Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Franche-Comté

Pôle Emploi Franche Comté

Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région franche-comté. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ?

• Pôle Emploi Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots : la présente consultation se compose de 16 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à la région franche-comté dans son entier.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la durée ferme du contrat de 16 mois est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi franche comté
Adresse postale: Service juridique – 2d avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.25060@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544660 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316218
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.10.2013.. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Négociations: pour le lot 13-compétences transverses région franche-comté - après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 8. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), iI.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires

Obtention du DCE : le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.10.2013..

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations: pour le lot 13-compétences transverses région franche-comté - après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 8.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), iI.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport logistique - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 4.formations susceptibles d'être commandées hors devis) : 31854-31807-31827-31833-31816-31827-31833-31805-31833-31826-31826-31734(formacode).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomérations belfortaine (cab)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté d'agglomération du grand dole (cagd)oucommunauté de communes du bassin de lons-le-saunier (ccbls)

Nombre de titulaires : 4.

formations susceptibles d'être commandées hors devis) : 31854-31807-31827-31833-31816-31827-31833-31805-31833-31826-31826-31734(formacode).

Lieux d'intervention obligatoires :

communauté d'agglomérations belfortaine (cab)

pays de montbéliard agglomération (pma)

communauté d'agglomération du grand besançon (cagb)

communauté d'agglomération du grand dole (cagd)

communauté de communes du bassin de lons-le-saunier (ccbls)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 74
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: production agricole-sylvicole-élevage-pêche - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 210et 213 (domaine de formation).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomérations belfortaine (cab)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)oucommunauté de communes du val de gray (ccvg)oucommunauté de communes du bassin de lons-le-saunier (ccbls)

Nombre de titulaires : 3.

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 210

et 213 (domaine de formation).

communauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)

communauté de communes du val de gray (ccvg)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 36
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité-Électrotechnique-Électronique - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 240244 (domaine de formation).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté d'agglomération du grand dole (cagd)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 240

244 (domaine de formation).

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 12
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux publics - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 4.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 31747, 22054, 22062, 22283(formacode).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomérations belfortaine (cab)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 31747, 22054, 22062, 22283(formacode).

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 60
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâtiment gros-oeuvre et second oeuvre - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 4.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 22354, 22297, 22294, 22671, 22635, 22671, 31604, 22403,22472, 22294(formacode).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomérations belfortaine (cab)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)oucommunauté de communes du pays de lure (ccpl)oucommunauté d'agglomération du grand dole (cagd)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 22354, 22297, 22294, 22671, 22635, 22671, 31604, 22403,

22472, 22294(formacode).

communauté de communes du pays de lure (ccpl)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 108
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: production alimentaire et culinaire - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 21570, 21546, 21554, 21538, 21528, 21599, 21589, 21576,21567 (formacode).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté d'agglomération du grand dole (cagd)oucommunauté de communes du val de morteau (ccvm)oucommunauté de communes du larmont (ccl)oucommunauté de communes du bassin de lons-le-saunier (ccbls)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 21570, 21546, 21554, 21538, 21528, 21599, 21589, 21576,

21567 (formacode).

communauté de communes du val de morteau (ccvm)

communauté de communes du larmont (ccl)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 48
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: industrie mécanique &Amp; métallurgique - horlogerie - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 5.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 31620, 31624, 23076,23035, 23670, 23076,23016, 23015 (formacode).Lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté de communes du val de morteau (ccvm)oucommunauté d'agglomérations belfortaine (cab)oucommunauté de communes haut jura saint claude (cchjsc)oucommunauté de communes champagnole porte du haut-jura (cccphj)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul (ccav)oucommunauté de communes du pays de lure (ccpl)oucommunauté de communes du bassin de lons-le-saunier (ccbls)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté de communes du val de gray (ccvg)

Nombre de titulaires : 5.

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 31620, 31624, 23076,23035, 23670, 23076,23016, 23015 (formacode).

communauté de communes haut jura saint claude (cchjsc)

communauté de communes champagnole porte du haut-jura (cccphj)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 124
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secrétariat-Bureautique-Comptabilité-Ressources humaines-droit - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 5.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 35054, 35066 et dérivés, 32076, 32688, 35014, 35049, 35015,35035, 35007 (formacode).lieux d'intervention obligatoires :communauté de communes haut jura saint claude (cchjsc)oucommunauté de communes du larmont (ccl)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul(ccav)oucommunauté de communes du bassin de lons-le-saunier (ccbls)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 35054, 35066 et dérivés, 32076, 32688, 35014, 35049, 35015,

35035, 35007 (formacode).

lieux d'intervention obligatoires :

communauté de communes de l'agglomération de vesoul(ccav)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 122
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: commerce - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 4.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 34530, 34529, 34507, 34525, 34502, 34504, 34505, 34506, 34589, 34549 (formacode).lieux d'intervention obligatoires :communauté de communes du larmont (ccl)oucommunauté de communes haut jura saint claude (cchjsc)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté de communes de l'agglomération de vesoul(ccav)oucommunauté de communes du bassin de lons-le-saunier(ccbls)oucommunauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté de communes du val de morteau (ccvm)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 34530, 34529, 34507, 34525, 34502, 34504, 34505, 34506, 34589, 34549 (formacode).

communauté de communes du bassin de lons-le-saunier(ccbls)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 62
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: education-Aide à la personne-travail social - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 44028,44030(formacode).Lieux d'intervention obligatoires : au moins un lieu en franche-comté

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 44028,44030(formacode).

Lieux d'intervention obligatoires : au moins un lieu en franche-comté

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 24
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: nettoyage-Environnement - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 4.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 42093(formacode).lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté d'agglomérations belfortaine (cab)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 42093(formacode).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: hôtellerie-Restauration - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 5.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 42754, 42746, 42752, 42757, 42746, 42786, 42754 (formacode).lieux d'intervention obligatoires :communauté d'agglomérations belfortaine (cab)oucommunauté de communes du val de morteau (ccvm)oupays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté d'agglomération du grand besançon (cagb)oucommunauté de communes du pays de lure (ccpl)oucommunes du val de gray (ccvg)oucommunauté de communes du pays de luxeuil (ccplx)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 42754, 42746, 42752, 42757, 42746, 42786, 42754 (formacode).

communes du val de gray (ccvg)

communauté de communes du pays de luxeuil (ccplx)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 92
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: compétences transverses - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 6.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 15061, 15091 (formacode).lieux d'intervention obligatoires : au moins un lieu en franche-comté

Nombre de titulaires : 6.

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 15061, 15091 (formacode).

lieux d'intervention obligatoires : au moins un lieu en franche-comté

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 132
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: tourisme-Loisirs-Animation-Sports - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 42623 (formacode).lieux d'intervention obligatoires : au moins un lieu en franche-comté

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 42623 (formacode).

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: savoirs de bases et langues vivantes - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 7.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 15288, 15234 (formacode).lieux d'intervention obligatoires :au moins un lieu en franche-comté.

Nombre de titulaires : 7.

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 15288, 15234 (formacode).

lieux d'intervention obligatoires :au moins un lieu en franche-comté.

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 120
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mécanique et réparation automobiles - région franche-comté
Brève description:

Nombre de titulaires : 3.formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 23637, 23615 (formacode).lieux d'intervention obligatoires :pays de montbéliard agglomération (pma)oucommunauté d'agglomération du grand besançon (cagb)

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 23637, 23615 (formacode).

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 32

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la durée ferme du contrat de 16 mois est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat :

- a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005,

- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

- n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution : le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
François Schmitz ou Angélique Crovella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.10.2013..

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations: pour le lot 13-compétences transverses région franche-comté - après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 8.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), iI.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat :

1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 183-316218 (2013-09-16)

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