Marche de prestations de nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse: Agences ABBAL & Recollets
Habitat Toulouse
Habitat Toulouse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décrét de l'ordonnance 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité des lots du marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou plusieurs lots devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-26 | Avis de marché |
| 2013-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256024
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 835 000 💰
2 040 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: Gestion déchets et propreté des résidences d'Abbal: site de Bordelongue.
Quantité ou étendue: minimum 80 000.00 Euros maximum 520 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 15
Brève description: Gestion déchets et propreté des résidences des Recollets: Empalot
Quantité ou étendue: minimum 335 000.00 Euros maximum 670 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 16
Brève description: Gestion déchets et propreté des résidences des Recollets: sites exterieurs.
Quantité ou étendue: minimum 420 000.00 Euros maximum 850 000.00 Euros pour la période initiale
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: O13060.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mr Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13060.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 147-256024 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 3.10.2013 jusqu'au 2.10.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256024
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 835 000 💰
2 040 000 💰
Brève description:
Habitat Toulouse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décrét de l'ordonnance 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité des lots du marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou plusieurs lots devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Brève description: Gestion déchets et propreté des résidences d'Abbal: site de Bordelongue.
Quantité ou étendue: minimum 80 000.00 Euros maximum 520 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 15
Brève description: Gestion déchets et propreté des résidences des Recollets: Empalot
Quantité ou étendue: minimum 335 000.00 Euros maximum 670 000.00 Euros pour la période initiale
Numéro du lot: 16
Brève description: Gestion déchets et propreté des résidences des Recollets: sites exterieurs.
Quantité ou étendue: minimum 420 000.00 Euros maximum 850 000.00 Euros pour la période initiale
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: O13060.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché comporte une clause d'insertion prévue dans le CCAP (article 15).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mr Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13060.
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: – référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368416
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256024
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: O13060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (pour les lots 7 et 16) (40)
3. valeur technique (uniquement le lot 15) (35)
4. performances en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte (uniquement le lot 15) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: aj net
Adresse postale: 4 avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: ISS proprete - agence Garonne
Adresse postale: 10 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
3️⃣
Nom: iss proprete - agence Garonne
Adresse postale: 10 avenue Larrieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 212-368416 (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368416
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256024
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le lot 15 - Gestion des déchets et propreté des résidences des Recollets : Empalot a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une consultation en procédure négociée avec mise en concurrence des entreprises ayant déjà remis une offre conformément à l'article 33-I-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005
Annonce no234, BOAMP 146 B du 31.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: O13060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (pour les lots 7 et 16) (40)
3. valeur technique (uniquement le lot 15) (35)
4. performances en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte (uniquement le lot 15) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: aj net
Adresse postale: 4 avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: ISS proprete - agence Garonne
Adresse postale: 10 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
3️⃣
Nom: iss proprete - agence Garonne
Adresse postale: 10 avenue Larrieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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