44028, 44030).3)agent spécialisé petite enfance (formacode 44041).4)auxiliaire de puériculture (formacodes 44041 et 43441).5) assistant(e) de vie aux familles advf (formacodes 44028, 44030).6) aide médico-psychologique (formacode 44004).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
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1) préformation services à la personne : accompagnement de la personne, aide à la vie quotidienne (formacodes 44028, 440-30).
2) auxiliaire vie sociale (formacodes 44028, 44030).
3)agent spécialisé petite enfance (formacode 44041).
4)auxiliaire de puériculture (formacodes 44041 et 43441).
5) assistant(e) de vie aux familles advf (formacodes 44028, 44030).
6) aide médico-psychologique (formacode 44004).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 1184
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Hôtellerie, restauration : domaine 427 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) service restaurant bar (formacodes 42757, 42746).2) cuisinier (formacode 42752).3) commis de cuisine (formacode 42752).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
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1) service restaurant bar (formacodes 42757, 42746).
2) cuisinier (formacode 42752).
3) commis de cuisine (formacode 42752).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 496
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Tourisme, loisir, animation, sport : domaine 426 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) animateur touristique local (formacode 42623).2) technicien d'accueil touristique option accompagnement (formacode 42611).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 93, 94 et 95
Afficher plus
1) animateur touristique local (formacode 42623).
2) technicien d'accueil touristique option accompagnement (formacode 42611).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Nettoyage, environnement : domaines 420 et 125 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) gestion et collecte de déchets industriels (formacode 12592).2) agent de propreté et d'hygiène (formacode 42093).3) agent de propreté/nettoyage (formacode 42093).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) gestion et collecte de déchets industriels (formacode 12592).
2) agent de propreté et d'hygiène (formacode 42093).
3) agent de propreté/nettoyage (formacode 42093).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 240
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Sécurité, gardiennage : domaine 428 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) pré formation télésurveillance, surveillance et gardiennage des locaux, ssiap (formacodes 42801,42810, 42811, 42872).2)agent de sécurité aps (formacode 42854).3) surveillance sécurité magasin (formacode 42820)4) agent de sûreté (formacode 42854).nombre de titulaires : 3,lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) pré formation télésurveillance, surveillance et gardiennage des locaux, ssiap (formacodes 42801,42810, 42811, 42872).
2)agent de sécurité aps (formacode 42854).
3) surveillance sécurité magasin (formacode 42820)
4) agent de sûreté (formacode 42854).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 688
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Compétences transversales : domaines 150 et 152 - Région Île-de-France
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :1) anglais niveau 3 - perfectionnement (formacodes 15254, 15204, 15205, 15206, 15214, 15234).2) remise à niveau français à visée professionnelle, aide à domicile, agents de service des collectivités, auxiliaires de vie, nettoyage, employés de libre-service (formacode 15040).3) compétences transverses tout public (formacode 15041).4) compétences transverses cadres (formacodes 15041 et 15054).5) maitrise des savoirs fondamentaux (formacodes 15041).lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
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1) anglais niveau 3 - perfectionnement (formacodes 15254, 15204, 15205, 15206, 15214, 15234).
2) remise à niveau français à visée professionnelle, aide à domicile, agents de service des collectivités, auxiliaires de vie, nettoyage, employés de libre-service (formacode 15040).
3) compétences transverses tout public (formacode 15041).
4) compétences transverses cadres (formacodes 15041 et 15054).
5) maitrise des savoirs fondamentaux (formacodes 15041).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 816
la présente consultation se compose de 20 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région ile de france dans son entier.
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Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi ile de france sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi ile de france sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.
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Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif
Description des options:
marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 1309-DRIDF-021
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre soit de l'objectif "Convergence" de la programmation 2007-2013, soit de la future programmation 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd al de l'art. 433-2, au 8ème al de l'art. 434-9, au 2nd al de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L.2339-2 à l.2339-4, l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L.640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L.653-1 à l.653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L.631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises
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Situation économique et financière:
déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).
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Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel
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Autres conditions particulières:
lieux d'exécution : le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l.6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Chessex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1309-DRIDF-021
Informations complémentaires
Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail. Dans ce cas, le dce sera transmis par mail.le candidat devra par retour de mail attester de la bonne réception du dce.
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Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.11.2013 à 16:00.
Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière , toute offre un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Négociation: aucun des lots ne fera l'objet de négociation.
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Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
La date d'effet du présent marché est fixée au 3.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 195-336810 (2013-10-03)
Informations complémentaires (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090263
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336810
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-090263 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale, IDF, pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton – 3 rue Galilée

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090831
Informations complémentaires
Lot 9 : infructueux. Critères d'analyse: -60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : dt 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée, par lot dans les 20 annexes correspondantes au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT) 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux et -40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE*). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1309-DRIDF-021 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: ECF Paris Sud
Adresse postale: 85 avenue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

2️⃣
Nom: AFT-IFTIM formation continue - direction inter régionale Île-de-France
Adresse postale: 11 place d'Aquitaine
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94516

3️⃣
Nom: École de formation des professionnels de la route (EFPR)
Adresse postale: Zone industrielle de la Moinerie - 35 avenue de la Commune de Paris
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220

4️⃣

5️⃣
Nom: Greta Val de France - lycée Gustave Monod
Adresse postale: 71 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880

6️⃣
Nom: AFT-IFTIM formation continue - direction régionale Île-de-France

7️⃣
Nom: Greta Seine Yvelines
Adresse postale: Lycée Jean Rostand
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200

8️⃣
Nom: Afpa dridf
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Greta 92 Sud
Adresse postale: 54 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

1️⃣1️⃣
Nom: Greta Est Essonne
Adresse postale: 95 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Corbeil-Essonne
Code postal: 91100

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Promotrans
Adresse postale: 8 rue Pascal
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

1️⃣3️⃣
Nom: Afci
Adresse postale: 43 rue du Borrego
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

1️⃣4️⃣
Nom: Agro Form
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

1️⃣5️⃣
Nom: Greta Mte 94
Adresse postale: Lycée Paul Langevin, 128 rue Roger Salengro
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

1️⃣6️⃣
Nom: CFPPA UFA Bougainville
Adresse postale: CS 20199, RD 319
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257

1️⃣7️⃣
Nom: Afpa dr idf

1️⃣8️⃣
Nom: Faculte des Metiers de l'Essonne
Adresse postale: 3 chemin de la Grange Feu Louis
Commune postale: Évry
Code postal: 91035

1️⃣9️⃣
Nom: Faculte des metiers de l'Essonne

2️⃣0️⃣
Nom: Greta des metiers et des techniques industrielles 94
Adresse postale: place San Bendetto del Tronto
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

2️⃣1️⃣
Nom: C3 Groupe Île-de-France Centre (SAS)
Adresse postale: L'Odysseum, 3 impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

2️⃣2️⃣
Nom: Next Formation
Adresse postale: 55 avenue Hoche
Code postal: 75008

2️⃣3️⃣
Nom: Greta Mte 77
Adresse postale: 41 grande allée du 12 février 1934
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186

2️⃣4️⃣
Nom: Doranco Espace Multimédia
Adresse postale: 10-12 rue Planchat

2️⃣5️⃣
Nom: Esic sarl
Adresse postale: 41 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

2️⃣6️⃣
Nom: Université Paris 12 Val de Marne dit "Université Paris Est-Créteil Val de Marne"
Adresse postale: 61 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94010

2️⃣7️⃣
Nom: C3 Groupe IDF Centre (SAS)

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: AMB Formations
Adresse postale: 212 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019

3️⃣0️⃣
Nom: Institut national de formation et d application
Adresse postale: 5-9 Rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne Cedex
Code postal: 94736

3️⃣1️⃣
Nom: Coallia
Adresse postale: 16-18 cour Saint-Eloi
Code postal: 75012

3️⃣2️⃣
Nom: Francois Rabelais Lycée des Metiers de la Santé et du Social - Greta M2S
Adresse postale: 9 rue Francis de Croisset
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75018

3️⃣3️⃣
Nom: Centre ISP de la Région Parisienne
Adresse postale: 12 rue Courat

3️⃣4️⃣
Nom: Lycée Auguste Renoir - Greta 92 Nord La Défense
Adresse postale: 137 rue du Menil
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Greta Mte 94 -
Adresse postale: Lycée Langevin Walton, 128 avenue Roger Salengro

3️⃣7️⃣
Nom: Afec
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Code postal: 75011

3️⃣8️⃣
Nom: C3 Groupe IDF centre (SAS)

3️⃣9️⃣
Nom: Agro Form Association Loi 1901

4️⃣0️⃣
Nom: Instep Leo Lagrange Île-de-France
Adresse postale: 25 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

4️⃣1️⃣
Nom: Amphia Conseil et Formation
Adresse postale: 34 cours Blaise Pascal
Code postal: 91000

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Association Ifécap
Adresse postale: 22 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

4️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅

4️⃣5️⃣
Nom: Greta des metiers et des techniques économiques du 93
Adresse postale: Lycée Condorcet, 31 rue Désiré Chevalier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣6️⃣
Nom: Faculté des Métiers de l'Essonne
Adresse postale: 3 chemin de la Grange Feu Loius
Code postal: 91135
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
8
4
10
6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,
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-après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
-2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.
Afficher plus
-en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Île-de-France - 3 rue Galilée - Le Pluton - 93884 Noisy-le-Grand Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2014/S 054-090831 (2014-03-13)
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