Marché de prestations techniques pour le compte du service d'exploitation de l'eau potable

SERPN

Prestations d'assistance à la maintenance des équipements.
Prestations de nettoyage et de désinfection annuels des réservoirs.
Prestations de recherche de fuites.
Réparations de fuites sur canalisations et accessoires.
Mise à disposition de personnel et de matériel.
Prestations d'analyses de matériau sur les canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ?

• SERPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

Les prestations seront rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires sans limite de quantités.elles s'exercent sur les infrastructures suivantes :1 unité de production et de traitement d'eau potable par ultrafiltration sur membranes d'une capacité de 2 000 000 m3/an12 unités de traitement d'eau potable d'une capacité totale de 4 000 000 m3/an22 réservoirs de stockage d'une capacité globale de 17 750 m37 stations de surpression1475 kms de réseau de distribution29 925 branchements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Serpn
Adresse postale: 34 rue Henri de Campion
Code postal: 27370
Commune postale: Le Thuit-Signol
Contact
Adresse Internet: http://www.serpn.com 🌏
Courrier électronique: contact@serpn.fr 📧
Téléphone: +33 235774302 📞
Fax: +33 235774092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292279
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Procédure de passation : procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 144, 150, 165 et 166 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu. Les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2014. Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable. Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Ils devront être réceptionnés ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. A cet effet il est précisé que les bureaux sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) indiquée dans cette annonce en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique certifié rgs. Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à ceteffet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires

Procédure de passation : procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 144, 150, 165 et 166 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu.

Les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2014.

Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde.

Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable.

Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Ils devront être réceptionnés ou remis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. A cet effet il est précisé que les bureaux sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats.

Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) indiquée dans cette annonce en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique certifié rgs.

Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à ceteffet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Prestations d'assistance à la maintenance des équipements.

Prestations de nettoyage et de désinfection annuels des réservoirs.

Prestations de recherche de fuites.

Réparations de fuites sur canalisations et accessoires.

Mise à disposition de personnel et de matériel.

Prestations d'analyses de matériau sur les canalisations.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires sans limite de quantités.

elles s'exercent sur les infrastructures suivantes :

1 unité de production et de traitement d'eau potable par ultrafiltration sur membranes d'une capacité de 2 000 000 m3/an

12 unités de traitement d'eau potable d'une capacité totale de 4 000 000 m3/an

22 réservoirs de stockage d'une capacité globale de 17 750 m3

7 stations de surpression

1475 kms de réseau de distribution

29 925 branchements.

Numéro de référence: PTeau2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fr231

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :

— les interdictions de soumissionner,

— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,

— le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire les documents susmentionnés s'il y a lieu. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc5.

Peuvent être utilisés, les formulaires Dc1 et Dc2.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).et ce quelle que soit la nature juridique des liens existant entre opérateurs et candidats. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui-même pour justifier ses capacités et son identité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices.

Le chiffre d'affaires global.

Le chiffre d'affaire réalisé dans le domaine de la réalisation de prestations techniques pour le compte de services d'exploitation d'eau potable.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.

Certificats de bonne exécution de travaux de spécifications et d'importance comparables, établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations [En précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs].

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché objet du présent avis prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse.

Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : par le budget du service d'eau potable

paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29/03/2013.

Les prix sont unitaires, fermes et actualisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement est régi par les dispositions du décret susmentionné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un candidat individuel

— soit avec des candidats groupés solidaires,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270255000036
Contact
Point de contact: M. Serreau Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/sersaep-rive-gauche-seine/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/sersaep-rive-gauche-seine/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel : avant la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative).

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative)

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 168-292279 (2013-08-27)

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