Marché de prestation de service d'entretien d'espaces verts

Dijon Habitat

Marché de prestations de service d'entretien d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049183
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrait des dossiers : sans cautionnement, par courrier, fax ou sur place à l'adresse suivante indiquée au point 1 : Dossier de consultation des entreprises téléchargeables sur la plate forme e-bourgogne : www.e-bourgogne référence DHEV2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de service d'entretien d'espaces verts.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration du candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle: moyens humains, matériels qualités des références produites.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres charges récupérables. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant annuel (80)
2. prix bordereau (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Retrait des dossiers : sans cautionnement, par courrier, fax ou sur place à l'adresse suivante indiquée au point 1 :
Dossier de consultation des entreprises téléchargeables sur la plate forme e-bourgogne : www.e-bourgogne référence DHEV2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2013/S 031-049183 (2013-02-08)
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