Marché de services à haut débit

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché a pour objet :
— la fourniture d'un service de collecte IP pour les sites de l'agglomération Côte-Basque Adour au travers de la mise en place d'un réseau privé à très haut débit,
— la fourniture d'accès et de services Internet à valeur ajoutée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391906
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
En complément de la section II-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. En complément de la section II.1.8, il est possible de soumettre des offres pour un lot ou tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ". Durée du marché : le marché débute à compter de sa notification. Période d'exécution des prestations hors période de mise en service : 36 mois à compter de la date d'admission. Les titulaires des lots auront pour obligation la mise en service effective du nouveau réseau et la vérification des services, au plus tard 4 mois après la notification du marché, afin de permettre le basculement dans les meilleures conditions possibles. Avant la remise des offres, une visite sur site pourra être organisée sur rendez-vous avec le Service des Systèmes d'information (demande à formuler par mail à informatique@agglo-cotebasque.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
— la fourniture d'un service de collecte IP pour les sites de l'agglomération Côte-Basque Adour au travers de la mise en place d'un réseau privé à très haut débit,
— la fourniture d'accès et de services Internet à valeur ajoutée
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un service de collecte IP mutualisé
Brève description:
Ce lot est la mise en service un réseau d'interconnexion des sites de l'agglomération Côte Basque-Adour permettant la mutualisation d'accès à des services (mail, impression, Toip et accès…
… internet).Ce lot sera la mise en place d'un réseau de qualité dans les respects des engagement pris par le prestataire
… internet).
Ce lot sera la mise en place d'un réseau de qualité dans les respects des engagement pris par le prestataire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'accès et de services internet à valeur ajoutée
Brève description:
Ce lot doit permettre la fournir d'accès à internet pour l'hôtel d'agglomération, le Centre Technique de l'environnement et le pavillon Izarbel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Hautdebit
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour…
… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres documents types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour.
Les prix sont révisables.
Financement : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Offre technique (30)
3. Offre de services (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hautdebit
Informations complémentaires
En complément de la section II-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
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En complément de la section II.1.8, il est possible de soumettre des offres pour un lot ou tous les lots.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ".
Durée du marché : le marché débute à compter de sa notification.
Période d'exécution des prestations hors période de mise en service : 36 mois à compter de la date d'admission.
Les titulaires des lots auront pour obligation la mise en service effective du nouveau réseau et la vérification des services, au plus tard 4 mois après la notification du marché, afin de permettre le basculement dans les meilleures conditions possibles.
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Avant la remise des offres, une visite sur site pourra être organisée sur rendez-vous avec le Service des Systèmes d'information (demande à formuler par mail à informatique@agglo-cotebasque.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-391906 (2013-11-18)
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