Marché de prestations de nettoyage destiné au réseau de transports publics urbains de métropole Nice Côte d'Azur exploité par la "Régie Ligne d'Azur"

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage pour la Régie exploitante du réseau de transports publics urbains de métropole Nice Côte d'Azur dénommée " Régie Ligne d'Azur ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 : nettoyage des locauxLot 2 : nettoyage de la vitrerie intérieure/extérieure non accessible de la tour du PCC et des ateliers du tramwayLot 3 : nettoyage des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnéesLot 4 : nettoyage des parkings, des gares routières et des ateliers du centre opérationnel du tramway (Cot)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258191
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics et est destiné à la régie exploitante du réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur dénommée Régie Ligne d'azur. Une fois le marché conclu, Métropole Nice Côte d'azur le transférera à la Régie Ligne d'azur en tant qu'entité adjudicatrice. Celle-Ci sera contractuellement et individuellement liée au Titulaire et sera chargée d'exécuter le marché. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur de la Centrale d'achat : www.achatpublic.comVisite obligatoire des locaux pour les lots 1, 2 et 4 : afin d'élaborer au mieux leurs offres, les candidats devront effectuer une visite des locaux. Les candidats souhaitant l'effectuerdoivent prendre contact auprès de Philippe Pertin : philippe.pertin@transdev.fr. Une attestation de visite devra figurer dans chaque offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : nettoyage des locaux
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure / extérieure accessible et des cloisons vitrées des locaux, ainsi que la fourniture des consommables sanitaires

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois un an dans la limite d'une durée totale de quatre ans.Lieux d'exécution : Nice, Drap, Cagnes-sur-Mer et Saint Laurent du Var

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : nettoyage de la vitrerie intérieure / extérieure non accessible de la tour du PCC et des ateliers du tramway
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de la vitrerie intérieure / extérieure non accessible de la tour du PCC et des ateliers de maintenance du tramway de la Régie exploitante du réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'azur, dénommée "Régie ligne d'azur"

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans la limite d'une durée totale de quatre ans.Lieux d'exécution : Nice

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Nettoyage des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des stations de voyageurs du tramway ainsi que des zones engazonnées de la Régie exploitante du réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur dénommée Régie Ligne d'Azur

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans la limite d'une durée totale de quatre ans.lieu d'exécution : Nice

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : nettoyage des parkings, des gares routières et des ateliers du centre opérationnel du tramway (Cot)
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parkings, des gares routières ainsi que de l'atelier, du site de remisage des rames, de la station de lavage et des diverses zones de travail du Centre opérationnel du tramway de la Régie exploitante du réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'azur dénommée Régie Ligne d'Azur

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans la limite d'une durée totale de quatre ans.Lieux d'exécution : Nice et Drap

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots :

Lot 1 : nettoyage des locaux

Lot 2 : nettoyage de la vitrerie intérieure/extérieure non accessible de la tour du PCC et des ateliers du tramway

Lot 3 : nettoyage des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées

Lot 4 : nettoyage des parkings, des gares routières et des ateliers du centre opérationnel du tramway (Cot)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, lecas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ;- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif. Les prestations sont financées sur fonds propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 148-258191 (2013-07-29)

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