marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Alsace

Agence nationale pour l'emploi

objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région alsace. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

lots : la présente consultation se compose de 16 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Pôle emploi direction régionale – service moyens généraux – département achats marchés – 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: partenariats.alsace@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324364
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.11.2013. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : . Quel que soit le lot, sera déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires

obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.11.2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : . Quel que soit le lot, sera déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports - domaine 318 plus formacodes 31708, 31709, 31715, 31717 - région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis):31805 / 31816code de la route31826permis ec31826fimo marchandises31805/31833permis d31826fimo voyageurs31826 fco31828 transport matières dangereuses + sst (sauveteur secouriste du travail)31895justificatif de capacité transport marchandises 3,5 t et moins31709grue auxiliaire avec tout type de télécommande31717caces engins de chantier31715caces nacelle31715caces nacelle + renouvellement habilitations électriques

Nombre de titulaires :5

formations susceptibles d'être commandées (hors devis):

31805 / 31816code de la route

31826permis ec

31826fimo marchandises

31805/31833permis d

31826fimo voyageurs

31826 fco

31828 transport matières dangereuses + sst (sauveteur secouriste du travail)

31895justificatif de capacité transport marchandises 3,5 t et moins

31709grue auxiliaire avec tout type de télécommande

31717caces engins de chantier

31715caces nacelle

31715caces nacelle + renouvellement habilitations électriques

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :680
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique domaine 317 moins formacodes 31708, 31709, 31715, 31717 - région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :31734 magasinier préparateur de commandes - professionnalisation31734 remobilisation vers l'emploi dans le domaine du magasinage31747caces 1 3 5

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :

31734 magasinier préparateur de commandes - professionnalisation

31734 remobilisation vers l'emploi dans le domaine du magasinage

31747caces 1 3 5

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :160
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité, électrotechnique, électronique domaines 240, 242, 243 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 24049habilitations electriques pour personnel electricien24049renouvellement habilitations electriques pour personnel electricien24049perfectionnement électricité plus renouvellement habilitations électriques plus caces nacelle

Nombre de titulaires :3

formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 24049habilitations electriques pour personnel electricien

24049renouvellement habilitations electriques pour personnel electricien

24049perfectionnement électricité plus renouvellement habilitations électriques plus caces nacelle

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :180
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiment gros oeuvre domaine 222, 223 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :22354découverte des métiers du bâtiment et des travaux publics22354consolidation compétences de base bâtiment et français langue étrangère adapté au secteur

22354découverte des métiers du bâtiment et des travaux publics

22354consolidation compétences de base bâtiment et français langue étrangère adapté au secteur

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :90
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre, équipement, finitions domaines 224, 226, 241 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :4formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :22650perfectionnement pose de chaudières avec habilitation soudure conduite gaz22421etanchéité à l'air22635climatisation - perfectionnement22425isolation thermique par l'extérieur pour peintres - perfectionnement22408installateur de cuisine - perfectionnement

Nombre de titulaires :4

22650perfectionnement pose de chaudières avec habilitation soudure conduite gaz

22421etanchéité à l'air

22635climatisation - perfectionnement

22425isolation thermique par l'extérieur pour peintres - perfectionnement

22408installateur de cuisine - perfectionnement

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :60
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire domaine 215 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :21554découverte des métiers de l'industrie agroalimentaire

21554découverte des métiers de l'industrie agroalimentaire

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :24
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche domaines 210, 213 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :21046acquisition des compétences de base en utilisation et entretien de petit matériel motorisé21046acquisition des compétences de base en création espaces verts21033acquisition des compétences de base en travaux saisonniers maraîchage21053viticulture - professionnalisation21046 entretien espaces verts - professionnalisation21050maçonnerie paysagère à dominante maçonnerie - professionnalisation21050maçonnerie paysagère à dominante paysagisme - professionnalisation

21046acquisition des compétences de base en…

… utilisation et entretien de petit matériel motorisé

… création espaces verts

21033acquisition des compétences de base en travaux saisonniers maraîchage

21053viticulture - professionnalisation

21046 entretien espaces verts - professionnalisation

21050maçonnerie paysagère à dominante maçonnerie - professionnalisation

21050maçonnerie paysagère à dominante paysagisme - professionnalisation

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :132
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travail des métaux, structures métalliques domaine 230 - région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :23026licence soudeur tig23026licence soudeur mig23026licence soudeur mag

23026licence soudeur tig

23026licence soudeur mig

23026licence soudeur mag

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: industrie domaines 316, 244 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :24404-24406-24425compétences de base pour opérateur sur machine à commandes numériques24406tourneur sur mocn24404fraiseur sur mocn

24404-24406-24425compétences de base pour opérateur sur machine à commandes numériques

24406tourneur sur mocn

24404fraiseur sur mocn

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :45
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: métiers support de l'entreprise domaines 350, 326, 309 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :35066bureautique et usage des tic au service de la recherche d'emploi35028module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation commercial35018module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation anglais35049module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation initiation comptabilité35049module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation perfectionnement comptabilité35009secrétaire du bâtiment : professionnalisation35015secrétaire médicale : professionnalisation35049secrétaire juridique : professionnalisation35066secrétaire bureautique : perfectionnement32688 gestion de la paye : principes et utilisation des logiciels35049 35014 comptabilité et paye : utilisation des logiciels35049 35014 comptabilité et gestion de la paie pour des secrétaires : professionnalisation35066perfectionnement à l'utilisation des outils bureautiques30926cao dao30931création pages web et documents publicitaires pour créateurs d'entreprise

35066bureautique et usage des tic au service de la recherche d'emploi

35028module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation commercial

35018module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation anglais

35049module de remise à niveau bureautique + module de spécialisation…

… initiation comptabilité

… perfectionnement comptabilité

35009secrétaire du bâtiment : professionnalisation

35015secrétaire médicale : professionnalisation

35049secrétaire juridique : professionnalisation

35066secrétaire bureautique : perfectionnement

32688 gestion de la paye : principes et utilisation des logiciels

35049 35014 comptabilité et paye : utilisation des logiciels

35049 35014 comptabilité et gestion de la paie pour des secrétaires : professionnalisation

35066perfectionnement à l'utilisation des outils bureautiques

30926cao dao

30931création pages web et documents publicitaires pour créateurs d'entreprise

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :960
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: commerce, banque et assurance domaines 340, 345, 410 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :34525pré formation : découverte vente produits frais34507vente drive : professionnalisation34501télévente - professionnalisation34582compétences de base en création d'entreprise : réalisation d'une étude de marché-module court34582compétences de base en création d'entreprise : acquisition de notions de gestion d'entreprise-module court34582compétences de base en création d'entreprise : négociation commerciale.-module court34549 employé polyvalent de libre-service : professionnalisation34581 professionnalisation en techniques de vente pour des techniciens34525vente produit alimentaire frais - professionnalisation34525vente produit alimentaire frais spécialisation poissonnerie - professionnalisation34502découverte des métiers de la vente spécialisée34502vente en pap haut de gamme - professionnalisation34502vente en pap moyen de gamme - professionnalisation34554assistant commercial secteur immobilier professionnalisation34536vente en équipement du foyer - professionnalisation34026relation client : professionnalisation41054professionnalisation dans les secteurs banque et assurance41037négociation commerciale en assurances

34525pré formation : découverte vente produits frais

34507vente drive : professionnalisation

34501télévente - professionnalisation

34582compétences de base en création d'entreprise :…

… réalisation d'une étude de marché-module court

… acquisition de notions de gestion d'entreprise-module court

… négociation commerciale.-module court

34549 employé polyvalent de libre-service : professionnalisation

34581 professionnalisation en techniques de vente pour des techniciens

34525vente produit alimentaire frais - professionnalisation

34525vente produit alimentaire frais spécialisation poissonnerie - professionnalisation

34502découverte des métiers de la vente spécialisée

34502vente en pap haut de gamme - professionnalisation

34502vente en pap moyen de gamme - professionnalisation

34554assistant commercial secteur immobilier professionnalisation

34536vente en équipement du foyer - professionnalisation

34026relation client : professionnalisation

41054professionnalisation dans les secteurs banque et assurance

41037négociation commerciale en assurances

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :465
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: education, aide à la personne, travail social domaines 434, 440, 445 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :43409préparation au concours santé social niveau v : préparation complète écrits et oraux43409préparation au concours santé social niveau v : préparation aux oraux44004préparation aux sélections d'entrée en formation d'amp44028découverte des métiers de l'aide à la personne44028assister les personnes dans les tâches ménagères43454 acquisition des compétences de base des métiers de l'action sociale et de la santé + français langue etrangère adapté au secteur

43409préparation au concours santé social niveau v : préparation…

… complète écrits et oraux

… aux oraux

44004préparation aux sélections d'entrée en formation d'amp

44028découverte des métiers de l'aide à la personne

44028assister les personnes dans les tâches ménagères

43454 acquisition des compétences de base des métiers de l'action sociale et de la santé + français langue etrangère adapté au secteur

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :250
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: hôtellerie, restauration domaine 427 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :42754savoirs de base dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration et français langue etrangère adapté au secteur42746employé polyvalent de restauration : professionnalisation42786femme de chambre : professionnalisation42752cuisine alsacienne : professionnalisation42754découverte des métiers de l'hôtellerie restauration42788réceptionniste en hôtellerie - professionnalisation42757 service en salle avec haccp et allemand : professionnalisation42752aide de cuisine - professionnalisation42752haccp42766gestion d'un établissement de restauration avec haccp42757service en salle avec haccp : professionnalisation42704pizzaïolo - professionnalisation

42754savoirs de base dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration et français langue etrangère adapté au secteur

42746employé polyvalent de restauration : professionnalisation

42786femme de chambre : professionnalisation

42752cuisine alsacienne : professionnalisation

42754découverte des métiers de l'hôtellerie restauration

42788réceptionniste en hôtellerie - professionnalisation

42757 service en salle avec haccp et allemand : professionnalisation

42752aide de cuisine - professionnalisation

42752haccp

42766gestion d'un établissement de restauration avec haccp

42757service en salle avec haccp : professionnalisation

42704pizzaïolo - professionnalisation

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :422
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: nettoyage, environnement domaines 125, 420 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :42084 laveur de vitres avec spécialisation "Travaux en hauteur"42093agent de propreté / nettoyage42093nettoyeur de locaux machiniste42093acquisition des compétences de base du nettoyage + français langue étrangère adapté au secteur42093propreté et petit entretien des bâtiments

42084 laveur de vitres avec spécialisation "Travaux en hauteur"

42093agent de propreté / nettoyage

42093nettoyeur de locaux machiniste

42093acquisition des compétences de base du nettoyage + français langue étrangère adapté au secteur

42093propreté et petit entretien des bâtiments

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: sécurité, gardiennage domaine 428 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :42810agent de sécurité

42810agent de sécurité

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: compétences transversales domaines 150, 152 région alsace
Brève description:

Nombre de titulaires :5formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :15234anglais professionnel15004savoir être dans la coiffure15234allemand du management15214anglais du management15062 compétences transverses cadres : gestion de projet-module court15062 compétences transverses cadres : management d'équipe-module court

15234anglais professionnel

15004savoir être dans la coiffure

15234allemand du management

15214anglais du management

15062 compétences transverses cadres : gestion de projet-module court

15062 compétences transverses cadres : management d'équipe-module court

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) :630

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif

Description des options:

marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel

Autres conditions particulières:

lieux d'exécution :

Les candidats ont la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché.

Pour l'ensemble des lots, les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré.

Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique. pondération : 60.
2. 2. prix. pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Département achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.11.2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : . Quel que soit le lot, sera déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-Strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2013/S 188-324364 (2013-09-23)

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