Marché de service relatif à la reprise et au traitement des déchets verts collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain
Communauté d'agglomération du Muretain
Le marché représente 11600 tonnes de déchets verts par an décomposés ainsi : - 6385 tonnes de déchets de branchage à broyer, cribler - 431 tonnes de gazon à traiter - 4630 tonnes de déchets non broyés à traiter - 2000 tonnes de déchets non broyé à traiter.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-24 | Avis de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 255 800
Valeur totale du marché: 255 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140195
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: reprise, broyage, criblage et évacuation-transport des déchets verts stockés sur l'aire de réception des déchèteries de Labarthe/Lèze et de Muret
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Saint-Lys
Brève description: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Saint-Lys
Quantité ou étendue: 2270 tonnes annuelles de déchets verts (déchets non broyés, tontes, souches)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets de tonte des déchetteries de muret et Labarthe sur Lèze et des déchets verts en mélange non broyés issus des collectes en porte à porte
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets verts broyés et criblés supérieur à 80 mm pour valorisation énergétique
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des déchets verts broyés et criblés de 20 mm à 80 mm pour composatge
Brève description: Traitement des déchets verts broyés et criblés de 20 mm à 80 mm pour compostage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des déchets verts broyés et criblés de 0 mm à 20 mm
Brève description: Traitement des déchets verts broyés et criblés de 0 mm à 20 mm
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1313SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
3. La valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Date de début: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1313SAO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140195 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 255 800
Valeur totale du marché: 255 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140195
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché représente 11600 tonnes de déchets verts par an décomposés ainsi : - 6385 tonnes de déchets de branchage à broyer, cribler - 431 tonnes de gazon à traiter - 4630 tonnes de déchets non broyés à traiter - 2000 tonnes de déchets non broyé à traiter.
Afficher plus
Intitulé du lot: reprise, broyage, criblage et évacuation-transport des déchets verts stockés sur l'aire de réception des déchèteries de Labarthe/Lèze et de Muret
Brève description:
Reprise, broyage, criblage et évacuation-transport des déchets verts stockés sur l'aire de réception des déchèteries de Labarthe/Lèze et de Muret
Quantité ou étendue: 11600 tonnes annuelles de déchets à transporter et 6 300 tonnes de déchets à broyer et cribler
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Saint-Lys
Brève description: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Saint-Lys
Quantité ou étendue: 2270 tonnes annuelles de déchets verts (déchets non broyés, tontes, souches)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets de tonte des déchetteries de muret et Labarthe sur Lèze et des déchets verts en mélange non broyés issus des collectes en porte à porte
Brève description:
Traitement et valorisation des déchets de tonte des déchetteries de muret et Labarthe sur Lèze et des déchets verts en mélange non broyés issus des collectes en porte à porte
Quantité ou étendue: 2900 tonnes annuelles de déchets (tontes, déchets non broyés en mélange, souches)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets verts broyés et criblés supérieur à 80 mm pour valorisation énergétique
Brève description:
Traitement des déchets verts broyés et criblés supérieur à 80 mm pour valorisation énergétique
Quantité ou étendue: 2130 tonnes annuelles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des déchets verts broyés et criblés de 20 mm à 80 mm pour composatge
Brève description: Traitement des déchets verts broyés et criblés de 20 mm à 80 mm pour compostage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des déchets verts broyés et criblés de 0 mm à 20 mm
Brève description: Traitement des déchets verts broyés et criblés de 0 mm à 20 mm
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1313SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement sera le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
3. La valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Date de début: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1313SAO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140195 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 194 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024960
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140195
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Sarl Cler Verts
Adresse postale: Plata Flez
Commune postale: Belesta en Lauragais
Code postal: 31540
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sivom de la Saudrune
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Commune postale: Roques sur Garonne
Code postal: 31120
3️⃣
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse BP 82303
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
4️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: Zone industrielle La Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
5️⃣
Nom: Sede environnement
Adresse postale: Regent Park Bat2 2460 voie l Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024960 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 194 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024960
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140195
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce no131, BOAMP 83 A du 27.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Sarl Cler Verts
Adresse postale: Plata Flez
Commune postale: Belesta en Lauragais
Code postal: 31540
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sivom de la Saudrune
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Commune postale: Roques sur Garonne
Code postal: 31120
3️⃣
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse BP 82303
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
4️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: Zone industrielle La Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
5️⃣
Nom: Sede environnement
Adresse postale: Regent Park Bat2 2460 voie l Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024960 (2014-01-20)
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