Marché de nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communauté d'agglo. du Beauvaisis

Le présent marché porte sur le nettoyage et l'entretien des bâtiments (locaux et vitres) de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à savoir son siège au 48 rue Desgroux, la station d'épuration au 35 Avenue Blaise Pascal et la Pépinière et Hôtel d'entreprises au 54 rue de Tilloy à Beauvais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti de la manière suivante :- lot no1 : Nettoyage des locaux du siège de la Communauté d'agglomération- lot no2 : Nettoyage des locaux de la station d'épuration- lot no3 : Nettoyage des locaux de la Pépinière et Hôtel d'entreprisesLa durée du marché est fixée à un an, reconductible 3 fois, à compter de la notification.Le commencement d'exécution court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est le 22 avril 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux BP 90508
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156840 📞
Fax: +33 44156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049164
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. En cas de difficulté dans le téléchargement, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est à retirer sur place, en temps utile, auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : Communauté d'agglomération du Beauvaisis Service marchés publics 48 rue Desgroux - BP 90508 60 005 Beauvais Cedex Les candidats pourront procéder à une visite facultative des lieux d'exécution du marché. La valeur technique des prestations : 50 %, décomposée comme suit : - les moyens humains affectés à la prestation : sur 20 points ; -les moyens techniques affectés à la prestation : sur 10 points ; -les mesures pour la formation du personnel : sur 5 points ; -la qualité de contrôle et du suivi des prestations : sur 5 points ; -la planification et la méthodologie pour la réalisation de la prestation : note sur 10 points ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le nettoyage et l'entretien des bâtiments (locaux et vitres) de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à savoir son siège au 48 rue Desgroux, la station d'épuration au 35 Avenue Blaise Pascal et la Pépinière et Hôtel d'entreprises au 54 rue de Tilloy à Beauvais
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Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux du siège de la Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux de la station d'épuration
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux de la Pépinière et Hôtel d'entreprises
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti de la manière suivante :
- lot no1 : Nettoyage des locaux du siège de la Communauté d'agglomération
- lot no2 : Nettoyage des locaux de la station d'épuration
- lot no3 : Nettoyage des locaux de la Pépinière et Hôtel d'entreprises
La durée du marché est fixée à un an, reconductible 3 fois, à compter de la notification.
Le commencement d'exécution court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est le 22 avril 2013.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SC-nettoyageagglo2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire) disponible à l'adresse suivante : "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat"
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante : "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres, budget principal de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique, paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Si malgré cette interdiction, plusieurs offres étaient proposées, celles-ci seraient rejetées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (50)
2. Le prix de la prestation (40)
3. Le nombre d'heures de prestation par (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Cloux Hélène
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC-nettoyageagglo2013
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
En cas de difficulté dans le téléchargement, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier est à retirer sur place, en temps utile, auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service marchés publics
48 rue Desgroux - BP 90508
60 005 Beauvais Cedex
Les candidats pourront procéder à une visite facultative des lieux d'exécution du marché.
La valeur technique des prestations : 50 %, décomposée comme suit :
- les moyens humains affectés à la prestation : sur 20 points ;
-les moyens techniques affectés à la prestation : sur 10 points ;
-les mesures pour la formation du personnel : sur 5 points ;
-la qualité de contrôle et du suivi des prestations : sur 5 points ;
-la planification et la méthodologie pour la réalisation de la prestation : note sur 10 points ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 031-049164 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 160,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186945
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049164
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le prix indiqué est le prix de la prestation par an. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Application service
Adresse postale: 200 rue des entrepreneurs Parc d'activités Lecuru
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Eurocristal
Adresse postale: 66 bis rue du 01er Septembre
Commune postale: Cauffry
Code postal: 60290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 109-186945 (2013-06-05)