marché de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des services de la villle d'Épinay-sur-Seine
Ville d'Épinay-sur-Seine
les prestations portent sur la surveillance médicale du personnel communal et la politique de santé et de prévention.
Le marché s'exécutera à compter du 1.9.2013.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142706
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SERV/2013/2563
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Adresse postale: 1-3 rue Quétgny
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2013/2563
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Puig
Source: OJS 2013/S 084-142706 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, l'effectif total concerné est de 901 personnes.Le marché a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction par période d'1 an dans la limite de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142706
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré au service marchés du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations portent sur la surveillance médicale du personnel communal et la politique de santé et de prévention.
Le marché s'exécutera à compter du 1.9.2013.
à titre indicatif, l'effectif total concerné est de 901 personnes.
Le marché a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction par période d'1 an dans la limite de 4 ans.
Numéro de référence: SERV/2013/2563
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé Dc1 (ou lettre établie sur papier libre) et imprimé Dc2 - disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- certificat de qualité ou document justifiant de la capacité demandé : docteur en médecine titulaire d'un certificat de médecine du travail,
- liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration du candidat,
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- effectif du candidat,
- liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Budget Communal.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Pouvoir Adjudicateur.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiment sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 relatives au calcul du délai et du versement des intérêts moratoires, par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, par le Code des Marchés Publics, article 98.
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le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret no 2004-15 du 15 janvier 2004
décret no 2004-1298 du 26 novembre 2004.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Adresse postale: 1-3 rue Quétgny
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2013/2563
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être retiré au service marchés du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Puig
Source: OJS 2013/S 084-142706 (2013-04-26)
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