marché de prestations de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: Direction de la maintenance, 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Téléphone: +33 323236200 📞
Fax: +33 323236220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138286
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
les candidatures et les offres transmises par " voie électronique " ne sont pas acceptées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : - le document " Acte d'engagement ", dûment rempli avec la mention " Lu et Approuvé ", daté et signé ; -le Bordereau de prix (Annexe à l'acte d'engagement no 1) dûment rempli, en doubles exemplaires, datés et signés ; -le Cahier des Clauses Particulières, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé ; -l'Annexe no 1 du Cahier de Clauses Particulières, dont les données auront été vérifiées, rectifiées ou complétées par le candidat, datée et signée ; -un Mémoire de présentation dans lequel le candidat précisera notamment ; -les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du Marché ; les noms et qualités des interlocuteurs ; -le matériel et produits utilisés pour assurer les prestations ; -la méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires ; -le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers ; -les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers ; -tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation ; -les imprimés Dc1 et Dc2 (-) à remplir (lettre de candidature et déclaration du candidat) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou equivalent ; -une attestation d'assurance responsabilité civile décennale valide pour le marché et le(s) corps d'état objet(s) de l'offre ; -une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; -si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : copie du jugement correspondant - accompagné d'une traduction si le candidat n'est pas établi en France ; -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; -une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ; -une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - imprimé (Dc6) (-) ou similaire ; -les Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage) : E130 ou E131 ; E160 ou E161. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -certificat d'agrément pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certification réalisée et délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac) en cours de validité ; (-) Ces formulaires du Ministère de l'economie et leur notice explicative sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Aisne.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ENT.ESP.VERTS/DM/04-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement: virement.
Paiement: délai de 30 jours à réception de la facture.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " www.opal02.com " Rubrique " Marchés ".
Le dossier peut être remis contre un cheque de caution (à l'ordre de l'OPH de l'Aisne) d'un montant de cinquante (50) euros à chaque société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de la société AA bureautique.
23 boulevard Gras Brancourt 02000 Laon, tél. +33 323286100.
Fax. +33 323790619. E-mail : a2.buro@wanadoo.fr.
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de -J +2 suivant la réception de la demande et de la caution.
La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre. Date limite de demande de dossier : au plus tard -J-4 avant date limite de réception des offres (- j = Jours).
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Point de contact: Direction de la maintenance
M. Claude Schoepff
Direction du développement
Mme Nathalie Lemarchand
Fax: +33 323236228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENT.ESP.VERTS/DM/04-2013
Informations complémentaires
les candidatures et les offres transmises par " voie électronique " ne sont pas acceptées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
- le document " Acte d'engagement ", dûment rempli avec la mention " Lu et Approuvé ", daté et signé ;
-le Bordereau de prix (Annexe à l'acte d'engagement no 1) dûment rempli, en doubles exemplaires, datés et signés ;
-le Cahier des Clauses Particulières, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé ;
-l'Annexe no 1 du Cahier de Clauses Particulières, dont les données auront été vérifiées, rectifiées ou complétées par le candidat, datée et signée ;
-un Mémoire de présentation dans lequel le candidat précisera notamment ;
-les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du Marché ; les noms et qualités des interlocuteurs ;
-le matériel et produits utilisés pour assurer les prestations ;
-la méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires ;
-le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers ;
-les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers ;
-tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation ;
-les imprimés Dc1 et Dc2 (-) à remplir (lettre de candidature et déclaration du candidat) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou equivalent ;
-une attestation d'assurance responsabilité civile…
… décennale valide pour le marché et le(s) corps d'état objet(s) de l'offre ;
… professionnelle en cours de validité ;
-si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : copie du jugement correspondant - accompagné d'une traduction si le candidat n'est pas établi en France ;
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
-une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
-une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - imprimé (Dc6) (-) ou similaire ;
-les Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage) : E130 ou E131 ; E160 ou E161. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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-certificat d'agrément pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certification réalisée et délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac) en cours de validité ;
(-) Ces formulaires du Ministère de l'economie et leur notice explicative sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy-drcl 5-préfecture Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
- recours Juridictionnel ;
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 082-138286 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 060,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la maintenance – 1 place Jacques de Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242248
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138286
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
de Nancy - , Annonce n° 190, BOAMP 82 A. Annonce n° 179, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: SARL Poteau François Espaces Verts
Adresse postale: 18 impasse du Square Saint-Nazaire
Commune postale: Hirson
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,
— recours juridictionnel,
— référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRCL 5 – Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2013/S 139-242248 (2013-07-15)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts