Marché de puériculture

Commune des Mureaux

L'article de puériculture s'entend de tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans (décret n° 91-1992 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant des articles de puériculture).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2013-10-24 Informations complémentaires
2013-11-07 Informations complémentaires
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle de bains
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande : sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle de bains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356414
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'article de puériculture s'entend de tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans (décret n° 91-1992 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant des articles de puériculture).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers de puériculture et accessoires associés
Brève description:
Le lot 1 est constitué de mobilier de puériculture en outre les lits, les tables à langer, les bacs à albums. Il est demandé au candidat de proposer des articles dont les séries seront suivies pendant toutes la durée du marché afin d'avoir une harmonisation.
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Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de puériculture et accessoires associés
Brève description:
Le lot 2 comprend tous les matériels de puéricultures, les poussettes doivent pouvoir avoir des pièces de rechange comme indiquer au bordereau de prix unitaires ainsi que les différents habillages. Les stérilisateurs doivent être compatibles avec les biberons de toutes tailles et marques.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petites fournitures de puériculture
Brève description:
Le lot 3 contient les petites fournitures de puériculture notamment les biberons doivent être sans BPA, les biberons de verres devront être incassable. La vaisselle doit être sans mélanine afin de passer au four à micro onde, et également prévoir une résistance au lave
vaisselle.Les gobelets et les tasses à bac verseur doivent être anti gouttes.
vaisselle.
Les gobelets et les tasses à bac verseur doivent être anti gouttes.
Numéro de référence: 130 117
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
EA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du CMP),
— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du CMP),
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail,
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 ("lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants", ancien Dc4) et Dc2 ("déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", ancien Dc5) disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "marchés publics / formulaires").
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).
En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.
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Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville des Mureaux.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Fax: +33 130993782 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130 117

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 206-356414 (2013-10-18)
Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361633
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356414
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2013/S 209-361633 (2013-10-24)
Informations complémentaires (2013-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380617
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-380617 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053368
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce nº 396, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des Mureaux, 78130 Les Mureaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant (45)
2. Delai de livraison (15)
3. Qualite des produits (15)
4. Duree de garantie (10)
5. Diversite des produits (10)
6. Developpement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Daillot International SAS
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520

2️⃣
Nom: Presta baby AGL Renard distribution
Adresse postale: 14 rue Jeanne Hachette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣
Nom: Groupement pharmacie de la légion d'honneur
Adresse postale: 79 rue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 033-053368 (2014-02-12)