Marché de revêtements de sols

IDEHA

Marchér à bons de commandes multi-attributaires. La prestation concerne les travaux de revêtements de sols PVC dans des logements appartenant à la Société Idéha - Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Quantité ou étendue: Patrimoine IDEHA, 2 700 logements environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992730 📞
Fax: +33 381992700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055519
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
- Le marché sera dévolu aux prestataires sous forme de marché à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de prestataires retenus sera au minimum de 3, - Le marché prend effet le 1.5.2013 pour une durée de 3 ans, - Le détail de notation des offres (critères et sous critères) est indiqué dans le règlement de consultation (RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchér à bons de commandes multi-attributaires. La prestation concerne les travaux de revêtements de sols PVC dans des logements appartenant à la Société Idéha - Montbéliard.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: IDEHA-SQH-13/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dont toutes les rubriques doivent être renseignées.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de fonctionnement.
Délai de paiement : 45 jours (détail facturation et modalités de règlement, dans CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-04 📅
Lieu d’ouverture: Siège IDEHA - 53 avenue Chabaud Latour - 25200 Montbéliard - FRANCE.
Lieu: Siège IDEHA - 53 avenue Chabaud Latour - 25200 Montbéliard - FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (15)
2. memoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDEHA-SQH-13/01
Informations complémentaires
- Le marché sera dévolu aux prestataires sous forme de marché à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de prestataires retenus sera au minimum de 3,
- Le marché prend effet le 1.5.2013 pour une durée de 3 ans,
- Le détail de notation des offres (critères et sous critères) est indiqué dans le règlement de consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la règlementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Source: OJS 2013/S 035-055519 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185050
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055519
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— le marché sera dévolu aux Prestataires sous forme de marché à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de prestataires retenus est de (4) quatre, — le marché prend effet le 1.6.2013 pour une durée de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (15)
2. Memoire technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Entreprise pontissalienne pour l'insertion (EPPI)
Adresse postale: 12 rue Jean Mermoz
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Paris Cyrille
Adresse postale: 4 rue Rougeau
Commune postale: 25460
Code postal: Étupes

3️⃣
Nom: Sarl sol-pro
Adresse postale: Site de la Roche
Commune postale: 25420
Code postal: Bart

4️⃣
Nom: SARL Espace Habitat
Adresse postale: 8 aveneu de la Révolution de 1789, BP 40386
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour – BP153
Source: OJS 2013/S 108-185050 (2013-06-03)