Marché de prestations de nettoyage pour Télécom Paristech
Institut Télécom
Marché de prestations de nettoyage pour Télécom Paristech
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-22 | Avis de marché |
| 2013-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817455 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066010
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de nettoyage pour Télécom Paristech
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 IMT 007 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Télécom Paristech, 75013 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: institut Mines-Télécom
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlqhFLl9Cq 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 IMT 007 M
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 041-066010 (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 29 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande en application à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an . Il est reconduit tacitement trois fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 moisil est défini annuellement un montant minimum et un montant maximum en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum (H.T.). : 150 000 EUR (en toutes lettres (HT) : Cent cinquante mille euros)le montant maximum (H.T.). : 550 000 EUR (en toutes lettres (HT) : Cinq cent cinquante mille euros)date de commencement d'exécution: 16.7.2013. Date prévisionnelle de notification 13.5.2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817455 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066010
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra la liste des pièces précisées ci-dessous :- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.- Extrait KbisLe marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou individuellement les formulaires 3666 et l'attestation de paiement des charges sociales fournies par les URSSAF du lieu d'immatriculation de sa société ou de son entreprise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.le dossier doit être téléchargé à l'adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlqhFLl9Cq&v=1&selected=0Les offres papier seront sous enveloppes cachetées. Elles seront :- soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal- soit remises contre récépissé À l'adresse suivante :Institut Mines Télécom,Service Marchés B60646 rue Barrault75013 Paris- soit remises par voie électronique sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlqhFLl9Cq&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de nettoyage pour Télécom Paristech
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 IMT 007 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Télécom Paristech, 75013 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Paristech
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: institut Mines-Télécom
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlqhFLl9Cq 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 IMT 007 M
Informations complémentaires
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra la liste des pièces précisées ci-dessous :- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.- Extrait KbisLe marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou individuellement les formulaires 3666 et l'attestation de paiement des charges sociales fournies par les URSSAF du lieu d'immatriculation de sa société ou de son entreprise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.le dossier doit être téléchargé à l'adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlqhFLl9Cq&v=1&selected=0Les offres papier seront sous enveloppes cachetées. Elles seront :- soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal- soit remises contre récépissé À l'adresse suivante :Institut Mines Télécom,Service Marchés B60646 rue Barrault75013 Paris- soit remises par voie électronique sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlqhFLl9Cq&v=1&selected=0.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 041-066010 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161525
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066010
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: europ Net II
Informations complémentaires
Organe de révision
Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 095-161525 (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161525
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066010
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce nº 341, BOAMP 41 B du 27.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: europ Net II
Informations complémentaires
Organe de révision
Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative .
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Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative.
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Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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