Marché de nettoyage des locaux occupés par les services de la CPAM du Var avec obligation de résultats

CPAM du Var

La caisse primaire d'assurance maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services, avec obligation de résultats, pour l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries concernant différents sites répartis sur le département.
Le présent contrat est avec obligation de résultats après prestation.
Le marché est composé de 7 lots :
— lot nº 1 : locaux sis à Brignoles,
— lot nº 2 : locaux sis à La Valette-du-Var,
— lot nº 3 : locaux sis à Draguignan,
— lot nº 4 : locaux sis à Toulon,
— lot nº 5 : locaux sis à Hyères,
— lot nº 6 : locaux sis à La Seyne-sur-Mer,
— lot nº 7li : locaux informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Var
Adresse postale: Secrétariat de direction,11 éme étage Nord - porte 11.06, 42 rue Emile Ollivier La Rode
Code postal: 83082
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sd@cpam-toulon.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 494468874 📞
Fax: +33 494468800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082047
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est avec obligation de résultats après prestation.

Le marché est composé de 7 lots :

— lot nº 1 : locaux sis à Brignoles,

— lot nº 2 : locaux sis à La Valette-du-Var,

— lot nº 3 : locaux sis à Draguignan,

— lot nº 4 : locaux sis à Toulon,

— lot nº 5 : locaux sis à Hyères,

— lot nº 6 : locaux sis à La Seyne-sur-Mer,

— lot nº 7li : locaux informatiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Locaux sis à Brignoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Locaux sis à La Valette-du-Var
Numéro du lot: 3
Brève description: Locaux sis à Draguignan
Numéro du lot: 4
Brève description: Locaux sis à Toulon
Numéro du lot: 5
Brève description: Locaux sis à Hyères
Numéro du lot: 6
Brève description: Locaux sis à La Seyne-sur-Mer
Numéro du lot: 7
Brève description: Locaux informatiques
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2013NET001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour s'engager,

 en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics le candidat devra produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, pour ces justifications, le candidat est invité à utiliser les documents suivants : DC1, DC2 qu'il peut obtenir en consultant le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

 la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents prévus aux articles L8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— Un mémoire présentant l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations, sans pour autant modifier la teneur des documents contractuels.

Ce mémoire comportera notamment les points ci-après :

— l'organigramme de l'entreprise,

— l'organisation de l'exécution des prestations incluant les horaires d'intervention,

— la qualification du personnel,

— le plan de formation et le budget prévisionnel pour le personnel sur site,

— le type de produits prévus répondant aux exigences du référentiel de l'éco label européen ou équivalent,

— le contrôle qualité interne, l'analyse des dysfonctionnements et les procédures de mesures correctives.

— les effectifs proposés pour la réalisation des prestations (annexe 3 de l'acte d'engagement),

— le nombre d'heures prévisionnel (annexe 3 de l'acte d'engagement),

— les moyens proposés (annexe 4 de l'acte d'engagement).

— une démarche de récupération des papiers qui s'appuie sur le développement durable qui devra comporter au minimum une collecte spécifique des papiers de bureautique. Le cheminement de ces déchets jusqu'à leur recyclage devra être précisé,

— les certificats de qualification dans le cadre de ses prestations délivrés par les organismes habilités tel que Qualipropre,

— Les attestations d'assurance en cours de validité,

— la liste des références d'exploitation en cours,

— le bilan de formation des 3 dernières années,

— le certificat de visite obligatoire du site (annexe 5 de l'acte d'engagement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de gestion administrative (FNGA).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM du Var
Adresse postale: rue Emile Ollivier
Point de contact: Bourrachot Cyril
Téléphone: +33 494468954 📞
Courrier électronique: cyril.bourrachot@cpam-toulon.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2013NET001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029529 📞
Fax: +33 899023386 📠
Source: OJS 2013/S 050-082047 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 361,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234795
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082047
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce no251, BOAMP 49 B du 9 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Entreprise Derichebourg propreté
Adresse postale: ZAC de la Haie Griselle, 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Entreprise DLTS propreté
Adresse postale: ZAC St-Hermentaire, 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

4️⃣
Nom: Dermo hygiène France 06
Adresse postale: immeuble E Golf Park, 950 avenue Roumanille
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

5️⃣

6️⃣
Nom: TFN propeté sud est
Adresse postale: Agence Aix-en-Provence 1, 1330 rue Jean René Guillet de la Lauzière, bâtiment A2 - entrée B
Commune postale: Aix en provence cedex
Code postal: 13856

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2013/S 135-234795 (2013-07-11)

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