Marché de réingénierie, d'exploitation, de maintenance et d'assistance à la commercialisation du réseau départemental haut débit du Jura

Conseil général du Jura

Le réseau départemental haut débit du Jura a été construit puis exploité dans une Délégation du Service Public datant de 2007, il devrait être repris en gestion directe par le Conseil général suite à rupture anticipée de la DSP (échéance précise inconnue) suite à la mise en liquidation judiciaire de la société ad hoc Connectic 39.
le titulaire assurera :
- la reprise en gestion du réseau haut débit départemental.
- la réingénierie du réseau actif pour faire évoluer le périmètre du réseau (équipements, interconnexion)
- l'exploitation, la maintenance et la supervision du réseau (fourreaux, fibres optiques, locaux, équipements).
- la gestion du référentiel télécom sur réseau départemental (SIG et bases de données)
- la production des services (périmètre définitif des services arrêté dans le cadre du dialogue)
- le raccordement des nouveaux usagers du réseau
- le cas échéant, l'acquisition et l'installation des équipements utiles au raccordement des usagers ou aux évolutions du réseau
- l'assistance à commercialisation des offres de services comprenant la définition et les évolutions du catalogue de services, la prospection et le démarchage d'usagers, la préparation des contrats avec les usagers, la préparation de la facturation et le recouvrement des usagers
- la gestion, pour le compte du Conseil général, des conventions passées avec des tiers pour le déploiement et l'exploitation du réseau (gestionnaires d'infrastructures, gestionnaires de domaines, opérateurs, fournisseurs d'électricité)
- le cas échéant, la mise à disposition d'un lien de collecte national vers les noeuds d'échanges de trafic nationaux / internationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2014-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Cette période constituera la période initiale du marché.Il pourra être renouvelé 4 fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247590
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
A) La lettre de candidature est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://cg39.marcoweb.fr B) La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux étapes : - phase candidature : sélection des candidats invités à dialoguer ; -phase offre : envoi du dossier de consultation des entreprises avec le programme fonctionnel aux seuls candidats retenus, suivi de au moins 2 auditions (dialogues) qui se dérouleront, dans des conditions de stricte égalité, au mois d'octobre et novembre 2013, puis remise des offres finales, et choix de l'entreprise titulaire ; C) Conditions d'envoi ou de remise des plis Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison express (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. D) Aucune prime ne sera allouée aux candidats. E) Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront destinataires du DCE, afin de remettre leur offre initiale qui servira de base au dialogue Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le réseau départemental haut débit du Jura a été construit puis exploité dans une Délégation du Service Public datant de 2007, il devrait être repris en gestion directe par le Conseil général suite à rupture anticipée de la DSP (échéance précise inconnue) suite à la mise en liquidation judiciaire de la société ad hoc Connectic 39.
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le titulaire assurera :
- la reprise en gestion du réseau haut débit départemental.
- la réingénierie du réseau actif pour faire évoluer le périmètre du réseau (équipements, interconnexion)
- l'exploitation, la maintenance et la supervision du réseau (fourreaux, fibres optiques, locaux, équipements).
- la gestion du référentiel télécom sur réseau départemental (SIG et bases de données)
- la production des services (périmètre définitif des services arrêté dans le cadre du dialogue)
- le raccordement des nouveaux usagers du réseau
- le cas échéant, l'acquisition et l'installation des équipements utiles au raccordement des usagers ou aux évolutions du réseau
- l'assistance à commercialisation des offres de services comprenant la définition et les évolutions du catalogue de services, la prospection et le démarchage d'usagers, la préparation des contrats avec les usagers, la préparation de la facturation et le recouvrement des usagers
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- la gestion, pour le compte du Conseil général, des conventions passées avec des tiers pour le déploiement et l'exploitation du réseau (gestionnaires d'infrastructures, gestionnaires de domaines, opérateurs, fournisseurs d'électricité)
- le cas échéant, la mise à disposition d'un lien de collecte national vers les noeuds d'échanges de trafic nationaux / internationaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Cette période constituera la période initiale du marché.
Il pourra être renouvelé 4 fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13NTI002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- fournir la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
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- fournir, pour le mandataire et chaque co-traitant, en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- fournir, pour le mandataire et chaque co-traitant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation)
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux de télécommunications, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années en détaillant la part affecté à des missions comparables à l'objet du marché, la répartition des profils par nature (techniciens, encadrement, ingénieurs) et par implantation géographique ;
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant montant, date, durée de chaque prestation, descriptif et donneur d'ordre ( collectivités locales d'une dimension comparable à celle du Département du Jura), références pour lesquelles les compétences suivantes ont été mobilisées : exploitation-maintenance réseaux : FTTO, Wimax, xdsl, fibres optiques noires; exploitation-maintenance patrimoine de fourreaux, mise en place et administration système d'information télécom, supervision réseau de télécommunications, exploitation référentiel réseau télécom (SIG et bases de données), commercialisation de réseaux télécom pour le compte de tiers (privés et publics), ingénierie de réseaux télécoms (Wimax, fon, ftto), raccordement de sites usagers (FTTO, Wimax...), interconnexion avec des noeuds d'échanges de trafic. Livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; présentation des opérateurs usagers des réseaux comparables exploités par l'opérateur économique (nombre de liens, types de services, etc.)
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déclaration indiquant équipements, systèmes et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Département du Jura.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sachant qu'il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, outre la recevabilité administrative des candidats, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats invités à dialoguer sera effectuée au terme d'un classement selon les critères de sélection des candidatures suivants :
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- capacité technique, organisationnelle et humaine notée sur 10 points (50%)
- capacité économique et financière notée sur 10 points (50 %)
Les candidatures ayant obtenu une note inférieure à 2/20 seront éliminées de la consultation.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Commune postale: Lons-le-Saunier
Point de contact: Mlle Pernot
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura, DAJMP Commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13NTI002
Informations complémentaires
A) La lettre de candidature est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://cg39.marcoweb.fr
B) La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux étapes :
- phase candidature : sélection des candidats invités à dialoguer ;
-phase offre : envoi du dossier de consultation des entreprises avec le programme fonctionnel aux seuls candidats retenus, suivi de au moins 2 auditions (dialogues) qui se dérouleront, dans des conditions de stricte égalité, au mois d'octobre et novembre 2013, puis remise des offres finales, et choix de l'entreprise titulaire ;
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C) Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison express (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
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D) Aucune prime ne sera allouée aux candidats.
E) Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront destinataires du DCE, afin de remettre leur offre initiale qui servira de base au dialogue
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex VI
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 142-247590 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177248
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247590
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans montant mini ni maxi. Le candidat retenu a obtenu la note globale de 81/100 (prix: 30/30 et valeur technique: 51/70). Les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16 h 30 du lundi au vendredi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 141 B, annonce n° 248 du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Axione SAS
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2014/S 101-177248 (2014-05-22)
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