Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les unités et structures de la direction régionale pôle emploi Languedoc-Roussillon

Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Le Marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants : aude - gard - hérault - lozère - pyrénées orientales. Les prestations de nettoyages sont les suivantes : 1) des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets 2) des prestations complémentaires annuelles(shampoing des sols en moquette - décapage des sols thermoplastiques - décapage des sols carrelés - shampoing et enlèvement des taches des sièges en tissu) - 3) des prestations ponctuelles (nettoyage avant état des lieux de restitution des locaux aux propriétaires - nettoyage avant emménagement dans un nouveau site - nettoyage après chantier - nettoyage après réunion) - 4) des prestations complémentaires semestrielles ( nettoyage de la vitrerie interne et externe - nettoyage des volets et stores - nettoyage des objets de signalétique externe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cleaning bio
• Derichebourg propreté agence de Montpellier

Qui ?

• Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi languedoc-roussillon, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 41700 mètres carrésil est composé de 2 lots techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Service achat marché approvisionnement – 600 route de Vauguieres – CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.34004@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 467206102 📞
Fax: +33 467203936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097990
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où ledce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyées lesbordereaux de prix et de décomposition des prix.B - candidature : les pièces mentionnée au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre decandidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autreque le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00,aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphoneni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignementscomplémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite deréception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18.4.2013 à 16:00, la date deréception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.E - visite du site : des visites de locaux seront organisées par le service gestionnaire du marché. 4 sites ont été retenus : direction régionale - lunel - montpellier mas de grille - montpellier celleneuvef - accord-cadre : les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où ledce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyées lesbordereaux de prix et de décomposition des prix.B - candidature : les pièces mentionnée au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre decandidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autreque le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00,aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphoneni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignementscomplémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite deréception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18.4.2013 à 16:00, la date deréception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.E - visite du site : des visites de locaux seront organisées par le service gestionnaire du marché. 4 sites ont été retenus : direction régionale - lunel - montpellier mas de grille - montpellier celleneuvef - accord-cadre : les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage courantes forfaitaires y compris fourniture de consommables sanitaires, complémentaires annuelles sols et siège et ponctuelles
Brève description:

- nettoyage courant quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux (et fournitures de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage)- location entretien des distributeurs de consommables sanitaires- évacuation des déchets- prestations complémentaires annuelles sols et sièges et ponctuelles (cf ccft)- fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution : - 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 % pour la compréhension des besoins et attente de pôle emploi languedoc-roussillon, 4% pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires, 15 % pour la composition des équipes en charge des prestations courantes, complémentaires et ponctuelles, 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes, 8 % pour le dispositif d'auto contrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi, 1 % pour la proposition d'organisation de l'option "tri des déchets"- 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe)- 5% pour la prise en compte du développement durable apprécié sur la base de 1 % pour la compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacité et moyens proposés pour y répondre, 4 % pour la compréhension des besoins et des enjeux en terme d'insertion sociale, capacité et moyens proposés pour y répondre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage de la vitrerie interne et externe, volets et stores et des objets de la signalétique externe
Brève description:

Nettoyage de la signalétique externe, de la vitrerie interne et externe et des volets et stores

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution :- 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 25 % pour la compréhension des besoins et attente de pôle emploi languedoc-roussillon, les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations de nettoyage des objets de signalétique extérieures, la vitrerie et éléments complémentaires d'accès faciles et difficiles - 20% pour la composition des équipes en charges des prestations - 10% pour le dispositif d'encadrement et de formation, - 5% pour le dispositif d'auto contrôle- 35 % pour le prix- 5 % pour la prise en compte du développement durable appréciée sur la base de : - 1% pour la compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacité et moyens proposés pour y répondre, - 4% pour la compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre.

Description des options:

- le présent marché est établi pour une période initiale allant jusqu'au 30 juin 2015. Il peut ensuite être reconduit expressément deux fois pour une période d'un an.- les candidats doivent proposer en option la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier et des ordures ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment.

Numéro de référence: M001/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/05/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8231-1 et l8241-1 du code du travail ; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises

Situation économique et financière:

- une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: lot 1 : 1 000 000 EUR HT lot 2 : 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernièresannées ;- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires àcelles du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération : cf lots
2. Prix. pondération : cf lots
3. Développement durable . cf lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M001/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 059-097990 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Valeur totale du marché: 1 143 235 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service achat marché approvisionnement, 600 route de Vauguieres, CS 40027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207831
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097990
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

annonce nº 230, BOAMP 60 B du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 600 route de Vauguières, 34078 Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Derichebourg propreté agence de Montpellier
Adresse postale: 39 rue René Fonck
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130

2️⃣
Nom: Cleaning bio
Adresse postale: 281 avenue du Marché Gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale Languedoc-Roussillon de pôle emploi
Adresse postale: 600 route de Vauguières, CS 40027
Code postal: 34078
Source: OJS 2013/S 121-207831 (2013-06-20)

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