Marché de service de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Lorraine

Agence nationale pour l'emploi

passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle continue auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région lorraine. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formations professionnelles, objet du lot considéré, mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation.(dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution des marchés peuvent egalement faire l'objet d'une demande de devis.les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marchés à bons de commande conclus, sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixés au présent avis pour chaque lot, sauf si à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la présente consultation se compose de 26 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaines de formation professionnelle entendus par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à l'ensemble de la région lorraine.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis, et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux du titulaire du marché ayant proposé le dit lieu d'exécution, ce, dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis, et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution des marchés, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce. Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014, est précisé à l'annexe du ccft pour chaque lot, à titre purement indicatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316052
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport
Brève description:

Lot 1 - transport :domaine de formation 318 -lot régional lorrainenombre de titulaires: 6pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 1 - transport :

domaine de formation 318 -

lot régional lorraine

nombre de titulaires: 6

pas de lieu d'intervention obligatoire

Quantité ou étendue: sans mini ni maxi
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique
Brève description:

Lot 2- logistique :domaine de formation 317 -lot régional lorrainenombre de titulaires : 3,pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 2- logistique :

domaine de formation 317 -

nombre de titulaires : 3,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bâtiment gros oeuvre
Brève description:

Lot 4 : bâtiment gros oeuvre :domaine de formation 222 -223 -lot départemental vosges 88nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 4 : bâtiment gros oeuvre :

domaine de formation 222 -223 -

lot départemental vosges 88

nombre de titulaires : 3

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre -equipement finitions
Brève description:

Lot no 5 : bâtiment second oeuvre, équipement…

… finitionsdomaine de formation 224-226-241,lot régional lorrainenombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… finitions

domaine de formation 224-226-241,
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux publics
Brève description:

Lot no6 - travaux publics -domaine de formation 220lot régional lorrainenombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot no6 - travaux publics -

domaine de formation 220

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travail des métaux, structures métalliques
Brève description:

Lot 9 : travail des métaux ,structures métalliquesdomaine de formation 230lot régional lorrainenombre de titulaires 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 9 : travail des métaux ,structures métalliques

domaine de formation 230

nombre de titulaires 3

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mécanique
Brève description:

Lot no 11 : mécaniquedomaines de formation : 236lot régional lorrainenombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot no 11 : mécanique

domaines de formation : 236

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secrétariat bureautique, comptablité, rh , droit
Brève description:

Lot no 121 : secrétariat bureautique, comptabilité, ressources humaines,…

… droitdomaines de formation 326/350lot départemental meurthe et moselle 54nombre de titulaires 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… droit

domaines de formation 326/350

lot départemental meurthe et moselle 54

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secrétariat bureautique, comptabilité rh droit
Brève description:

Lot no 122 : secrétariat bureautique, comptabilité, ressources humaines,…

… droitdomaines de formation : 326/350lot départemental meuse 55nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… droit

domaines de formation : 326/350

lot départemental meuse 55

Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot no 123 : secrétariat bureautique, comptabilité, ressources humaines,…

… droitdomaines de formation : 326/350lot départemental moselle 57nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… droit

lot départemental moselle 57
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secrétariat bureautique, comptabilité, rh , droit
Brève description:

Lot no 124 : secrétariat bureautique, comptabilité, ressources humaines,…

… droitdomaines de formation : 326/350lot départemental vosges 88nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… droit

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: commerce
Brève description:

Lot no 14 : commercedomaines de formation : 345/340lot régional lorrainenombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot no 14 : commerce

domaines de formation : 345/340

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: education, aide à la personne travail social
Brève description:

Lot no 151 : education, aide à la personne travail…

… socialdomaines de formation : 445/434/440lot départemental : meurthe et moselle 54nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… social

domaines de formation : 445/434/440

lot départemental : meurthe et moselle 54

Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot no 152 : education, aide à la personne travail…

… socialdomaines de formation : 445/434/440lot départemental : meuse 55nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… social

lot départemental : meuse 55
Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot no 153 : education, aide à la personne travail…

… socialdomaines de formation : 445/434/440lot départemental : moselle 57nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… social

lot départemental : moselle 57
Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot no 154 : education, aide à la personne travail…

… socialdomaines de formation : 445/434/440lot départemental : vosges 88nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

… social

lot départemental : vosges 88
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: hôtellerie restauration
Brève description:

Lot 16 : hôtellerie, restaurationdomaines de formation : 427lot régional lorrainenombre de titulaires : 6pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 16 : hôtellerie, restauration

domaines de formation : 427

nombre de titulaires : 6

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: nettoyage, environnement
Brève description:

Lot 181 : nettoyage, environnementdomaines de formation : 125/420lot département meurthe et moselle 54nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 181 : nettoyage, environnement

domaines de formation : 125/420

lot département meurthe et moselle 54

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: nettoyage environnement
Brève description:

Lot 182 : nettoyage, environnementdomaines de formation : 125/420lot département meuse 55nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 182 : nettoyage, environnement

lot département meuse 55

Numéro du lot: 20
Brève description:

Lot 183 : nettoyage, environnementdomaines de formation : 125/420lot département moselle 57nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 183 : nettoyage, environnement

lot département moselle 57

Numéro du lot: 21
Brève description:

Lot 184 : nettoyage, environnementdomaines de formation : 125/420lot département vosges 88nombre de titulaires : 3pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot 184 : nettoyage, environnement

lot département vosges 88

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: sécurité ,gardiennage
Brève description:

Lot no 19 : sécurité, gardiennagedomaines de formation : 428lot régional lorrainenombre de titulaires : 6pas de lieu d'intervention obligatoire

Lot no 19 : sécurité, gardiennage

domaines de formation : 428

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: compétences transversales
Brève description:

Lot no 201 : compétences transversalesdomaines de formation : 150/152lot départemental : meurthe et moselle 54nombre de titulaires : 3lieux d'intervention obligatoires : bassin de briey, bassin de longwy, bassin de lunéville, bassin de nancy, bassin de pont à mousson, bassin de toul

Lot no 201 : compétences transversales

domaines de formation : 150/152

lieux d'intervention obligatoires : bassin de briey, bassin de longwy, bassin de lunéville, bassin de nancy, bassin de pont à mousson, bassin de toul

Numéro du lot: 24
Brève description:

Lot no 202 : compétences transversalesdomaines de formation : 150/152lot départemental : meuse 55nombre de titulaires : 3lieux d'intervention obligatoires : bassin de meuse du nord, bassin de meuse du sud

Lot no 202 : compétences transversales

lieux d'intervention obligatoires : bassin de meuse du nord, bassin de meuse du sud

Numéro du lot: 25
Brève description:

Lot no 203 : compétences transversalesdomaines de formation : 150/152lot départemental : moselle 57nombre de titulaires : 3lieux d'intervention obligatoires : bassin houiller, bassin sidérurgique, bassin de metz, bassin de sarrebourg

Lot no 203 : compétences transversales

lieux d'intervention obligatoires : bassin houiller, bassin sidérurgique, bassin de metz, bassin de sarrebourg

Numéro du lot: 26
Brève description:

Lot no 204 : compétences transversalesdomaines de formation : 150/152lot départemental : vosges 88nombre de titulaires : 3lieux d'intervention obligatoires : bassin d'epinal, bassin de remiremont, bassin de saint dié, bassin des vosges de l'ouest

Lot no 204 : compétences transversales

lieux d'intervention obligatoires : bassin d'epinal, bassin de remiremont, bassin de saint dié, bassin des vosges de l'ouest

Quantité ou étendue:

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis, et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux du titulaire du marché ayant proposé le dit lieu d'exécution, ce, dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis, et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution des marchés, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce. Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014, est précisé à l'annexe du ccft pour chaque lot, à titre purement indicatif

Description des options:

marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixé au 03 mars 2014, pour une période ferme de 16 mois, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire, pour chaque reconduction

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2013/SAM/DDO/LOR/005
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" dans la programmation en vigueur ou de la future programmation 2014-2020

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat :

au 31 décembre 2012, souscrit toutes déclarations en matière fiscale et sociale, acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, a réglé ses impôts et cotisations ou constitué garanties jugées suffisantes par l'organisme chargé du recouvrement, dans conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

pas de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

Pas de condamnation pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du cgi, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

pas de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou procédure équivalente.

Si redressement judiciaire, copie du jugement autorisant à poursuivre activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés, périodes de reconduction comprises

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou justifie sa capacité financière par tout moyen (ce no356455 du 09 mai 2012 commune de saint benoit). Etant ici précisé que la simple attestation de bonne tenue de compte émanant d'un organisme bancaire ne suffit pas à justifier de la capacité financière).

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l 5312-7 du code du travail ainsi que les ressources propres de l'institution et susceptibles d'un cofinancement par fonds social européen.

Les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avance.

Prix fermes pendant toute la durée du marché.

Paiement dans délai de 30 jours à réception de la facture.

Pour formations d'une durée inférieure à deux mois, paiement après exécution complète de la formation.

Pour formations d'une durée sup ou égale à deux mois, paiement à l'issue de la quatrième semaine suivant le premier jour de la formation, puis toutes les huit semaines jusqu'à la fin de la formation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel. Un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à un même lot

Autres conditions particulières:

lieux d'exécution : le titulaire doit affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'interventions obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot.

Les candidats peuvent proposer autant de lieux d'exécutions supplémentaires qu'ils souhaitent, en sus des lieux d'interventions obligatoires. Nombre de lieux d'exécution proposés non pris en compte dans jugement de l'offre présentée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formations professionnelles continue en particulier le livre trois de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Lorraine
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Point de contact: Service achats marchés
Courrier électronique: formation.lorraine@pole-emploi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Service achats marchés 7e étage
Courrier électronique: jean.orlowski@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/SAM/DDO/LOR/005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a/ avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

b. Après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;

en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2013/S 183-316052 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Lorraine – 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137143
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316052
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce nº 260, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: ECF llerena 67201 Eckbolsheim, Promotrans 57280 Fèves, AFPA 54520 Laxou, AFT Iftim 54140 Jarville-la-Malgrange

2️⃣
Nom: ECF llerena 67201 Eckbolsheim, AFPA 54520 Laxou, Aft Iftim 54140 Jarville-la-Malgrange

3️⃣
Nom: AFPA 54520 Laxou, BTP CFA Lorraine 54701 Pont à Mousson

4️⃣
Nom: BTP CFA Lorraine 54701 Pont à Mousson, AFPA 54520 Laxou, GIP formation tout au long de la vie 54012 Nancy

5️⃣
Nom: ECCF llerena 67201 Eckbolsheim, AFPA 54520 Laxou, BTP CFA Lorraine 54701 Pont à Mousson

6️⃣
Nom: AFPA 54520 Laxou, Association perspectives et compétences 54320 Maxeville Aforest 57005 metz

7️⃣
Nom: GIP formation tout au long de la vie 54012 Nancy, AFPA 54520 Laxou

8️⃣
Nom: CCI formation 54520 Laxou, AFPA 54520 Laxou

9️⃣
Nom: Asfor 55 55000 Bar-le-Duc, AFPA 54520 laxou, Fédération régionale des maisons familiales et rurales de Champagne Lorraine 52003 Chaumont

1️⃣0️⃣
Nom: CCI formation 57 57016 Metz, AFPA 54520 Laxou

1️⃣1️⃣
Nom: CCI des Vosges 88000 Épinal, AFPA 54520 Laxou, Féd. rég. des maisons familiales et rurales de Champagne Lorraine 52003 Chaumont

1️⃣2️⃣
Nom: CCI Formation 54 54520 Laxou, Algoritm SAS 57070 Metz, AFPA 54520 Laxou

1️⃣3️⃣
Nom: Alaji SAS 54500 Vandoeuvre les Nancy, GIP formation tout au long de la vie 54012 Nancy

1️⃣4️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre, AFPA 54520 Laxou, Féd. Rég. des maisons famil. et rurales de Champagne Lorraine 52003 Chaumont

1️⃣5️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, AFPA - 54520 Laxou

1️⃣6️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, GIP formation tout au long de la vie 54012 Nancy, Féd. Rég. des maisons famil. et rurales de Champagne Lorraine 52003 Chaumont

1️⃣7️⃣
Nom: AFPA - 54520 Laxou, Féd. rég. des maisons familiales et rurales Champagne Lorraine 52003 Chaumont

1️⃣8️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, AFPA - 54520 Laxou, CFPP - 54460 Liverdun

1️⃣9️⃣
Nom: AFPA - 54520 Laxou, Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy CFPP - 54460 Liverdun

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: AFPA - 54520 Laxou, Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, CFPP - 54460 Liverdun

2️⃣2️⃣
Nom: CFSI - 54460 Liverdun, AFPA - 54520 Laxou Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, GIP formation - 54012 Nancy, FCC Cogito - 57970 Yutz

2️⃣3️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, GIP formation - 54012 Nancy, CCI formation 54 - 54520 Laxou

2️⃣4️⃣
Nom: Fit - 52100 Saint Dizier, Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, Greta Lorraine Ouest - 55100 Verdun

2️⃣5️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, GIP Formation - 54012 Nancy, Cedex CCI formation 57 - 57016 Metz

2️⃣6️⃣
Nom: Alaji SAS - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, CCI Vosges - 88000 Épinal, GIP formation - 54012 Nancy

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;

Source: OJS 2014/S 078-137143 (2014-04-15)

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