marché de Prestations de service hivernal

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

la présente consultation concerne des prestations de service hivernal sur le réseau géré par la société ATMB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum.La présente consultation concerne les opérations de viabilité hivernale pour l'autoroute Blanche et la Route Blanche par des camions et engins de chargement avec chauffeurs.L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir : -Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche, et les aires et autres plates-formes ;-La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plates-formes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057483
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de service hivernal sur le réseau géré par la société ATMB

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A : site du Fayet - secteur Rn205
Brève description: Lot A : site du Fayet - secteur Rn205
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
2 400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot B : site de Bonneville - secteur A411/A40 vallée de l'arve, 5 camions
Brève description: Lot B : site de Bonneville - secteur A411/A40 vallée de l'arve, 5 camions
Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
2 800 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot C : site de Bonneville - secteur A411/A40 vallée de l'arve, 4 camions
Brève description: Lot C : site de Bonneville - secteur A411/A40 vallée de l'arve, 4 camions
Valeur estimée hors TVA: 680 000 💰
2 600 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot D : Plateformes de péage de Cluses et Nangy
Brève description: Lot D : Plateformes de péage de Cluses et Nangy
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot E : Site d'eloise - secteur A40 Valleiry/Châtillon-En-Michaille
Brève description: Lot E : Site d'eloise - secteur A40 Valleiry/Châtillon-En-Michaille
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot F : Site de Viry - secteur A41 Bardonnex/ A40 Valleiry - etrembières
Brève description: Lot F : Site de Viry - secteur A41 Bardonnex/ A40 Valleiry - etrembières
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
3 600 000 💰
Description des options:

conformément à l'article 33 II 6° du décret no2005-1742 du 30/12/2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés

Numéro de référence: GM/ED/VPC S02-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie (74), Ain (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :Pour la capacité professionnelle :La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels.-moyens matériels : Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisé au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Lots a, b, c, e et F (60)
2. Valeur technique - Lots a, b, c, e et F (20)
3. Qualité envrionnementale - Lots a, b, c, e et F (20)
4. Prix des prestations - Lot D (80)
5. Valeur technique - Lot D (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (Atmb)
Adresse postale: Le responsable du centre d'entretien de Bonneville 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Centre d'entretien de Bonneville
M. Masson Gaëtan
Courrier électronique: gaetan.masson@atmb.net 📧
Fax: +33 450252068 📠
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: Mme Briffaz Annette
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GM/ED/VPC S02-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2013/S 036-057483 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378103
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057483
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché pour le lot A est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 800 000 EUR et 2 400 000 EUR. Le marché pour le lot B est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 720 000 EUR et 2 800 000 EUR. Le marché pour le lot C est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 680 000 EUR et 2 600 000 EUR. Le marché pour le lot D est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 200 000 EUR et 800 000 EUR. Le marché pour le lot E est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 800 000 EUR et 3 200 000 EUR. Le marché pour le lot F est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 1 200 000 EUR et 3 600 000 EUR. Annonce nº 242, BOAMP 36 A du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité environnementale - Lots a, b, c, e et F (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: SA Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI les Fourmis 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: SAS Decremps et fils mandataire du groupement solidaire d'entreprises SAS Decremps et Fils/Jean Arcade et fils/Bruno TP
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue, BP 21 Amancy
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74801

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: SAS Famy
Adresse postale: 415 rue de la Poste, BP 6
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: SARL Rannard frères
Adresse postale: Leschaux
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2013/S 217-378103 (2013-11-05)

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