Marché de prestations topographiques dans le cadre de l'étude hydraulique sur le bassin versant de l'arc

DDTM 13

Marché de prestations topographiques dans le cadre de l'étude hydraulique sur le bassin versant de l'arc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en 2 lots. Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La DDTM 13 a lancé une étude hydraulique sur l'ensemble du bassin versant de l'arc. L'étude est réalisée par le bureau d'étude Safege.Cette étude a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage des éléments de connaissance utilisables selon les critères PPR (en référence aux guides méthodologiques général des PPR et guide PPR inondation), en vue de l'élaboration ultérieure d'un PPRI.Pour mener à bien cette étude, il est nécessaire d'obtenir des données topographiques sur la zone concernée. Ces prestations permettront de connaître précisément la topographie sur le bassin versant de l'arc pour la modélisation hydraulique de l'étude.Les relevés géomètres demandés sont situés sur le cours d'eau de l'arc entre la Rd7n à Pourcieux et le débouché dans l'étang de Berre soit un linéaire de 82 km.Le marché comprend 2 lots. Le lot 2 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.Lot 1 : levé Lidar.Il s'agit de réaliser un relevé topographique surfacique de 184 km² sur le bassin versant de l'arc.Lot 2 : topographie terrestre.La mission requise prendra différentes formes :relevés des ouvrages hydrauliques ; profils en travers de cours d'eau et fossés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 13
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268904
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juin 2013, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — les prestataires pourront répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Ddtm13-Ao-13-002 conformément au mode d'emploi de la plateforme. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-13-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — l'offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations topographiques dans le cadre de l'étude hydraulique sur le bassin versant de l'arc.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Levé Lidar
Brève description:
Il s'agit de réaliser un relevé topographique surfacique de 184 km² sur le bassin versant de l'arc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Topographie terrestre
Brève description:
La mission requise prendra différentes formes :Relevés des ouvrages hydrauliques ; profils en travers de cours d'eau et fossés.
La mission requise prendra différentes formes :
Relevés des ouvrages hydrauliques ; profils en travers de cours d'eau et fossés.
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en 2 lots. Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La DDTM 13 a lancé une étude hydraulique sur l'ensemble du bassin versant de l'arc. L'étude est réalisée par le bureau d'étude Safege.
Cette étude a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage des éléments de connaissance utilisables selon les critères PPR (en référence aux guides méthodologiques général des PPR et guide PPR inondation), en vue de l'élaboration ultérieure d'un PPRI.
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Pour mener à bien cette étude, il est nécessaire d'obtenir des données topographiques sur la zone concernée. Ces prestations permettront de connaître précisément la topographie sur le bassin versant de l'arc pour la modélisation hydraulique de l'étude.
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Les relevés géomètres demandés sont situés sur le cours d'eau de l'arc entre la Rd7n à Pourcieux et le débouché dans l'étang de Berre soit un linéaire de 82 km.
Le marché comprend 2 lots. Le lot 2 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Lot 1 : levé Lidar.
Il s'agit de réaliser un relevé topographique surfacique de 184 km² sur le bassin versant de l'arc.
Lot 2 : topographie terrestre.
La mission requise prendra différentes formes :
relevés des ouvrages hydrauliques ; profils en travers de cours d'eau et fossés.
Description des options:
— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— possibilité de conclure des avenants.
Numéro de référence: DDTM13-AO-13-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (Bouches-du-Rhône).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— le site Internet permettant le téléchargement des formulaires Dc1 et Dc2 est : http://www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
a) expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, sa date et son destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;
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b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit fonds Barniers).
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le DCE,
— le prix global forfaitaire est ferme actualisable,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— les comptes seront réglés sous forme de décompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREALPACA/PSI/UCP – 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03 – bureau 4.03 – horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM13-AO-13-002
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juin 2013,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— les prestataires pourront répondre à un lot ou à l'ensemble des lots.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Ddtm13-Ao-13-002 conformément au mode d'emploi de la plateforme.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-13-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
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— l'offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268904 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057795
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268904
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n° 144, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés, BP 3
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38241
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Opsia Mediterranee
Adresse postale: Résidence la Coupiane, bâtiment 54
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 035-057795 (2014-02-14)
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Fournisseurs:
OPSIA Méditerranée Sintegra
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet