marché de prestations de services de nettoyage concernant 3 immeubles occupés par pôle emploi à Noisy-le-Grand

Direction régionale IDF pôle emploi

marché de prestations de services de nettoyage concernant 3 immeubles occupés par pôle emploi à Noisy-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: marché passé sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: Immeuble le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 155852021 📞
Fax: +33 155852852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259513
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché non alloti. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005; - obtention du DCE : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 3.9.2013 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au 9.9.2013 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://pole-emploi.e-marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable.le marché est conclu pouur une durée de 1 an à compter desa date de notification, il sera reconductible expressement par période annuelle sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans. Les critères sont les suivants: 55% pour le prix, 45% pour la valeur technique appréciée notamment au regard de la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi : 10%. - développement sur lesméthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 10% détaillé comme suit : méthodes et processus pour réaliser les prestations courantes : 3%, produits et matériels pour réaliser les prestations courantes : 2%, méthodes et processus pour réaliser les prestations ponctuelles complémentaires : 3%,matériels et produits de nettoyage pour réaliser les prestations ponctuelles complémentaires : 2%. Modalités de la transition avec le titulaire précédent, modalités pour l'installation des appareils de distribution de consommables sanitaires et le réapprovisionnement de ces consommables : 10% détaillé comme suit : méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le titulaire précédent : 2%, modalités proposées pour l'installation et la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires : 3%, organisation pour le stockage, la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires : 5%. Composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires, ainsi que le dispositif d'encadrement et de formation : 10%. Développement durable (aspects environnementaux) : 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations de services de nettoyage concernant 3 immeubles occupés par pôle emploi à Noisy-le-Grand.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1301-DRIDF-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a,Au 31/12/2012,souscrit déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté impôts et cotis exigibles à cette date ou,avant lancement consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotis ou constitué garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement, dans conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005.n'a pas fait objet au cours 5 dernières années, d'1 condamnation inscrite au bul no2 du casier judiciaire pour infractions visées aux art l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et 8251-2 du code du travail.n'a pas fait objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues aux art 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2è al de l'art 421-5, à l'art 433-1, par le 2è al de l'art 433-2, par le 8è al de l'art 434-9, par le 2è al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du cgi, aux art l.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code défense et à l'art l.317-8 du code sécurité intérieure. N'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens art l.640-1 du code commerce ou de faillite perso au sens art l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Pour candidats assujettis à obligation définie art l.5212 à l.5212-4 du code travail, occupant au moins 20 salariés, a,au 31/12/2012, souscrit déclaration visée art l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé contribution visée aux art l.5212-9 à l.5212-11,l.5214-1 et r.5213-39 de ce code.si candidat en redressement au sens art l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour candidats régis pas droit autre que droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre activité pendant tte la durée du marché, reconductions comprises
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Situation économique et financière:
-une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne compétente à cet effet et indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat, sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple, une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
ne seront pas admises, les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, notamment lorsqu'il est de création récente, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
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Capacité technique et professionnelle:
les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, soit : 2010, 2011, 2012.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros.le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique dont 10 % pour la comprehension des besoins et des attentes de pôle emploi, 10 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 10% pour les modalités de la transition avec le titulaire précédent, modalités pour l'installation des appareils de distribution de consommables sanitaires et le réapprovisionnement de ces consommables, 10 % pour la composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires, ainsi que le dispositif d'encadrement et de formation, 5 % pour le développement durable(aspects environnementaux). (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Mme Danièle Gueuvin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301-DRIDF-004
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché non alloti. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005; - obtention du DCE : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 3.9.2013 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au 9.9.2013 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://pole-emploi.e-marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable.le marché est conclu pouur une durée de 1 an à compter desa date de notification, il sera reconductible expressement par période annuelle sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans. Les critères sont les suivants: 55% pour le prix, 45% pour la valeur technique appréciée notamment au regard de la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi : 10%. - développement sur lesméthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 10% détaillé comme suit : méthodes et processus pour réaliser les prestations courantes : 3%, produits et matériels pour réaliser les prestations courantes : 2%, méthodes et processus pour réaliser les prestations ponctuelles complémentaires : 3%,matériels et produits de nettoyage pour réaliser les prestations ponctuelles complémentaires : 2%. Modalités de la transition avec le titulaire précédent, modalités pour l'installation des appareils de distribution de consommables sanitaires et le réapprovisionnement de ces consommables : 10% détaillé comme suit : méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le titulaire précédent : 2%, modalités proposées pour l'installation et la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires : 3%, organisation pour le stockage, la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires : 5%. Composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires, ainsi que le dispositif d'encadrement et de formation : 10%. Développement durable (aspects environnementaux) : 5%.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149209900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code.- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité,le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi ile de france dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 149-259513 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi IDF - immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Contact
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414258
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259513
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
55% pour le prix de la prestation 45% pour la valeur technique appréciée notamment au regard de : –Compréhension des besoins et des attentes de Pôle Emploi : 10% –Développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 10% détaillé comme suit : — Méthodes et processus pour réaliser les prestations courantes : 3% — Produits et matériels pour réaliser les prestations courantes : 2% — Méthodes et processus pour réaliser les prestations ponctuelles complémentaires : 3% — Matériels et produits de nettoyage pour réaliser les prestations ponctuelles complémentaires : 2% –Modalités de la transition avec le titulaire précédent, modalités pour l'installation des appareils de distribution de consommables sanitaires et le réapprovisionnement de ces consommables : 10% détaillé comme suit : — Méthodologie proposée pour réaliser aumieux la transition avec le titulaire précédent : 2% — Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires : 3% — Organisation pour le stockage, la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires : 5% –Composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires, ainsi que le dispositif d'encadrement et de formation : 10% –Développement durable (Aspects environnementaux) : 5%. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1301-DRIDF-004 Annonce n°324, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Société servia service
Adresse postale: 153 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: service.exploitation@servia-service.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au Niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code.
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- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité,le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi ile de france dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 238-414258 (2013-12-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux