Marché de service : élagage et entretien des espaces verts

Obernai Habitat

- fosses à déchets verts (vidange),
- haies et arbustes (création, taille, dépressage, abattage),
- entretien des plantations,
- arbres (coupe, abattage, traitement, taille, élagage, haubanage),
- surface gazons (traitement, engazonnement),
- clôture et portillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit :Montant minimum : 5 000 EUR HTMontant maximum : 35 000 EUR HT.5 00035 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Obernai habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@obernai-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 388955676 📞
Fax: +33 388950749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140101
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Marché d'une durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- fosses à déchets verts (vidange),
- haies et arbustes (création, taille, dépressage, abattage),
- entretien des plantations,
- arbres (coupe, abattage, traitement, taille, élagage, haubanage),
- surface gazons (traitement, engazonnement),
- clôture et portillon.
Quantité ou étendue:
Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit :
Montant minimum : 5 000 EUR HT
Montant maximum : 35 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01-2013/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment daté et signé ;
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration relative au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années : indiquez le montant, la date, le destinataire.
Moyens matériels et humains de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Qualifications, certifications minimales requises :
Qualipaysage « entretien des jardins et espaces verts » (E131), « élagage d'arbres » (E140) et « application de produits phytosanitaires » (E160).
Ou équivalent la preuve peut être apportée par tout moyen : références détaillées de travaux similaires, certificats d'identité professionnelle ….).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le point de départ du délai de paiement est la fin de mois au cours duquel la facture a été réceptionnée au siège d'Obernai Habitat.
Le règlement interviendra dans un délai de 30 jours.
Le réglement sera effectué par virement.
Réglement par mobilisation des fonds propres de la socièté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Obernai habitat
Point de contact: Obernai

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2013/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388716161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 083-140101 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399816
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140101
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marché d'une durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Meyer Jardins
Adresse postale: 7 rue des Artisans
Commune postale: Bernardswiller
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Obernai Habitat
Source: OJS 2013/S 230-399816 (2013-11-22)
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Produits/services:
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