Marche de prestations de service pour l'entretien menager des batiments

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Prestations de nettoyage industriel de bâtiments gérés par la CCPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Téléphone: +33 254033608 📞
Fax: +33 254030579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336895
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage industriel de bâtiments gérés par la CCPI.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CC/ST/2013/008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon règlement de consultation
Situation économique et financière: selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: BP 150
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36105
Point de contact: Services techniques
Courrier électronique: services.techniques@issoudun.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC/ST/2013/008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).
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Source: OJS 2013/S 195-336895 (2013-10-03)
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