Marché de service pour le transport et le traitement des déchets non dangereux du SMIDDEV

Smiddev

Marché de service pour le transport et le traitement des déchets non dangereux du SMIDDEV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2013-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur environ 51 749 tonnes d'omr /an et environ 20 952 tonnes d'encombrants de déchetteries par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364261
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert résultant de l'application des articles 33,57 à 59 du Code des marchés publics. La décision d'affermir une ou plusieurs tranches conditionnelles fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de six jours à compter de la notification de l'ordre de service. Il est précisé qu'il n'y aura ni rabais, ni indemnité en cas de non affermissement d'une tranche conditionnelle. L'intégralité du dossier de consultation est mis à la disposition des candidats intéressés sur le profil acheteur du SMIDDEV. Toutefois, les candidats intéressés ne souhaitant pas obtenir le dossier de consultation par voie électronique peuvent retirer le dossier sur simple demande écrite (télécopieur admis) aux coordonnées figurant au point 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour le transport et le traitement des déchets non dangereux du SMIDDEV.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement et transport des déchets résiduels
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels du…

… smiddev:- en tranches conditionnelles : transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Saint Raphael et les déchèteries de Fréjus, les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt, vers un centre de traitement/élimination agrée ;-en tranche ferme : traitement/élimination des ordures ménagères ;-suivi des opérations : suivi technique des enlèvements et du traitement/élimination, suivi administratif et réglementaire ;

… smiddev:

- en tranches conditionnelles : transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Saint Raphael et les déchèteries de Fréjus, les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt, vers un centre de traitement/élimination agrée ;

-en tranche ferme : traitement/élimination des ordures ménagères ;

-suivi des opérations : suivi technique des enlèvements et du traitement/élimination, suivi administratif et réglementaire ;

Quantité ou étendue: 51 749 tonnes d'omr/an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot comporte 4 tranches conditionnelles relatives au transport des déchets de quatre quais de transfert vers le centre de traitement proposé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement et transport des encombrants de déchèteries
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le traitement des encombrants du SMIDDEV :- en tranches conditionnelles : transport des encombrants depuis les déchetteries de Saint Raphael, Fréjus, Les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt, Puget sur Argens vers un centre de traitement/élimination agrée ;-en tranche ferme : traitement/élimination des encombrants ;-suivi des opérations : suivi technique des enlèvements et du traitement/élimination, suivi administratif (factures, rapports mensuels), suivi réglementaire ;

Le présent marché concerne le transport et le traitement des encombrants du SMIDDEV :

- en tranches conditionnelles : transport des encombrants depuis les déchetteries de Saint Raphael, Fréjus, Les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt, Puget sur Argens vers un centre de traitement/élimination agrée ;

-en tranche ferme : traitement/élimination des encombrants ;

-suivi des opérations : suivi technique des enlèvements et du traitement/élimination, suivi administratif (factures, rapports mensuels), suivi réglementaire ;

Quantité ou étendue: environ 20 952 tonnes/an d'encombrants de déchetteries
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte 4 tranches conditionnelles portant sur le transport des encombrants de déchetteries vers leur lieu de traitement.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le chargement : dècheteries de Fréjus, St Raphael, les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt. Pour le traitement, site(s) proposé(s) par les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Oune déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions prévues au 8.2 du CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré au moyen des fonds propres du SMIDDEV, section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian 311 avenue Lou Gabian
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation est mis à la disposition des candidats intéressés sur le profil acheteur du SMIDDEV. Toutefois, les candidats intéressés ne souhaitant pas obtenir le dossier de consultation par voie électronique peuvent retirer le dossier sur simple demande écrite (télécopieur admis) aux coordonnées figurant au point 2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)

A compter de la signature du marché :

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et articles R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution

- recours en contestation de validité du marché public (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2013/S 210-364261 (2013-10-24)

Informations complémentaires (2013-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-26 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367851
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364261
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2013/S 212-367851 (2013-10-26)

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