Marché de service pour l'exécution de prestations d'entretien ménager et/ou le traitement des ordures ménagères des immeubles du patrimoine du Nouveau Logis Azur

Nouveau Logis Azur

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures et/ou le traitement des ordures ménagères des ensembles immobiliers gérés par Nouveau Logis Azur. Le marché comprend des prestations forfaitaire et des prestations à prix unitaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il comporte une période d'essai de six (6) mois à compter de sa prise d'effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en deux lots indépendants. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. L'étendue et la fréquence des prestations de nettoyage sont déterminées dans les documents de la consutlation remis aux candidats admis à présenter une offre. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de un (1) lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302235
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Cat avis implique un marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Il tient lieu d'avis d'appel à candidatures, les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis. Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Formalités d'envoi des candidatures: Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Nouveau logis azur Service développement et patrimoine (6ème étage) 268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le directeur général «marché entretien ménager et traitement OM» lot(s) n° ...... Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Horaires d'ouverture: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Les candidature, sous plis cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Renseignements complémentaires sur demande écrite auprès de: — point de contact mentionné à la rubrique I.1) du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures et/ou le traitement des ordures ménagères des ensembles immobiliers gérés par Nouveau Logis Azur. Le marché comprend des prestations forfaitaire et des prestations à prix unitaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il comporte une période d'essai de six (6) mois à compter de sa prise d'effet.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de service pour l'exécution de prestations d'entretien ménager et/ou le traitement des ordures ménagères
Brève description: Environ 600 logements
Numéro du lot: 2
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2013EM/OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complété et signé en original par le candidat, intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
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— extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces énoncés au présent chapitre relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- chiffre d'affaires des 3 dernières années, ils figureront sur le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement"
- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant: les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution,
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— le matériel/équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes suivants: qualipropre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Critère de sélection des candidatures:
— conformité des pièces administratives demandées,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées en fonction de l'examen des données fournies.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service développement et patrimoine
Anne Guerre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EM/OM
Informations complémentaires
Cat avis implique un marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Il tient lieu d'avis d'appel à candidatures, les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis. Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Formalités d'envoi des candidatures:
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Nouveau logis azur
Service développement et patrimoine (6ème étage)
268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3
à l'attention de Monsieur le directeur général
«marché entretien ménager et traitement OM» lot(s) n° ......
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Horaires d'ouverture: 8:30-12:00 et 14:00-17:00.
Les candidature, sous plis cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Renseignements complémentaires sur demande écrite auprès de:
— point de contact mentionné à la rubrique I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais – Palais Rusca
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis
Source: OJS 2013/S 175-302235 (2013-09-05)
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