Marché de service relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines, collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de service relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines, collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tri et conditionnement des matériaux : 4 500 tonnes par an Conditionnement sans tri préalable des cartons de déchèteries : 500 tonnes par an.860 000

Valeur totale du marché: 860 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, BP 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125787
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif au tri et au conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines, collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Quantité ou étendue:

Tri et conditionnement des matériaux : 4 500 tonnes par an Conditionnement sans tri préalable des cartons de déchèteries : 500 tonnes par an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1304SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean François Romieux, 31600 Muret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
3. La valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1304SAO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125787 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024846
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125787
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce nº 243, BOAMP 75 A. Annonce nº 311, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024846 (2014-01-20)

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