Marché de prestations de service d'entretien robinetterie et vidage

Dijon Habitat

Marché de prestations de service d'entretien des installations de robinetterie et vidage de divers groupe du patrimoine de Dijon Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047287
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être également obtenus : dossier téléchargeable sur la plate forme des marchés publics e-bourgogne : www.e-bourgogne.fr (référence DHROB)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service d'entretien des installations de robinetterie et vidage de divers groupe du patrimoine de Dijon Habitat

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: comme indiquée au dossier de consultation
Situation économique et financière: comme indiquée au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle: comme indiquée au dossier de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. paiements effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre (85)
2. valeur technique (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Amrani

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2013/S 030-047287 (2013-02-07)

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