Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du parc immobilier de Métropole Habitat Saint-Étienne - Programmes fixes

Métropole habitat Saint-Étienne

13MNETMH - Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du parc immobilier de Métropole Habitat Saint-Étienne - Programmes fixes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltanet
• Usinet

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477428540 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321245
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès de Métropole habitat Saint-Étienne. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

13MNETMH - Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du parc immobilier de Métropole Habitat Saint-Étienne - Programmes fixes

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoires 1 et 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 correspond aux résidences du quartier Sud Est (périmètre d'intervention très concentré avec de nombreux logements), et des résidences rattachées au territoire centre-ville (périmètre plus « diffus » dans la ville, et nécessitant des déplacements plus importants d'un site à…

… l'autre).L'attribution des marchés s'effectuera comme suit : dans l'hypothèse où une entreprise serait classée n°1 pour les deux lots, il ne lui sera attribué que le lot 1 ; le lot 2 sera alors attribué à l'entreprise classée n°2 pour le lot 2 dans le rapport d'analyse des offres.

… l'autre).

L'attribution des marchés s'effectuera comme suit : dans l'hypothèse où une entreprise serait classée n°1 pour les deux lots, il ne lui sera attribué que le lot 1 ; le lot 2 sera alors attribué à l'entreprise classée n°2 pour le lot 2 dans le rapport d'analyse des offres.

Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires 3 et 4
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 correspond principalement aux quartiers de Solaure, Cotonne, Le Soleil et…

… Montreynaud.L'attribution des marchés s'effectuera comme suit : dans l'hypothèse où une entreprise serait classée n°1 pour les deux lots, il ne lui sera attribué que le lot 1 ; le lot 2 sera alors attribué à l'entreprise classée n°2 pour le lot 2 dans le rapport d'analyse des offres.

… Montreynaud.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13MNETMH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le C.A. global et le C.A concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle

Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Le financement de ces prestations correspond quasi intégralement au provisionnement (charges) pratiqués sur les loyers. L'ensemble des dépenses incombant à Métropole habitat Saint-Étienne est provisionné lors du budget annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2014.

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes :

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de

reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Organisation, Méthodologie et Engagement du prestataire... (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MNETMH
Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 186-321245 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 634 228,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437242
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321245
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : organisation, méthodologie et engagemnt du prestataire (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Deltanet
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Usinet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 249-437242 (2013-12-20)

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