Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de pôle emploi région Bourgogne

Pôle emploi Bourgogne

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants : 21-71-58-89.
Les prestations de nettoyages sont les suivantes :
1) des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie.
2) des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols en moquette, décapage des carrelages), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi bourgogne, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 26 652 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: immeuble Le Katamaran, parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 380739873 📞
Fax: +33 380739869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408148
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
A- obtention du dce : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier complet par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation (plateforme appelée également profil d'acheteur) accessible à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. B- candidature : les pièces mentionnées au iii-2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française qui, s'agissant de la déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique et du jugement autorisant la poursuite de l'activité pendant toute la durée d'exécution du marché, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou équivalent)ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plateforme de dématérialisation : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. D- renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Ou adressées par courrier aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 30.12.2013 à 17:00,la date de réception par pôle emploi faisant foi.aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5% - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 13% - modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires : 5% - composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 10%- dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 12% - dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%. Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants : - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5% - compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 5%. F- visites des sites : les candidats doivent connaître la configuration des locaux de pôle emploi bourgogne. Pour ce faire, ils prennent rendez-vous auprès de leur correspondant sur chaque site afin de planifier une visite des lieux. Un certificat de visite sera remis sur place et sera joint à l'offre du candidat. L'Absence de certificat lors de la remise de l'offre ne rend pas cette dernière irrégulière. G- accord - cadre : les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants : 21-71-58-89.
Les prestations de nettoyages sont les suivantes :
1) des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie.
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2) des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols en moquette, décapage des carrelages), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de pôle emploi Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat :
- a, au 31 décembre 2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005.
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- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail.
… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
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- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l 5312-7 du code du travail ( hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A- obtention du dce : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier complet par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation (plateforme appelée également profil d'acheteur) accessible à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
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B- candidature : les pièces mentionnées au iii-2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française qui, s'agissant de la déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique et du jugement autorisant la poursuite de l'activité pendant toute la durée d'exécution du marché, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou équivalent)ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plateforme de dématérialisation : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
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D- renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Ou adressées par courrier aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 30.12.2013 à 17:00,la date de réception par pôle emploi faisant foi.aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
- compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5% - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 13% - modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires : 5% - composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 10%- dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 12% - dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%. Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants : - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5% - compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 5%.
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F- visites des sites : les candidats doivent connaître la configuration des locaux de pôle emploi bourgogne. Pour ce faire, ils prennent rendez-vous auprès de leur correspondant sur chaque site afin de planifier une visite des lieux.
Un certificat de visite sera remis sur place et sera joint à l'offre du candidat.
L'Absence de certificat lors de la remise de l'offre ne rend pas cette dernière irrégulière.
G- accord - cadre : les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat :
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1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 235-408148 (2013-11-28)
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