Marche de prestations de service pour l'entretien menager des batiments

Ville d'Issoudun

Marche de prestations de service pour l'entretien menager des batiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ?

• Ville d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme – BP 150
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun Cedex
Contact
Téléphone: +33 254033608 📞
Fax: +33 254030579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336832
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de prestations de service pour l'entretien menager des batiments.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VI/ST/2013/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Issoudun
Adresse postale: BP 150
Point de contact: Services techniques
Courrier électronique: services.techniques@issoudun.fr 📧
Adresse postale: place des Droits de l'Homme - BP 150
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sveU41cLhg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VI/ST/2013/002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de Rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).

Source: OJS 2013/S 195-336832 (2013-10-03)

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