Marché de second oeuvre pour l'entretien des sites de pôle emploi Ile de France

Direction régionale IDF, pôle emploi

Travaux de second oeuvre pour l'entretien des sites de Pole emploi Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:
lot 1 = mini 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HTLot 2 = mini 50 000 EUR HTt maxi 100 000 EUR HTLot 3 = mini 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HTLot 4 = mini 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HTIl s'agit de seuil mini, maxi sur la durée totale du marché, reconduction éventuelle comprise
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi Ile-de-France — direction régionale — direction des affaires administratives et financières, pôle achats-marchés/affaires juridiques, immeuble le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050258
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché comportant 4 lots géographiques : lot 1 (départements 77 et 91), lot 2 (département 75), lot 3 (départements 78, 92 et 95), lot 4 (départements 93 et 94). Chaque lot comprenant 5 postes : (poste 1 : Peinture, poste 2 : Faux-Plafond, poste 3 : revêtement de sol, poste 4 : cloison, poste 5 : Electricité). Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot et par poste. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes techniques qui composent un lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée. Chaque lot sera attribué à une entreprise tous corps d'état (Tce) ou à un groupement d'entreprise. La procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 modifié. - obtention du DCE : Aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (no en tête d'avis) ou mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la Personne publique au plus tard le 05/032013 à 16h30. La date limite de remise des plis est fixée au 11/03/2013 à 12 h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être :soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http//:pole-emploi@marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à Pôle emploi, au Pôle Achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 12 h et de 14h à 16h30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable". Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation portera tant sur le prix que sur la proposition technique. Les travaux se feront au fur et à mesure des besoins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de second oeuvre pour l'entretien des sites de Pole emploi Ile de France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de second oeuvre Sites Pôle emploi du 77 et du 91
Brève description:
Concerne des travaux de second oeuvre pour l'entretien des sites de Pôle emploi des départements de la Seine et Marne (77) et de l'essonne (91)
Quantité ou étendue: montant mini et maxi sur la durée totale du marché reconconduction éventuelle comprise : mini : 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot comporte 5 postes : Post 1 = Peinture, poste 2 = Faux plafond, poste 3 = Revêtement de som, poste 4 = Cloison, poste 5 = Electricité.Chaque lot sera attribué à une entreprise tous corps d'etat (TCE) ou à un groupement d'entreprise.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de second oeuvre Sites Pôle emploi du 75
Brève description:
Concerne des travaux de second oeuvre pour l'entretien des sites de Pôle emploi du département de Paris (75)
Quantité ou étendue: montant mini et maxi sur la durée totale du marché reconconduction éventuelle comprise : mini : 50 000 EUR HT, maxi 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
chaque lot comporte 5 postes : Post 1 = Peinture, poste 2 = Faux plafond, poste 3 = Revêtement de som, poste 4 = Cloison, poste 5 = Electricité. Chaque lot sera attribué à une entreprise tous corps d'etat (Tce) ou à un groupement d'entreprise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de second oeuvre Sites Pôle emploi du 78, 92 et 95
Brève description:
Concerne des travaux de second oeuvre pour l'entretien des sites de Pôle emploi des départements des Yvelines (78), des Hauts de Sene (92) et du Val d'oise (95)
Informations complémentaires sur les lots:
chaque lot comporte 5 postes : Post 1 = Peinture, poste 2 = Faux plafond, poste 3 = Revêtement de som, poste 4 = Cloison, poste 5 = Electricité. Chaque lot sera attribué à une entreprise tous corps d'etat (Tce) ou à un groupement d'entreprise
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de second oeuvre Sites Pôle emploi du 93 et du 94
Brève description:
Concerne des travaux de second oeuvre pour l'entretien des sites de Pôle emploi des départements de la Seine saint denis (93) et du Val de Marne (94)
Quantité ou étendue:
lot 1 = mini 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HT
Lot 2 = mini 50 000 EUR HTt maxi 100 000 EUR HT
Lot 3 = mini 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HT
Lot 4 = mini 50 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HT
Il s'agit de seuil mini, maxi sur la durée totale du marché, reconduction éventuelle comprise
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1211-DRIDF-042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :
- a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail.
- n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
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- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché
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Situation économique et financière:
- déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'iincapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et n'attesta pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 euro ht pour chaque lot candidaté
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
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- certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique dont 20 % pour la présentation des mesures prises pour le travail en milieu occupé ainsi que l'organisation du chantier, notamment la coordination des différents corps d'état. 20 % pour la qualification, l'expérience du responsable de chantier ainsi que du personnel. (40)
3. Développement durable dont 2.5 % pour les mesures prises au sein de l'entreprise et sur les chantiers permettant un meilleur respect de l'envioronnement, 2.5 % pour les moyens et modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211-DRIDF-042
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché comportant 4 lots géographiques : lot 1 (départements 77 et 91), lot 2 (département 75), lot 3 (départements 78, 92 et 95), lot 4 (départements 93 et 94). Chaque lot comprenant 5 postes : (poste 1 : Peinture, poste 2 : Faux-Plafond, poste 3 : revêtement de sol, poste 4 : cloison, poste 5 : Electricité). Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot et par poste. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes techniques qui composent un lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée.
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Chaque lot sera attribué à une entreprise tous corps d'état (Tce) ou à un groupement d'entreprise.
La procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.
- obtention du DCE : Aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (no en tête d'avis) ou mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la Personne publique au plus tard le 05/032013 à 16h30. La date limite de remise des plis est fixée au 11/03/2013 à 12 h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.
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Les candidatures et offres peuvent être :soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http//:pole-emploi@marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à Pôle emploi, au Pôle Achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 12 h et de 14h à 16h30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable".
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Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation portera tant sur le prix que sur la proposition technique.
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Les travaux se feront au fur et à mesure des besoins
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (OU publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 euros Ht) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (OU régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 032-050258 (2013-02-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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