Marché de service relatif a la maintenance technique des sites pole emploi Guyane

Pôle emploi Guyane

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la maintenance technique des installations des sites de pôle emploi guyane les prestations attendues comprennent, au sens de la norme fdx 60-000 de mai 2002 , la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations) des installations techniques suivantes :appareils élévateurs,clos et couvert,second oeuvre-equipements divers,plomberie,ventilation climatisation,electricité courants forts,electricité courants faibles, groupe électrogène, onduleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi guyane. Le marché à passer est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée au contrat. Les prestations à bons de commande ne prévoient pas de seuil minimum ni de seuil maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Guyane
Adresse postale: Direction régionale Guyane - 19 avenue Pasteur - BP 223
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-pe.guyane@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +594 594293996 📞
Fax: +594 594299999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164121
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation. E - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.6.2013 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires;5 % pour la composition des équipes en charge des prestations ;5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle;5 % pour l'hygiène et la sécurité.Le développement durable est pris en compte pour 5 % il est apprécié sur la base du respect de l'environnement et de la prise en compte des aspects sociaux déclinaison de la politique de développement durable.G - visite du site : conformément à l'article vi du règlement de la consultation.H - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation. E - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.6.2013 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires;5 % pour la composition des équipes en charge des prestations ;5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle;5 % pour l'hygiène et la sécurité.Le développement durable est pris en compte pour 5 % il est apprécié sur la base du respect de l'environnement et de la prise en compte des aspects sociaux déclinaison de la politique de développement durable.G - visite du site : conformément à l'article vi du règlement de la consultation.H - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareils elevateurs
Brève description:

Il s'agira d'assurer la conduite et la surveillance des installations, les actions de maintenance comprenant la maintenance préventive systématique et conditionnelle, et les interventions de maintenance corrective

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: clos et couvert
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: second oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ventilation climatisation cayenne st-georges
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ventilation climatisation kourou st-laurent
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: electricité courants forts
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité courants faibles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: groupes electrogenes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: onduleurs
Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de 3 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 001.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées du code du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code général des impôts, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

- une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier - pôle logistique achats
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001.13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 096-164121 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guyane
Adresse postale: Direction régionale Guyane – 19 avenue Pasteur – BP 223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383812
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164121
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Annonce no202, B.O.A.M.P. 96 A.Annonce no270, B.O.A.M.P. 96 B du 22 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Développement durable (5)
3. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: otis

2️⃣
Nom: idex energie antilles

3️⃣

4️⃣
Nom: ac cleaner

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: fan security

7️⃣
Nom: microtic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2013/S 220-383812 (2013-11-08)

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