marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs
la tranche ferme se compose d'une partie à prix forfaitaire et d'un partie à bons de commande.
Trois prestations en tranche ferme :
-prestation no1 - exploitation des deux lignes régulières,
-prestation no2 - prestations annexes (pose des horaires, édition et vente de la billetterie, gestion de la billetterie et calcul de la compensation),
-prestation no3 faisant l'objet de bons de commande - prestations complémentaires de transport assurées pour des évènements particuliers sur le territoire de la Communauté de Communes.
Les tranches conditionnelles correspondent à l'exploitation de la troisième ligne du réseau dans les conditions suivantes :
-tranche conditionnelle Tc1 : Exploitation de la troisième ligne sous forme de ligne virtuelle assurée à la demande et prise des réservations pour cette ligne,
-tranche conditionnelle Tc2 : Exploitation de la troisième ligne sous forme de ligne fixe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-10
|
Avis de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕