Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée et de ventilation sur le patrimoine géré par le Nouveau Logis Provençal

Informations complémentaires

Justification et pièces à fournir :

L'ensemble des documents devra être rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction par traducteur assermenté

Candidature :

- lettre de candidature (DC1) ;

- certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC2 et DC6 ou NOTI2) – Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;

- liste de références pour des services similaires réalisés au cours des cinq dernières années selon règlement de consultation ;

- moyens humains et matériels de l'entreprise ;

- qualifications requises : certificats de compétences et qualifications QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent , , QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent;

- chiffre d'affaire des 3 dernières années ;

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

- registre du commerce (K Bis) datant de moins de 3 mois

- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail ;

-attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ;

- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Offre :

- un acte d'engagement dument complété, paraphé, signé et tamponné, ainsi que ses annexes

- les CCA et CCT et leurs annexes, paraphés, signés et tamponnés

- un mémoire technique selon prescriptions du règlement de consultation

Date limite de réception des candidatures et offres : 18 octobre 2013 à 15 heures

Obtention du dossier de la consultation :

- Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante :

A.R.T.

95 Rue Borde – 13008 MARSEILLE

Tél. : 04.91.79.46.80

Fax : 04.91.25.76.03

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

- Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant :

www.marches-securises.fr

après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : NLP_13_20130904W2_02 pour accéder au dossier de consultation. ATTENTION : votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l'adresse indiquée par vos soins par courriel.

Formalités d'envoi des candidatures et offres:

Soumission auprès de : Monsieur le Directeur Général – Service Marchés - Nouveau Logis Provençal – 25 B Avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 MARSEILLE Cantini Cedex, par voie postale ou dépôt, avec la mention :

- Soumission pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée et de ventilation.

-Nom de l'Entreprise

-Lot géographique

-NE PAS OUVRIR

Les offres devront être remises contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.