marché de prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type fourgons

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

marché de prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type fourgons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
le nombre prévisionnel de véhicule à aménager est de 6 par an. Les véhicules à aménager sont des véhicules utilitaires de type fourgon renault master L2h2 ou équivalent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049032
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire définie au CCP. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base et pour la PSE obligatoire. Le choix de retenir ou non la PSE est effectué par le Pouvoir Adjudicateur à l'attribution du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations d'aménagement de véhicules utilitaires de type fourgons.
Description des options:
conformément à l'article 33 II 6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés. Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DK/ED/VPC S02-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir : pour la capacité professionnelle : la preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- pour la capacité technique: moyens humains et matériels.
- moyens matériels : description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
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- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Adresse postale: La Folie
Commune postale: Éloise
Code postal: 01200
Point de contact: Centre d'entretien d'Éloise
M. Kremmel Didier
Fax: +33 450779488 📠
Courrier électronique: didier.kremmel@atmb.net 📧
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DK/ED/VPC S02-2013
Informations complémentaires
le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire définie au CCP. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base et pour la PSE obligatoire. Le choix de retenir ou non la PSE est effectué par le Pouvoir Adjudicateur à l'attribution du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049032 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 382 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234769
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049032
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Annonce no324, BOAMP 30 B du 12 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: SARL Carrosserie Vidon
Adresse postale: 5 route de Jonage
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 135-234769 (2013-07-11)
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