Habitat Toulouse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décrét de l'ordonnance 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité des lots du marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou plusieurs lots devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantity or scope:
“Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 3.10.2013...”
Quantity or scope
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 3.10.2013 jusqu'au 2.10.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256024
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 147-256024 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368416
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256024
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le lot 15 - Gestion des déchets et propreté des résidences des Recollets : Empalot a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une consultation en...”
Le lot 15 - Gestion des déchets et propreté des résidences des Recollets : Empalot a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une consultation en procédure négociée avec mise en concurrence des entreprises ayant déjà remis une offre conformément à l'article 33-I-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005
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Source: OJS 2013/S 212-368416 (2013-10-28)