Marché de prestations de dépotage de combustible pour la centrale thermique du Vazzio en Corse

EDF

Le Titulaire assure les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
-La sécurisation du dépotage (mise en place d'un barrage flottant et des moyens incendie),
-La surveillance des installations,
-Le branchement/débranchement du flexible de déchargement et la manœuvre des vannes des pipe-lines,
-La réalisation des démarches administratives auprès des autorités portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Insulaire Pétrolière

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services offshore › Services offshore de navires ravitailleurs

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services offshore de navires ravitailleurs
Quantité ou étendue:

Prestations de dépotages à chaque livraison de combustible pour le Centre de production thermique du Vazzio.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services offshore de navires ravitailleurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: severine.leys@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371354
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n° rfi_56339. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Le Titulaire assure les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

-La sécurisation du dépotage (mise en place d'un barrage flottant et des moyens incendie),

-La surveillance des installations,

-Le branchement/débranchement du flexible de déchargement et la manœuvre des vannes des pipe-lines,

-La réalisation des démarches administratives auprès des autorités portuaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options temporelles
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique du Vazzio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit

étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de

laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 EUR, en 2011 et en 2012.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années. Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité à réaliser une prestation de dépotage des navires.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales

2) Le candidat doit présenter un document synthétique énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

3) Le candidat doit disposer des autorisations, habilitations, formations indispensables à la maîtrise de l'activité et à la réglementation pour chacun des membres du personnel (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

4) Le candidat doit justifier la mise en place d'une organisation qualité.

5) Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

6) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines commerciaux et techniques. Le candidat doit être capable de rédiger les documents en français.

7) Le candidat à bien noté qu'EDF se réserve le droit de demander un dossier d'aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Leys
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-371354 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082630
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-371354
Numéro JO-S: 49

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique du Vazzio
Source: OJS 2014/S 049-082630 (2014-03-05)

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