Marché de services d'interconnexion des sites et d'accès à internet

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période de 1 an à partir de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.le marché est un marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé et conclu sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les montants annuels estimés (prévisionnels) sur chacun des lots sont les suivants :- lot 1: mise à disposition de Liaisons en Fibre Optique Noire: 22 000 EUR HT- lot 2: services de Réseau Privé Virtuel MPLS et d'accès à Internet: 47 000 EUR HT- lot 3: service de Bande Passante Ethernet: 17 000 EUR HTCes montants annuels sont prévisionnels et n'ont pas valeur contractuelle pour le marché.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé et conclu sans minimum, ni maximum.

Les variantes ne sont pas autorisées.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations (sous réserve): avril 2014.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 1 an à partir de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Documents relatifs à la candidature:

Ils portent sur les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Il est rappelé que le (ou les) signataire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager le candidat.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires nationaux non obligatoires).

Les documents de la candidature sont les suivants :

- la lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

La lettre de candidature doit comporter les informations suivantes : identification du candidat, objet du marché, forme juridique du candidat, numéro SIREN, personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (déclaration à joindre à l'appui de la candidature en plus du formulaire Dc2) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du (ou des) jugements prononcés à cet effet.

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, comprenant :

- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1 de la déclaration Dc2).

- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le rectorat de Bordeaux pourra contacter pour plus d'information) - (cf. Il est conseillé aux candidats d'utiliser le document intitulé " annexe 1 " au règlement de la consultation) ;

- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.

- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

En cas de co-traitance, les documents et attestations ci-dessus sont à fournir par chacun des co-traitants.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i du Code des marchés publics.

Le rectorat vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature.

les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :

Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine des télécommunications.

Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients.

Critère 3 : Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur.

1. Le chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 millions d'euros dans le domaine des télécommunications.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

Si x est supérieur à 2 M euros HT : 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 1 M euros HT et si x est inférieur ou égal à 2 M euros HT : 5/10.

Si x inférieur à 1 M euros HT ou non précisé : 0/10.

2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.

Si x est inférieur à 2 : 5/10.

Aucune ou non précisée : 0/10.

3. Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

Si le candidat possède lui-même une Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) : 10/10.

Si le candidat utilise une Licence d'un opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) en accord avec celui-ci : 5/10.

Si le candidat ne possède pas lui-même de Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) et n'a pas d'accord direct pour utiliser celle d'un opérateur : 0/10.

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuéepour ces critères de jugement des candidatures est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15 / 30 sera écarté de la procédure.

L'Article 52 du Code des Marchés Publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux Soumissionnaires qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les Soumissionnaires et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les sociétés Soumissionnaires à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

En cas de groupement d'entreprises, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.

adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus, par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux sociétés soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier et sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au numéro de téléphone +33 176647407 ou par courrier électronique place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF, Excel.

Date limite de retrait du cahier des charges: date identique à la date de limite de remise des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Les questions sont posées par les candidats soumissionnaires via le site "www.marches-publics.gouv.fr", à la rubrique " poser une question ", pour la présente consultation. La référence de la présente consultation est la suivante : Di1305.(Voir réglement de la consultation).

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus de la manière suivante :

Renseignements d'ordres administratifs, juridiques et financiers :

Courriel : ce.depachat@ac-bordeaux.fr

tel : +33 557573859.

Fax : +33 540547187.

Renseignements d'ordre technique :

Courriel : ce.dsi@ac-bordeaux.fr

tel : +33 557573874.

Fax : +33 557573510.

Ou:

Bureau d'études Consultel

M. Eric Maysonnave

Courriel : eric.maysonnave@emconsultel.fr

tel : +33 557771787

fax : +33 524842787.

adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées (Se reporter également au réglement de la consultation - conditions d'envoi des propositions): conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre (ou demande de participation) exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ".

La référence de la présente consultation est la suivante : Di1305.

La personne détentrice du certificat de signature électronique devra être une personne juridiquement habilitée à engager la société. A défaut, devra êtrejointe à l'offre, une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.

Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications figurant au règlement de la consultation (se reporter au réglement de la consultation) - concernant les modalités de présentation et de transmission des offres (et de la copie de sauvegarde) : Se reporter au réglement de la consultation.

Pour chaque lot du marché, le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de choix des offres suivants (voir également le réglement de la consultation du marché) :

1 - valeur technique de l'offre (50% - note sur 100) - voir également le réglement de la consultation du marché.

2 - le prix des prestations (40% - note sur 80) - voir également le réglement de la consultation du marché.

3 - conditions de Garantie de Temps de Rétablissement sur lesquelles le candidat s'engage et les pénalités associées qu'il s'applique. (10% - note sur 20) - voir également le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Brève description

Il sera notamment demandé dans ce lot de fournir des accès Internet pour les Directions des Services Départementaux de l'education Nationale (Dsden) afin d'assurer depuis ces sites, un secours du Service de Réseau Privé Virtuel MPLS (voir également le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) du présent marché)

Brève description

Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'un service de Bande Passante Ethernet entre certains sites du rectorat de l'académie de Bordeaux et du réseau Renater (voir également le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché)

Informations complémentaires

Référence de la consultation: DI 1305.

La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché.

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et il constitue un accord-cadre au sens communautaire. Il est passé et conclu sans minimum, ni maximum.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à partir de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an. A titre indicatif, les montants annuels estimés (prévisionnels) sur chacun des lots sont les suivants :

- lot 1: Mise à disposition de Liaisons en Fibre Optique Noire: 22 000 EUR (HT).

- lot 2: Services de Réseau Privé Virtuel MPLS et d'accès à Internet: 47 000 EUR (HT).

- lot 3: Service de Bande Passante Ethernet: 17 000 EUR (HT).

Date de l'envoi du présent avis aux JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 233 B, annonce nº 212 du 4.12.2013.

Références de publication rectificative

Parution nº 238 B, annonce nº 138 du 11.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.