Marché de prestations de service pour la maintenance et l'entretien des installations électriques des différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon

Groupement de commande ville et CCAS

Marché de prestations de service pour la maintenance et l'entretien des installations électriques des différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise CRAM

Qui ?

• Groupement de commande ville et CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

En ce qui concerne la Ville le montant minimum annuel pour la partie à bons de commande est de 40 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR TTC.En ce qui concerne le CCAS, le montant minimum annuel pour la partie à bons de commande est de 1 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 12 000 EUR TTC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: BP 29, place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845538 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340820
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

une visite des bâtiments est obligatoire, une attestation signée par le représentant de la Ville sera délivrée lors de cette visite. Elle doit être remise obligatoirement avec l'offre. La non production de ce document entrainera la nullité de l'offre et elle sera déclarée irrecevable. l'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Has7tsywl7 Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon Pôle commande publique BP 29 place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Marché de prestations de service pour la maintenance et l'entretien des installations électriques des bâtiments de la Ville et du CCAS de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service pour la maintenance et l'entretien des installations électriques des différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Quantité ou étendue:

En ce qui concerne la Ville le montant minimum annuel pour la partie à bons de commande est de 40 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR TTC.

En ce qui concerne le CCAS, le montant minimum annuel pour la partie à bons de commande est de 1 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 12 000 EUR TTC

Description des options: une option concernant l'astreinte est à chiffrer obligatoirement
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration

D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2)

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,

D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L

324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)

Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment

Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail

Etat annuel des certificats reçus (Noti2)

Extrait Kbis

Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).

Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:

A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou toute autre justification équivalente démontrant la qualification ou l' expérience particulière requise pour l'exécution des travaux.

Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le financement du marché se fait par des ressources propres - budgets de fonctionnement (ville et Ccas) pour l'année 2014 et éventuellement pour les années 2015, 2016 et 2017

Autres conditions particulières:

un groupement de commandes a été mis en place. La ville de notre-dame-de-gravenchon en est le coordonnateur et le centre communal d'action social est le second membre du groupement.

Le marché pourra être reconduit par reconduction tacite pour les années 2015, 2016 et 2017

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: rue Emile Zola
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Nom: Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Point de contact: M. Menoret Raphaël
Téléphone: +33 232845559 📞
Courrier électronique: r.menoret@gravenchon.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

une visite des bâtiments est obligatoire, une attestation signée par le représentant de la Ville sera délivrée lors de cette visite.

Elle doit être remise obligatoirement avec l'offre. La non production de ce document entrainera la nullité de l'offre et elle sera déclarée irrecevable.

l'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Has7tsywl7 Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Pôle commande publique

BP 29

place d'Isny

76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Le pli indique la mention suivante:

"Marché de prestations de service pour la maintenance et l'entretien des installations électriques des bâtiments de la Ville et du CCAS de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon".

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340820 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048893
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340820
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce n° 398, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/04

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points, décomposé comme suit :30% sur la partie maintenance préventive et corrective annuelle, Ville et CCAS et 30% sur le détail estimatif annuel non contractuel et concernant la partie à bons de commande du marché, Ville et CCAS (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire justificatif présenté par le candidat démontrant sa capacité à assurer l'ensemble des prestations, décomposée comme suit :20% pour Le plan de formation en vigueur dans l'entreprise et son application au personnel qui sera affecté au site, les moyens en matériel et l'inventaire du matériel des véhicules ateliers,le détail de l'organisation et les moyens humains et matériels prévus. 10% pour la démarche politique de qualité, la démarche de sécurité, la démarche de l'entreprise en terme de développement durable. 10% pour le planning prévisionnel d'exécution et de phasage des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Entreprise CRAM
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: Centre sociale Arpège, rue Émile Zola
Source: OJS 2014/S 030-048893 (2014-02-07)

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