Marché de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les points d'apport volontaire (PAV)

Communauté de communes du Pays de Bâgé

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les points d'apport volontaire (PAV) du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bâgé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-11 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
158 colonnes de tri réparties sur le territoire :- 32 "Journaux - magasines" / 279 tonnes collectées en 2012 ;- 76 "Emballages" / 297 tonnes collectées en 2012 ;- 50 "Verre" / 348 tonnes collectées en 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bâgé
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: accueil@ccpaysdebage.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
Fax: +33 385305955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156941
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur les points d'apport volontaire (PAV) du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bâgé.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: PAV 2014-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Bâgé, 01380 Bâgé-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/, rubrique : marchés publics).
Situation économique et financière:
– dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
– dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
– présentation de certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être toutefois apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance forfaitaire prévue au marché donnera lieu à constitution d'une garantie à première demande pour son remboursement. D'un commun accord entre le titulaire et l'exploitant, une caution personnelle et solidaire pourra s'y substituer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire : budget ordures ménagères.Conforme aux règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures conformes. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal français.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Guy Billoudet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Bâgé
Point de contact: M. Alain Charier
Courrier électronique: alain.charier@ccpaysdebage.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAV 2014-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 092-156941 (2013-05-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004076
Se réfère à l'avis: 2013/S 92-156941
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 112, BOAMP 92 A du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du pays de bâgé, 01380 Bâgé-le-Châtel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: quinson-fonlupt sas
Adresse postale: 500 rue de la Montbeliarde
Commune postale: Saint-Denis-Les-Bourg
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 004-004076 (2014-01-06)
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