Marché de rénovation et d'amélioration de l'efficacité des installations d'éclairage public de la Ville de Drancy

Communauté d'agglomération de Drancy

Marché de reconstruction des installations d'éclairage public avec objectifs de rénovation des installations de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur: la construction, la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages d'éclairage public (environ 4 500 points lumineux, 60 km de reseaux éclairage) sur la ville de Drancy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432069
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases: 1. Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, par lettre recommandé avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité; 2. Les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Il sera procédé à la désignation des candidats admis à participer à la procédure, à la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget par le pouvoir adjudicateur. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée. Les candidats devront maintenir leur offre finale pendant un délai de 180 jours suivant la date de réception des offres finales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation: 1. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de contrat; 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2., le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. A l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 4 000 EUR sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable. Les travaux seront échelonnés sur plusieurs phases sur la durée globale du marché, suivant le cadencement des travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse tension. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de reconstruction des installations d'éclairage public avec objectifs de rénovation des installations de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: NT/2013 Eclairage public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la commune de Drancy, située en Seine-Saint-Denis, 93700 Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,
L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L8251-1 du code du travail;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
d) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
2. Pour les candidats établis dans un autre État que la France, ces derniers produisent une déclaration sur l'honneur suivant laquelle ils déclarent se conformer aux exigences équivalentes à celles demandées ci-dessus conformément à la réglementation de l'État où ils sont établis;
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3. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
2. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3. Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un dossier présentant les renseignements suivants, si groupement, ces renseignements seront fournis pour chaque membre du groupement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations (fournitures ou services) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution seront fournies, celles-ci devant indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose de:
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,.
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance de 5%.
Le délai global de paiement est de 30 jours, virement par mandat administratif, financement par fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter seules ou en Groupement.
Le cas échéant, le groupement attributaire devra être solidaire.
Une même entreprise ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard des bilans et du chiffre d'affaires,
— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,
— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels,
— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente
Mode de paiement des documents:
Les plis peuvent être transmis selon les modalités suivantes:
— par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
— envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal après demande du candidat.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Point de contact: Ville de Drancy – direction des services techniques – service voirie
M. William Rouché
Téléphone: +33 148965165 📞
Courrier électronique: william.rouche@drancy.fr 📧
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76, Cedex
Point de contact: Service marchés publics et affaires juridiques
Mme Tbahriti Nadia
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NT/2013 Eclairage public
Informations complémentaires
La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases:
1. Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis.
Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, par lettre recommandé avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité;
Afficher plus
2. Les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres.
Il sera procédé à la désignation des candidats admis à participer à la procédure, à la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget par le pouvoir adjudicateur.
Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.
Les candidats devront maintenir leur offre finale pendant un délai de 180 jours suivant la date de réception des offres finales.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation:
1. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de contrat;
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics.
Afficher plus
Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2., le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
A l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 4 000 EUR sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable.
Les travaux seront échelonnés sur plusieurs phases sur la durée globale du marché, suivant le cadencement des travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse tension.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 248-432069 (2013-12-18)
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