marché de Services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air

Ville de Joué-lès-Tours

services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energies Centre Ouest

Qui ?

• Ville de Joué-lès-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

les prestations du marché concernent : PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec Garantie totale transparente P2 + P3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand, BP108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247397045 📞
Fax: +33 247397049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127958
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent Cctp,La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation,le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les candidats doivent obligatoirement à l'option détaillée à l'article 2.1.4 du cahier des clauses techniques particulières

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13MFCSAssVille
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Joué-lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :Sont exigés :1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet 3)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.4)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).5)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.6)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-QUALIBAT 5511 : maintenance d'installations thermiques (technicité courante)-qualibat 5523 : maintenance d'installation de climatisation (Technicité supérieure)-qualibat 5543 : exploitation avec garantie totale d'installation d'importance moyenne (technicité supérieure) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire sera dispensé de cautionnement.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5% du montant total du marché.avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois : (articles 87 à 90 du C.M.P.) Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR (H.T.). Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à deux mois.L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.Tout retard de paiement ouvrira droit au paiement de pénalités de retard. Les intérêts moratoires qui seront appliqués au titre du présent marché seront réglementés par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: 71 boulevard Béranger
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Point de contact: M. Jaboeuf
Téléphone: +33 247641056 📞
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand - BP 108
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MFCSAssVille
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de La Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 076-127958 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 262 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place François Mitterrand – BP 108
Commune postale: Joue-lès-Tours Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222690
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127958
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no 244, BOAMP 76 A du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Idex Energies Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 129-222690 (2013-07-02)

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