Marché de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale

Communauté de communes du Pays de Bâgé

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur la déchetterie intercommunale située sur la commune de Feillens (01570).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Bâgé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-11	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

lot 1 - déchets ménagers :— encombrants ménagers : 908 tonnes en 2012/261 enlèvements,— déchets d'amiante ciment : 18 tonnes en 2012/3 enlèvements,— déchets de plâtre : 0 tonnes en 2012/0 enlèvements,— déchets de PVC : 0 tonnes en 2012/0 enlèvements,— gravats : 823 tonnes en 2012/109 enlèvements,— bois (traité ou non) : 506 tonnes en 2012/162 enlèvements,— les cartons : 210 tonnes en 2012/151 enlèvements,— journaux magasines : 150 tonnes en 2012/39 enlèvements,— bouteilles et flacons plastiques : 30 tonnes en 2012/81 enlèvements,— verre ménager en mélange : 154 tonnes en 2012/16 enlèvements;lot 2 - ferrailles : 121 tonnes en 2012/107 enlèvements;lot 3 - déchets ménagers spéciaux :— pâteux (peintures, vernis, colles, mastics, ...) : 16,1 tonnes en 2012,— produits toxiques divers (solvants, acides, produits phytosanitaires, ...) : 6,9 tonnes en 2012,— emballages souillés : 6,7 tonnes en 2012,— aérosols : 2,0 tonnes en 2012,— batteries : 0,0 tonnes en 2012,— huiles minérales : 0,1 tonne en 2012,— huiles végétales : 2,1 tonnes en 2012,— filtres (à huile, gasoil et essence) : 0,3 tonne en 2012,— radiographies : 0,2 tonne en 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bâgé
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: alain.charier@ccpaysdebage.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
Fax: +33 385305955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156968
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets ménagers
Brève description:

Le lot 1, intitulé "déchets ménagers", regroupe les catégories de déchets suivants :- les encombrants ménagers,- les déchets d'amiante ciment,- les déchets de plâtre,- les déchets de PVC,- les gravats,- le bois (traité ou non),- les cartons,- les journaux magasines,- les bouteilles et flacons plastiques,- et le verre ménager en mélange.

Le lot 1, intitulé "déchets ménagers", regroupe les catégories de déchets suivants :

- les encombrants ménagers,

- les déchets d'amiante ciment,

- les déchets de plâtre,

- les déchets de PVC,

- les gravats,

- le bois (traité ou non),

- les cartons,

- les journaux magasines,

- les bouteilles et flacons plastiques,

- et le verre ménager en mélange.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ferrailles
Brève description:

Le lot 2, intitulé "ferrailles", concerne exclusivement cette catégorie de déchets.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Le lot 3, intitulé "déchets ménagers spéciaux", regroupe les catégories de déchets suivants :- les pâteux (peintures, vernis, colles, mastics, ...),- les produits toxiques divers (solvants, acides, produits phytosanitaires, ...),- les emballages souillés,- les aérosols,- les batteries,- les huiles minérales,- les huiles végétales,- les filtres (à huile, gasoil et essence),- et les radiographies.

Le lot 3, intitulé "déchets ménagers spéciaux", regroupe les catégories de déchets suivants :

- les pâteux (peintures, vernis, colles, mastics, ...),

- les produits toxiques divers (solvants, acides, produits phytosanitaires, ...),

- les emballages souillés,

- les aérosols,

- les batteries,

- les huiles minérales,

- les huiles végétales,

- les filtres (à huile, gasoil et essence),

- et les radiographies.

Quantité ou étendue:

lot 1 - déchets ménagers :

— encombrants ménagers : 908 tonnes en 2012/261 enlèvements,

— déchets d'amiante ciment : 18 tonnes en 2012/3 enlèvements,

— déchets de plâtre : 0 tonnes en 2012/0 enlèvements,

— déchets de PVC : 0 tonnes en 2012/0 enlèvements,

— gravats : 823 tonnes en 2012/109 enlèvements,

— bois (traité ou non) : 506 tonnes en 2012/162 enlèvements,

— les cartons : 210 tonnes en 2012/151 enlèvements,

— journaux magasines : 150 tonnes en 2012/39 enlèvements,

— bouteilles et flacons plastiques : 30 tonnes en 2012/81 enlèvements,

— verre ménager en mélange : 154 tonnes en 2012/16 enlèvements;

lot 2 - ferrailles : 121 tonnes en 2012/107 enlèvements;

lot 3 - déchets ménagers spéciaux :

— pâteux (peintures, vernis, colles, mastics, ...) : 16,1 tonnes en 2012,

— produits toxiques divers (solvants, acides, produits phytosanitaires, ...) : 6,9 tonnes en 2012,

— emballages souillés : 6,7 tonnes en 2012,

— aérosols : 2,0 tonnes en 2012,

— batteries : 0,0 tonnes en 2012,

— huiles minérales : 0,1 tonne en 2012,

— huiles végétales : 2,1 tonnes en 2012,

— filtres (à huile, gasoil et essence) : 0,3 tonne en 2012,

— radiographies : 0,2 tonne en 2012.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: DECHETTERIE 2014-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Pays de Bâgé, 01380 Bâgé-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/, rubrique : marchés publics).

Situation économique et financière:

— Dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être toutefois apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance forfaitaire prévue au marché donnera lieu à constitution d'une garantie à première demande pour son remboursement. D'un commun accord entre le titulaire et l'exploitant, une caution personnelle et solidaire pourra s'y substituer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

imputation budgétaire : budget ordures ménagères. Conforme aux règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures conformes. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Guy Billoudet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Bâgé
Point de contact: M. Alain Charier

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHETTERIE 2014-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 092-156968 (2013-05-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 504 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005478
Se réfère à l'avis: 2013/S 92-156968
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour le lot n° 2 ferrailles, il s'agit d'une offre de reprise, donc de recettes pour la collectivité, d'un montant de 21 780 EUR HT par an. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DECHETTERIE 2014-2018. Annonce n° 111, BOAMP 92 A du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Feillens – Les Janssets Nord, 01570 Feillens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Quinson-Fonlupt SAS
Adresse postale: 500 rue de la Montbeliarde
Commune postale: Saint-Denis-Les-Bourg
Code postal: 01000

2️⃣
Nom: Epur Centre Est
Adresse postale: 135 rue Lavoisier
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020

3️⃣
Nom: Triadis services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 005-005478 (2014-01-06)

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