Marché de nettoyage des locaux de la communauté urbaine de Bordeaux,

Communauté urbaine de Bordeaux

Marché de nettoyage des locaux de la communauté urbaine de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-09-17	Informations complémentaires
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter à compter du 5.1.2014 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Les marchés sont reconductibles pour 1 périodes de 2 ans.

Valeur totale du marché: 1 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247441
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.les visites seront organisées conformément à l'article 2.6 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de la communauté urbaine de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et fournitures des consommables sanitaires pour la zone extérieure Nord-Est.

Quantité ou étendue: Minimum 60 000 EUR pour la période initiale. Minimum 60 000 EUR pour la seconde période.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur les sites CGEP 1 à Ambarès, Direction territoriale Rive droite à Lormont et Cimetière à Artigues, afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, trois sessions de visite seront organisées par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous :le 1.8.2013 à 9:00 pour le site de la CGEP 1 à Ambarès,le 19.8.2013 à 14:00 pour le site de la Direction territoriale Rive Droite à Lormont, le 20.8.2013 à 9:00 pour le site du cimetière à Artigues.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyages des locaux et fournitures des consommables sanitaires pour la zone Bordeaux hors Mériadeck.

Quantité ou étendue: Minimum 90 000 EUR pour la période initiale.minimum 90 000 EUR pour la seconde période.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur le site de la CGEP 9 à Bordeaux la Benauge, sur le site de la signalisation à Bordeaux, sur le site du PC circulation à Bordeaux, sur le site de Latule à Bordeaux, sur le site de l'habillement à Bordeaux, sur le site des archives de la CUB à Bordeaux afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, cinq sessions de visite seront organisées par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous : le 19 août 2013 à 9h00 pour les sites Signalisation et Habillement à Bordeaux le 19.8.2013 à 14:00 pour le site de la CGEP 9 à Bordeaux le 20.8.2013 à 9:00 pour le site du PC circulation à Bordeaux le 20.8.2013 à 14:00 pour le site des Archives de la CUB à Bordeaux le 21.8.2013 à 9:00 pour le site de Latule à Bordeaux

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyages des locaux et fournitures des consommables sanitaires pour la zone extérieure Nord-Ouest.

Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR pour la période initiale. Minimum 40 000 EUR pour la seconde période.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur les sites CGEP 7 à Bruges, Direction territoriale Ouest au Haillan, Dépôt d'Eysines, Décharge du Bourgailh à Pessac et CGEP 6 au Taillan afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, cinq sessions de visite seront organisées par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous : le 26.8.2013 à 9:00 pour le site de la CGEP 7 à Bruges le 26.8.2013 à 14:00 pour le site de la Direction Territoriale Ouest au Haillan le 27.8.2013 à 9:00 pour le site de la décharge du Bourgailh à Pessac le 27.8.2013 à 14:00 pour le site du dépôt d'Eysines le 28.8.2013 à 9:00 pour le site de la CGEP 6 au Taillan.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyages des locaux et fournitures des consommables sanitaires pour la zone extérieure Sud-Ouest.

Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR pour la période initiale. Minimum 120 000 EUR pour la seconde période.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur les sites CGEP 3 à Villenave d'Ornon, Direction territoriale Sud à Pessac, Cimetière à Mérignac, Crématorium à Mérignac ainsi que sur le site Tartifume à Bègles, afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, quatre sessions de visite seront organisées par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous : le 2.9.2013 à 9:00 pour le site de Tartifume à Bègles le 2.9.2013 à 14:00 pour le site de la CGEP 3 à Villenave d'Ornon le 3.9.2013 à 9:00 pour les sites Cimetière et Crématorium à Mérignac le 3.9.2013 à 14:00 pour le site de la Direction Territoriale à Pessac.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de nettoyages des locaux et fournitures des consommables sanitaires pour la zone hyper centre Bordeaux (Mériadeck).

Quantité ou étendue: Minimum 460 000 EUR minimum pour la période initiale. Minimum 460 000 EUR minimum pour la seconde période.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Mériadeck, esplanade Charles de Gaulle, à Bordeaux, afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, deux sessions de visite seront organisées par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous : le 4.9.2013 à 9:00 (hôtel communautaire et BEA Jean Fleuret) ; le 4.9.2013 à 14:00 (autre batiments du site Mériadeck).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitrerie pour la zone hyper centre Bordeaux (Mériadeck).

Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale.minimum 15 000 EUR pour la seconde période.
Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Mériadeck dans lequel on retrouve la majorité de la vitrerie, à Bordeaux, afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, une session de visite sera organisée par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous : le 5.9.2013 à 14:00

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestation de nettoyage des parkings pour la zone hyper centre Bordeaux (Mériadeck).

Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire sera organisée sur le site du Parking, rue Jean Fleuret, à Bordeaux, afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. En ce sens, une session de visite sera organisée par les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux sur rendez-vous : le 6.9.2013 à 14:00

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13GD10AF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes pour les lots 4 et 5: En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser, pour son exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action sont : - les demandeurs d'emploi de longue durée, - les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa), - les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH, - des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. . Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Dont le détail est indiqué à l'article 9.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (30)
3. Valeur technique : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (30)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bordeaux , la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Christophe Chabot
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GD10AF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 142-247441 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315835
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247441
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-315835 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 785 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064963
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Lot 7: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 232, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : moyens matériels affectés à l'exécution du marché (30)
3. Valeur technique : moyens humains affectés à l'exécution du marché (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: APR JCB Nettoyage
Adresse postale: 11 rue Bernard Palissy
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

2️⃣
Nom: TFN Propreté Sud Ouest
Adresse postale: 4 Voie Romaine, CS 10121
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Ecoprop
Adresse postale: 2 rue Jean Bonnardel
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet, CS 21490

33063 Bordeaux Cedex

France

Tél. +33 556993800

Fax +33 556243903.

Source: OJS 2014/S 039-064963 (2014-02-20)

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