marché de service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Nogentais

la présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le transport des emballages ménagers recyclables, des déchets ménagers résiduels, des déchets encombrants, des déchets végétaux et du verre, ainsi que la gestion maintenance du parc de conteneurs, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2013.
Le marché est décomposé en 5 lots.
Le lot no5 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les prestations seront exécutées, à compter du 1.6.2013 sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Nogentais, et ce jusqu'au 31.12.2016. Ce marché est reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois au moins avant l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au
31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Nogentais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-03-12	Informations complémentaires
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les prestations portent sur :- lot 1 : Collecte et transport des déchets ménagers recyclables et déchets ménagers résiduels- lot 2 : Collecte et transport des déchets encombrants des ménages- lot 3 : Collecte et transport des déchets végétaux- lot 4 : Collecte et transport des points d'apport volontaire de verre ménager- lot 5 : Gestion et maintenance du parc de conteneurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville 27 Grande Rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032786
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

mode de retrait en version papier : soit au service de la Commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au +33 325216987 Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :www.xmarches.fr Modalités de remise des offres : La Communauté de communes du Nogentais retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service de la commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier. La Communauté de communes du Nogentais ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la Commande Publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 lots.

Le lot no5 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les prestations seront exécutées, à compter du 1.6.2013 sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Nogentais, et ce jusqu'au 31.12.2016. Ce marché est reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois au moins avant l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au

31.12.2017

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers recyclables et déchets ménagers résiduels
Brève description:

Assurer, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Nogentais, à compter du 1er juin 2013, la collecte et le transport des déchets ménagers recyclables et des déchets ménagers résiduels au centre de transfert, de tri ou de traitement désigné par le Syndicat Départemental d'elimination des Déchets de l'aube

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets encombrants des ménages
Brève description:

Assurer, pour l'ensemble des communes membres des Communauté de Communes du Nogentais, à compter du 1er juin 2013, la collecte, le transport et le traitement des déchets encombrants

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets végétaux
Brève description:

Assurer, pour les communes de Nogent-Sur-Seine et de Villenauxe-La-Grande, à compter du 1er juin 2013, la collecte et le transport des déchets végétaux au centre de transfert ou de traitement désigné par le Syndicat Départemental d'elimination des Déchets de l'aube

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et transport des points d'apport volontaire de verre ménager
Brève description:

Assurer, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Nogentais, à compter du 1er juin 2013, la collecte et le transport des verres ménagers au centre de transfert ou de traitement désigné par le Syndicat Départemental d'elimination des Déchets de l'aube (Sdeda)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gestion et maintenance du parc de conteneurs
Brève description:

- assurer, pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Nogentais, à compter du 1er juin 2013, la gestion et la maintenance du parc de conteneurs appartenant à la Communauté de Communes du Nogentais et mis à disposition des ses habitants et activités artisanales et commerciales ;-adapter le parc à un système de tarification incitative qui pourrait être mis en essai ;

-adapter le parc à un système de tarification incitative qui pourrait être mis en essai ;

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations portent sur :

- lot 1 : Collecte et transport des déchets ménagers recyclables et déchets ménagers résiduels

- lot 2 : Collecte et transport des déchets encombrants des ménages

- lot 3 : Collecte et transport des déchets végétaux

- lot 4 : Collecte et transport des points d'apport volontaire de verre ménager

- lot 5 : Gestion et maintenance du parc de conteneurs

Numéro de référence: F13S01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements administratifs sur le candidat :

- lettre de candidature à dater et à signer (Dc1) ;

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Renseignements visés par l'article 44 du Code des marchés publics :

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- si le candidat ne fournit pas le modèle Dc2 à jour, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visé es aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau code du travail

- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des Impôts.

- Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements techniques sur le candidat :

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- l'État annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 5 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) ;

- moyens généraux du candidat ;

- attestations d'assurances en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de paiement : mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours.

Avance : en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix révisables, à la date anniversaire du marché.

Financement sur le budget propre de l'entité économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13S01
Informations complémentaires

mode de retrait en version papier : soit au service de la Commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au +33 325216987

Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : La Communauté de communes du Nogentais retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service de la commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

La Communauté de communes du Nogentais ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Châlons-en-Chamapgne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2013/S 021-032786 (2013-01-28)

Informations complémentaires (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087607
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032786
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087607 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 grande rue Saint-Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180588
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le transport des déchets ménagers recyclables, des déchets ménagers résiduels, des déchets encombrants, des déchets végétaux et du verre, ainsi que la gestion maintenance du parc de conteneurs, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2013. Le marché est décomposé en 5 lots. Le lot nº 5 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Date de signature du marché : 22.5.2013. Les prestations seront exécutées, à compter du 1.6.2013 sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Nogentais, et ce jusqu'au 31.12.2016. Ce marché est reconductible expressément, par lettre recommandée 4 mois au moins avant l'échéance pour une période de 1 an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2017. Le marché est consultable à la Communauté de communes du Nogentais sise 27 grande rue Saint-Laurent à Nogent-sur-Seine, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 135, BOAMP 21 A du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: Agence Champagne Collectivités, ZI Les Vignettes, 22 rue de la Douane
Commune postale: La chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Pate Green Solutions SAS
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880

5️⃣
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: 240 rue de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2013/S 105-180588 (2013-05-30)

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