Marché de prestations de formation à destination des managers de pôle emploi "Développement managérial"

Direction régionale IDF pôle emploi

Marché de prestations de formation "Developpement managérial".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Lot 1 : conduite de réunion : 12 sessions prévenir et gérer les conflits : 8 sessions. Lot 2: organiser et gérer un projet : 10 sessions manager une équipe de projet : 8 sessions. Lot 3 :animation d'équipe pour les managers de proximité (perfectionnement) : 12 sessions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi IDF – immeuble Le Pluton – 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: danielle.gueuvin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261091
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composé de 3 lots. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière pour un ou plusieurs lots en fonction de leurs capacités. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 decembre 2005.- obtention du DCE : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 23.8.2013 à 16:00. La date limite de remise des plis est fixée au 9.9.2013 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. les candidatures et offres peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, à la même adresse du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables.le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressement pour une nouvelle durée de 6 mois. Les critères de sélection sont les suivants :Valeur technique de l'offre : 55 % dont analyse des besoins et compréhension des enjeux de la mission : 5 % comprenant : connaissance et pratique de ce type d'accompagnement, articulation, déroulement, capacité à réaliser les prestations dans les délais requis, réalisation d'un rétro planning des taches et temps consacré à la réalisation de chaque étape, explication de la mise en oeuvre des moyens afin de garantir la variété, qualité et pertinence des conseils et accompagnements. Dont qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations: 35 % : comprenant : la pertinence et l'articulation des démarches pédagogiques proposées : Le détail de la pédagogie active, des supports visuels..., l 'adaptation de la conception et la fourniture de documents pédagogiques, la proposition du planning de la prestation par session, les jalons..., la pertinence du rapport de synthèse personnalisé,dont composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 15%. Prix : 45 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de formation "Developpement managérial".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: "Conduite de réunion" - et "Prévenir et gérer les conflits"
Brève description: Formations à la conduite de réunion et prévenir et gérer les conflits
Quantité ou étendue: "Conduite de réunion" max : 12 sessions, "Prévenir et gérer les conflits" 8 sessions
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "Organiser et gérer un projet "Et "Manager une équipe de projet"
Brève description: Formations "Organiser et gérer un projet" et "Manager une équipe de projet"
Quantité ou étendue: "Organiser et gérer un projet : max 10 sessions "Et "Manager une équipe de projet" max : 8 sessions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: animation d'équipe pour les managers de proximité (perfectionnement)
Brève description: Animation d'équipe pour les managers de proximité (perfectionnement)
Quantité ou étendue: animation d'équipe pour les managers de proximité : maximum 12 sessions
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1307-DRIDF-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A, au 31.12.2012, souscrit déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté impôts et cotis exigibles à cette date ou,avant lancement consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotis ou constitué garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement, dans conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. N'a pas fait objet au cours 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bul n
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne compétente à cet effet et indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat, sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple, une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, soit : 2010, 2011, 2012.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR. Le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Mme Danielle Gueuvin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1307-DRIDF-019
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composé de 3 lots. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière pour un ou plusieurs lots en fonction de leurs capacités. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 decembre 2005.- obtention du DCE : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 23.8.2013 à 16:00. La date limite de remise des plis est fixée au 9.9.2013 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. les candidatures et offres peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, à la même adresse du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables.le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressement pour une nouvelle durée de 6 mois. Les critères de sélection sont les suivants :Valeur technique de l'offre : 55 % dont analyse des besoins et compréhension des enjeux de la mission : 5 % comprenant : connaissance et pratique de ce type d'accompagnement, articulation, déroulement, capacité à réaliser les prestations dans les délais requis, réalisation d'un rétro planning des taches et temps consacré à la réalisation de chaque étape, explication de la mise en oeuvre des moyens afin de garantir la variété, qualité et pertinence des conseils et accompagnements. Dont qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations: 35 % : comprenant : la pertinence et l'articulation des démarches pédagogiques proposées : Le détail de la pédagogie active, des supports visuels..., l 'adaptation de la conception et la fourniture de documents pédagogiques, la proposition du planning de la prestation par session, les jalons..., la pertinence du rapport de synthèse personnalisé,dont composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 15%. Prix : 45 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149209900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code.- après la conclusion du contrat :
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1°) sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.
2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Île-de-France dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 150-261091 (2013-07-30)
Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338620
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261091
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-338620 (2013-10-04)