Marché de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie de la préfecture de la Martinique

Préfecture Région Martinique

Les prestations de nettoyage concernent les locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ?

• Préfecture Région Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Quantité ou étendue:

Il s'agit de l'entretien des services et annexes de la préfecture situés à Fort-de-France.Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux munis du certificat de visite, soit les 5 et 6.11.2013 à 8:30 devant le Palais préfectoral (bâtiment A de la préfecture).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.pref.gouv.fr 🌏
Téléphone: +596 596393600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362697
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit de l'entretien des services et annexes de la préfecture situés à Fort-de-France.

Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux munis du certificat de visite, soit les 5 et 6.11.2013 à 8:30 devant le Palais préfectoral (bâtiment A de la préfecture).

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 rue Victor Sévère, 97262 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, "Dc1" et "Dc2" disponibles à l'adresse suivante

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne, joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle,

— imputation comptable BOP 307 administration territoriale,

— marché traité à prix global et forfaitaire annuel révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu :

— soit avec un opérateur unique,

— soit avec des opérateurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics et modernisation
M. le préfet de la région Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfefecture de la Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Pôle marchés publics et modernisation / service immobilier
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative CJA),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du CJA),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 209-362697 (2013-10-23)

Informations complémentaires (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071557
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362697
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2014/S 043-071557 (2014-02-26)

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